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Accident du travail démission et préavis

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NoctysFR Le 13-04-2021 à 19:26

Bonjour,

 Je suis actuellement en arrêt pour accident du travail. Ayant cherché un nouvel emploi, j'ai "décroché" un super poste. J'aimerai démissionner mais je me pose quelques questions. Mon contrat annonce 2 mois de préavis et je suis en arrêt pour 3 semaines. Si je dépose ma lettre de démission, est ce que ces 3 semaines d'arrêt comptes elles dans ma durée de préavis ? En retenant bien que je suis en accident de travail. J'ai effectué quelques recherches et de ce j'ai compris le préavis peut être rallongé en cas d'accident du travail mais ceci ce fait dans le cas d'un accident durant le préavis ? Ou est ce le cas si l'arrêt dû à l'accident est antérieure à la demande de démission ?

Cordialement,


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  • Moderateur

    milou27 Le 14-04-2021 à 07:56

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si vous démissionnez pendant un arrêt ppour accident de travail, vous devrez effectuer la totalité du préavis auquel s'ajoutent les jours restant à courir jusqu'au terme de l'arrêt de travail (AT)

    Ex : Arrêt de travail pour AT de 3 semaines le 1er Avril 2021
    Durée du préavis de démission : 2 mois
    Démission donnée le 15 Avril ( il reste 1 semaine à courir d'ici la fin de l'AT ) 
    Fin du contrat :  le 31 Mai + 7 jours , soit le 6 juin au soir  
    Membre

    NoctysFR Le 14-04-2021 à 15:31

    Bonjour,

    Pour expliquer ma situation, j'ai eu un accident du travail en novembre, suite à cela j'ai du me faire opérer le 12 avril 2021. Cette opération à fait l'objet d'un arrêt de travail type " rechute". Ce nouvel arrêt débute le 12 Avril et prend fin le 3 mai 2021. Si je comprends bien votre exemple, je donne ma lettre de démission le 15 avril 2021, il me reste les 3 semaines d'arrêt. Cela fait que je dois effectuer les 2 mois de préavis au complet suivis des 3 semaines (en plus) à cause de cette arrêt ..?

    J'ai eu un peu de mal à comprendre.. en faisant des recherches j'ai lu qu'en cas de démission durant un arrêt pour cause d'accident du travail, la durée de l'arrêt est pris en compte dans le préavis. Or si l'accident du travail survient pendant le préavis, ce dernier est rallongé à hauteur de la durée d'arrêt.. est ce bien cela ?

    L'entreprises voulant m'embaucher me laisse environ 2mois et demi pour arriver chez elle ( sachant qu'elle se trouve dans une autre région) . Je n'ai pas encore signé la promesse d'embauche car j'aimerai avoir le coeur net vis à vis du préavis dans mon entreprise actuelle..

    Veuillez m'excuser si je ne suis pas très très clair.. :/ 
    Moderateur

    milou27 Le 14-04-2021 à 16:21

    Pour vous l'expliquer autrement 

    Copié-collé : Si vous démissionnez au cours d'un arrêt pour accident du travail, le préavis ne commencera à courir, en principe, qu'à l'issue de votre arrêt de travail. Toutefois, rien ne vous empêche d'entrer en négociation avec votre employeur afin d'être dispensé de la réalisation de votre préavis.
    -=-=
    Le préavis de 2 mois commencera le 4 mai et se terminera le 3 Juillet au soir 


    0
    + -

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