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Activité partielle et démission

Visiteur

Actinaute 2021-01-24 15:59:18

Bonjour,

 Je suis actuellement en activité partielle à 100%, je voudrais démissionner car j'ai trouvé un autre emploi. Je dépends de la convention Syntec Ingénierie. Si je demande une dispense de préavis mon employeur est-il en droit de la refuser ? Voici ce que j'ai trouvé dans ma convention.

" Un salarié positionné en activité partielle qui a trouvé un autre emploi est libre de quitter son entreprise. A la demande du salarié, et d’un commun accord, le préavis pourra ne pas être exécuté. L’employeur devra ainsi lever la clause de non-concurrence et/ou de dédit-formation à laquelle le salarié était tenu (article 8)"

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  • Moderateur

    milou27 Le 24-01-2021 à 17:01

      + 1000 messages


    Bonjour

    Il est vrai que le terme "d'un commun accord' peut laisser entendre que l'accord de l'employeur  n'est pas systématique mais je ne le pense pas 

    Posez la question aux syndicats de votre entreprise 

    L'accord en question  : KMBT_C364-20131028154259 (syntec-ingenierie.fr)
    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 24-01-2021 à 17:02

      + 1000 messages


    Bonjour.

    L'article précise bien "d'un commun accord", donc votre employeur peut parfaitement refuser votre demande.

    Cdt.
    0
    + -
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  • Visiteur

    Actinaute Le 24-01-2021 à 17:11

      visiteur


    Bonjour,

    Je vous remercie pour vos réponses,
    Nous n'avons pas de syndicats, je vais tenter et négocier avec mon employeur,

    Cdt.
    0
    + -

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