Acte de rupture pendant le chômage partiel

Question

Acte de rupture pendant le chômage partiel

Visiteur

Jillian910 Le 15-05-2021 à 20:21

Bonjour,

Je suis au chomage partiel depuis fevrier.
Mon employeur accumule les retards de salaires, nous sommes mi mai et le dernier salaire que j'ai eu est celui de fevrier qui m'a été versé en avril, ce salaire comrpenait aussi le solde de janvier qui ne m'avait pas été versé totalement en février. (Voyez comme c'est déjà cocasse.)

De plus, il m'a versé ces salaires en espèces et cela fait plus d'un an que je n'ai plus de fiches de paies et les impots n'ont eu aucune information de la part de mon employeur concernant les salaires de 2020. Tout porte donc à croire qu'il ne déclare plus mes salaires.

Je vais bien sur saisir le conseil des prud'hommes, mais dans l'attente, puis-je faire acte de rupture du contrat aux torts de l'employeur en sachant que je suis au chomage partiel et que l'entreprise est fermée? S'il régularise tout ou partie des salaires mais pas les fiches de paies (cela fait un an et demi qu'il "s'occupe" des fiches de paies...) l'acte de rupture sera t'il considéré par les prud'hommes comme aux torts de l'employeur?

Merci pour vos réponses.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 15-05-2021 à 22:21

Moderateur

Math64 Le 15-05-2021 à 22:21

+ 1000 messages

Bonjour,

Prendre acte ? Avec quelles démarches préalables et dans quel intérêt ?

Car, vous n'aurez pas de chômage en attendant.

Membre

Jillian910 Le 15-05-2021 à 22:25

Bonjour,
Cela me permettra d'être disponible immediatement si je trouve un autre emploi, j'ai déjà laissé passsé une opportunité car malgré les manquements de mon employeur j'étais toujours engagé avec lui et je me m'en mord les doigts. Ne pas avoir le chômage en attendant ne changera pas grand chose vu que de toute façon je n'ai plus de salaire et plus tôt je m'en sortirai mieux ce sera.

Signaler ce contenu

Membre

Jillian910 Le 15-05-2021 à 22:34

je précise que j'ai déjà envoyée plusieurs mise en demeure, dont une par le biais d'un avocat, au mieux cela à eu effet de lui faire régularisé une partie des salaires, mais jamais complètement la situation.

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 15-05-2021 à 22:34

Vous devez avant tout faire des mises en demeure de paiement à l'employeur. Faire des courriers à l'URSAFF etc.

Sans ces démarches préalables vous allez devant un mur !

Cela se fait en moins d'un mois.

Sans cela vous n'aurez quasiment pas de chances devant le procès qui s'en suit.

Conseil: rencontrez un avocat ou une permanence juridique syndicale afin de vous faire accompagner et sortir par le haut de cette situation sans y perdre plus de plumes encore.

Signaler ce contenu

Membre

Jillian910 Le 15-05-2021 à 22:48

Merci de me répondre,
J'ai déjà fais plusieurs mise en demeurre à mon employeur et l'URSSAF ne me donne aucune réponse depuis le mois de novembre dernier et 5 ou 6 courriers que je leur ait adressé, c'est a devenir fou.
La dernière mise en demeurre (la 4e) que j'ai envoyée a mon patron expire dans quelques jours, la question est est ce que je peux moi même rompre le contrat avant le jugement des prud'hommes? Ceci afin d'éviter de travailler "au noir" et avec un salaire aléatoire pendant plusieurs mois

Signaler ce contenu

Afficher les 5 commentaires

Moderateur

Math64 Le 16-05-2021 à 01:18

Pour moi c'est l'inverse, si vous êtes en situation de chomage partiel, rien ne vous empèche de travailler ailleurs...

Signaler ce contenu

0

+ -

Jillian910 · Answer 2 · Le 15-05-2021 à 22:25

Bonjour,
Cela me permettra d'être disponible immediatement si je trouve un autre emploi, j'ai déjà laissé passsé une opportunité car malgré les manquements de mon employeur j'étais toujours engagé avec lui et je me m'en mord les doigts. Ne pas avoir le chômage en attendant ne changera pas grand chose vu que de toute façon je n'ai plus de salaire et plus tôt je m'en sortirai mieux ce sera.

Jillian910 · Answer 3 · Le 15-05-2021 à 22:34

je précise que j'ai déjà envoyée plusieurs mise en demeure, dont une par le biais d'un avocat, au mieux cela à eu effet de lui faire régularisé une partie des salaires, mais jamais complètement la situation.

Math64 · Answer 4 · Le 15-05-2021 à 22:34

Vous devez avant tout faire des mises en demeure de paiement à l'employeur. Faire des courriers à l'URSAFF etc.

Sans ces démarches préalables vous allez devant un mur !

Cela se fait en moins d'un mois.

Sans cela vous n'aurez quasiment pas de chances devant le procès qui s'en suit.

Conseil: rencontrez un avocat ou une permanence juridique syndicale afin de vous faire accompagner et sortir par le haut de cette situation sans y perdre plus de plumes encore.

Jillian910 · Answer 5 · Le 15-05-2021 à 22:48

Merci de me répondre,
J'ai déjà fais plusieurs mise en demeurre à mon employeur et l'URSSAF ne me donne aucune réponse depuis le mois de novembre dernier et 5 ou 6 courriers que je leur ait adressé, c'est a devenir fou.
La dernière mise en demeurre (la 4e) que j'ai envoyée a mon patron expire dans quelques jours, la question est est ce que je peux moi même rompre le contrat avant le jugement des prud'hommes? Ceci afin d'éviter de travailler "au noir" et avec un salaire aléatoire pendant plusieurs mois

Math64 · Answer 6 · Le 16-05-2021 à 01:18

Math64 Le 16-05-2021 à 01:18

Pour moi c'est l'inverse, si vous êtes en situation de chomage partiel, rien ne vous empèche de travailler ailleurs...

Signaler ce contenu

Forum Démissionner, Prise d'acte

Acte de rupture pendant le chômage partiel

D'autres questions en relation :