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Comptable, démission et clause de non-concurrence (urgent)

Visiteur

Roxane Antonin Le 07-05-2021 à 09:27

Bonjour, je viens demander conseil pour aider un membre cher de ma famille. Je ne suis encore qu'étudiante et je préfère avoir une meilleure perspective des internautes plus expérimentés de ce forum.

Mon oncle (que je ne nomme pas) est expert-comptable de 55 ans travaille au sein du cabinet depuis 35 ans pour un salaire de 5500 euros brut par mois. Il bénéficie de toute la confiance du patron car il gère la propre comptabilité du cabinet et il est le seul salarié à avoir accès au fichier clientèle confidentiel. Son contrat de travail contient une clause de non-concurrence stipulant qu’il ne peut après la rupture de son contrat exercée une activité chez un concurrent ou ouvrir son entreprise sur la même ville (Dijon) pendant deux ans moyennant une contrepartie de 45000 euros.
Le problème est que mon oncle est exaspéré par l’attitude de plus en plus tyrannique de son patron. Il dit avoir décidé de quitter le cabinet pour ouvrir le sien au centre-ville de Dijon dès qu’il aura accompli son préavis. Un collègue lui dit que son projet est voué à l’échec dans la mesure où il est lié par une clause de non-concurrence.
Mon oncle est-il dans son droit pour entreprendre son nouveau projet professionnel ?
Merci infiniment à quiconque nous aiderait !

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 07-05-2021 à 11:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Du jour où il rompt son contrat de travail, et sauf si son employeur dans le cabinet où il travaillait l'a libéré de cette clause de non concurrence, la clause s'applique alors valablement car elle remplit les conditions de validité : délimitation géographique (ville de Dijon), délimitation dans le temps (deux ans) et contrepartie financière à l'empêchement de travailler. A défaut pour votre oncle de respecter les termes de cette clause, qu'il a signée par contrat et qui l'engage pendant les deux ans après sa démission, son ex-employeur pourra intenter une action et demander réparation du préjudice qu'il subirait. D'autre part, indépendamment de la clause de non concurrence il y a un devoir de loyauté qui se prolonge après la rupture de contrat et qui implique de ne pas nuire à l'ex-employeur, pas question notamment d'emporter et d'exploiter pour son propre compte un fichier confidentiel du cabinet d'expertise-comptable.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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