Clause non concurrence - Géographiquement discutable

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Clause non concurrence - Géographiquement discutable

Visiteur

Flyboat Le 04-05-2021 à 19:48

Bonjour, Je n'arrive pas à trouver de réponse à mon cas, j'en fais appel aux experts de ce forum.

Ma question repose sur la légitimité géographique de la clause de non-concurrence. Cette dernière est localisée aux USA, France et Asie, cela me semble un peu "exagéré" vu la surface que cela représente.

Mon employeur est-il dans son droit de demander une clause de ce format-là ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Math64 · Answer 1 · Le 04-05-2021 à 20:46

Moderateur

Math64 Le 04-05-2021 à 20:46

+ 1000 messages

Bonjour,

tout dépends du poste occupé... Si c'est pour un assistant dentaire, c'est exagéré.

Pour un directeur commercial international chargé de ces 3 zones et gérant 300 K/ mois de CA..

Déjà plus compréhensible.

Moderateur

Zen Maritime Le 04-05-2021 à 20:53

J'ajoute qu'il y a un principe de proportionnalité, l'employeur doit pouvoir justifier qu'une telle limite à la liberté de travailler est proportionnée, relativement aux intérêts à défendre pour son entreprise. Ou autrement dit, que vous pourriez faire subir un préjudice réel à son entreprise si vous preniez un poste dans une entreprise du même secteur à Detroit ou à Singapour.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 04-05-2021 à 20:53

J'ajoute qu'il y a un principe de proportionnalité, l'employeur doit pouvoir justifier qu'une telle limite à la liberté de travailler est proportionnée, relativement aux intérêts à défendre pour son entreprise. Ou autrement dit, que vous pourriez faire subir un préjudice réel à son entreprise si vous preniez un poste dans une entreprise du même secteur à Detroit ou à Singapour.

cordialement
zen maritime

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