Aide a domicile plus de voiture

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Lulu34480 Le 12-05-2025 à 11:12

Bonjour,

Je suis assistante de vie à domicile et j'ai eu un accident de trajet au travail. Je n'ai plus de véhicules personnels pour aller travailler alors que dans mon contrat il es obligatoire d'avoir un véhicule et je ne peux pas me permettre dans acheter une autre.
Sur mon contrat il es écrit si pour un motif quelconque je ne pouvais plus utiliser mon véhicule ou si je ne possédait plus de véhicule, la société tirerait les conséquences de cette modification substantielle du contrat de travail.
Que ce passe t'il dans ces cas là ?
Et je ne peux pas me permettre non plus de ne plus etre payez car je ne peux plus aller travailler vu que je n'ai plus de voiture à cause de mon accident de trajet du travail. L'employeur va t'il quand même me payer si je peux pas travaillé ?
Merci a vous pour vos réponses

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 12-05-2025 à 11:48

Moderateur

Zen Maritime Le 12-05-2025 à 11:48

+ 1000 messages

Bonjour,

Il semble que vous vous êtes engagée dans le contrat de travail que vous avez signé à exercer votre activité professionnelle en utilisant un véhicule personnel, si ce véhicule est endommagé et que vous ne pouvez plus l'utiliser, est-ce que votre organisme assureur ne propose pas dans les garanties que vous avez souscrites un véhicule de remplacement ? Sinon peut-être va-t-il falloir que vous envisagiez une solution de location de véhicule ? Il existe de telles solutions y compris entre particuliers...

cordialement
zen maritime

Membre

préventeure Le 12-05-2025 à 13:44

bonjour @Zen, pour mon questionnement perso : l'employeur étant supposé fournir les moyens de travail, une telle clause est-elle valable ? puisqu'ici le véhicule étant un outil nécessaire au travail au même titre qu'un ordinateur ou une tenue de travail ?
Car l'employée peut tout à fait réaliser son coeur de mission sans véhicule mais avec des transports ne commun ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 12-05-2025 à 14:56

@Préventeure, bonjour,

dans le secteur privé le contrat de travail n'est qu'une application du droit plus général des contrats, et dans ce cadre une clause contractuelle précisant clairement que l'emploi implique l'utilisation d'un véhicule personnel pour l'usage professionnel n'est pas illicite

lire par exemple : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/un-salarie-peut-il-etre-licencie-s-il-ne-dispose-plus-de-vehicule

pour le dire autrement, le véhicule personnel (dans une activité qui nécessite de pouvoir se véhiculer, comme livreur ci-dessus ou comme aide à domicile dans le cas de Lulu) se conçoit alors comme un pré-requis à la conclusion du contrat, et non comme un outil que l'employeur se devrait de fournir après la conclusion du contrat

cordialement
zen maritime

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Membre

préventeure Le 12-05-2025 à 15:50

@Zen, merci beaucoup.

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Membre

Lulu34480 Le 13-05-2025 à 13:01

Entendu. Merci beaucoup pour vos réponses

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+ -

préventeure · Answer 2 · Le 12-05-2025 à 13:44

bonjour @Zen, pour mon questionnement perso : l'employeur étant supposé fournir les moyens de travail, une telle clause est-elle valable ? puisqu'ici le véhicule étant un outil nécessaire au travail au même titre qu'un ordinateur ou une tenue de travail ?
Car l'employée peut tout à fait réaliser son coeur de mission sans véhicule mais avec des transports ne commun ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 12-05-2025 à 14:56

@Préventeure, bonjour,

dans le secteur privé le contrat de travail n'est qu'une application du droit plus général des contrats, et dans ce cadre une clause contractuelle précisant clairement que l'emploi implique l'utilisation d'un véhicule personnel pour l'usage professionnel n'est pas illicite

lire par exemple : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/un-salarie-peut-il-etre-licencie-s-il-ne-dispose-plus-de-vehicule

pour le dire autrement, le véhicule personnel (dans une activité qui nécessite de pouvoir se véhiculer, comme livreur ci-dessus ou comme aide à domicile dans le cas de Lulu) se conçoit alors comme un pré-requis à la conclusion du contrat, et non comme un outil que l'employeur se devrait de fournir après la conclusion du contrat

cordialement
zen maritime

préventeure · Answer 4 · Le 12-05-2025 à 15:50

préventeure Le 12-05-2025 à 15:50

@Zen, merci beaucoup.

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Lulu34480 · Answer 5 · Le 13-05-2025 à 13:01

Lulu34480 Le 13-05-2025 à 13:01

Entendu. Merci beaucoup pour vos réponses

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