Accueil » Particulier » Droit du travail » Démission

Forum Forum Démission

Forum Démissionner, Prise d'acte

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


changer date de démission

Visiteur

Le 23-01-2023 à 15:54

Bonjour,

 Je pose quand même la question car je suis sûr à 95% de la réponse mais je demande quand même. 
Je suis parti de ma boite où j'étais en CDI en septembre 2021. Or je suis resté employé mais avec des fiches de paye à 0 jusqu'en novembre 2022 date où ma démission a été actée. Pôle emploi me refuse toute indemnisation au motif que ma démission date de novembre 2022 (alors que j'étais parti en septembre 2021 mais bon). Serait-il possible, au vu de la déclaration UNEDIC qui démontre que j'avais des fiches de paye à 0 depuis fin 2021, ou même grâce à une attestation tamponnée par mon employeur, de prouver que ma démission était bien avant la date reprochée de novembre 2022. 
 Je demande car on ne sait jamais. Après 5 ans de cotisations avec parfois double cotisation (de mai 2021 à septembre 2021 j'avais 2 boulots à temps pleins déclarés) on me refuse quelque indemnisation que ce soit , c'est ultra injuste. 
 Merci à tous 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-01-2023 à 16:56

      + 1000 messages


    Bonjour

    Je suppose que vous avez fait un abandon de poste en Septembre 2021 et avez fini par démissionner en Novembre 2022 , date qui marque la fin du contrat de travail et que l'employeur à indiqué sur l'attestation Pole emploi

    Il n'est pas possible de rectifier la date de fin de contrat puisque l'employeur a communiqué celle-ci à l'URSSAF ainsi qu'à Pole emploi 

    Vous trouvez injuste la décision de Pole emploi mais ils ne peuvent que se baser sur les renseignements communiqués par l'employeur 
    Membre

    Le 23-01-2023 à 17:25

    effectivement je m'en doutais, merci beaucoup. La seule solution en l'espèce, je pense, est de me retourner contre mon employeur même s'il me signe une attestation. Merci beaucoup 
    Moderateur

    Le 23-01-2023 à 17:41

    Pour quelle raison voudriez-vous vous retourner contre l'employeur ? 

    Il ne voulait pas enregistrer votre démission en 2021 ? 
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-01-2023 à 18:01

      < 10 messages


    A vrai dire , mon employeur est mon père et je suis moi même associé minoritaire mais cela a peu d'incidence en l'espèce. J'ai trouvé une mission de nuit en parallèle de ce travail et nous pensions tous les 2 que ce serait provisoire. Mais le fait est que j'ai continué à travailler de nuit et finalement je savais que je n'allais pas retourner travailler pour mon père. Il aurait du acter de ma démission depuis septembre 2021. Or j'ai continué à toucher des fiches de paye à 0 et je ne savais pas que ma mission d'intérim allait finir le 31/01/2022. Du coup cela est très mal tombé puisqu'il m'a fait signer un papier en blanc pour acter ma démission et celle ci a eu lieu en novembre 2022 et j'ai terminé ma mission en décembre 2023.
    De toute façon, et là vous pourrez surement m'éclairer, je n'ai toujours pas touché ma prime de fin de mission et ma prime de congés payés et j'ai trouvé une mission début mars avec 3 mois de formation (en procédures douanières or j'ai un master 2 en droit douanier) et donc avec un premier salaire en avril 2023. Donc je pense dans tous les cas que j'aurai eu un trop perçu que j'aurai du rembourser. 
     Pour moi ce qui est injuste c'est d'avoir travaillé plus de 5 ans avec 2 salaires donc 2 cotisations qui se chevauchaient de mai 2022 à Septembre 2022 et de n'avoir droit à rien juste parceque mon père a acté ma démission en novembre 2022 soit juste avant la fin de ma mission en décembre 2023. Il m'a dit je ne savais pas que tu allais finir de travailler en janvier 2023 et je ne le savais pas non plus . Tant pis mais pourtant je suis de bonne foi et je me retrouve sans aucune ressource ni même l'ASS qui n'est que pour les chomeurs en fin de droit alors que moi je n'ai aucun droit du tout malgré toutes mes cotisations. Mais je suis bien conscient que ma démission intervient 2 mois avant la fin de ma mission. Il m'aurait fait démissionner en Septembre 2022 j'aurais eu mes drois ouverts naturellement... tant pis. Pourtant j''ai payé 560 d'impôts sur les revenus  les 4 derniers mois de 2022 sans parler des cotisations ... Merci beaucoup pour vos réponses en tout cas 
    Moderateur

    Le 23-01-2023 à 18:37

    Bonjour

    Dommage qu'une pareillle déconvenue se soit produite entre père et fils !

    Selon la règlementation de Pole emploi, lorsque 2 emplois sont occupés en même temps  (CDI + CDD) et pour bénéficier du chomage indemnisé , il faut que la fin du CDD intervienne après la démission du CDI et que les 2 emplois aient été occupés en même temps pendant au moins 3 mois (65 jours de travail ) 

    Il semble que vous relevez de cette situation (?) 

    Merci de repréciser les dates exactes exactes début et fin de chaque contrat  .
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page