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alxdns Le 09-01-2021 à 00:01
J'ai démissionné de mon précédent poste le 21 septembre 2020 en demandant à raccourcir mon préavis. J'ai finalement quitté l'entreprise le 30 novembre 2020.
Mon contrat disposait par ailleurs d'une clause de non concurrence.
Après ma démission, mon employeur a maintenu l'ambiguité autour de la validité de ma clause de non concurrence, me répétant constamment que celle-ci était active et donc que j'étais tenu à la respecter (et donc à ne pas postuler dans une entreprise concurrente). Celui-ci a pris soin de me mettre la pression à plusieurs reprises concernant les entreprises que je ne pouvais pas rejoindre en raison de cette clause.
Néanmoins, et ce le jour de mon départ, il m'a remis un courrier en main propre déclarant que ma clause était finalement levée et donc que l'indemnité financière associée ne me serait pas payée.
Plusieurs remarques :
1. L'ambiguité autour de l'activation de la clause a toujours été maintenue par l'employeur. Je dispose d'un mail de sa part où il précise que la clause est activée puis, le jour de mon départ, celle-ci est finalement levée. Je remets donc en doute l'un des critères associés à la validité de la clause de non concurrence qui dit que son activation doit être claire et non ambigue.
2. Ce même employeur m'a remis en main propre à mon départ un courrier qui stipule que la clause est levée. Ce courrier était daté du 23 novembre alors que mon départ était effectif au 30 novembre. Pire, j'ai reçu ces documents le 1er janvier, après la fin de mon contrat donc. Je remets donc en question le délais d'avertissement par lequel l'employeur est tenu de m'informé de l'activation de cette clause ou non. J'ai demandé une première fois que la date du courrier soit modifiée au 1 décembre, date de la remise du document. Il est revenu avec un courrier au 30 novembre et a par la suite refusé de dater ce document au 1er janvier.
Ma question étant la suivante : une saisie des prud'hommes est-elle justifiée dans ce contexte pour obtenir compensation ? Puis-je espérer être indemnisé du montant de la compensation liée à la clause de non concurrence mentionnée dans mon contrat ?
J'ai cru lire que j'avais 3 mois à compter de ma date de fin de contrat pour saisir les prud'hommes si nécessaire. Je suis donc encore dans le délais légal.
Merci d'avance pour votre éclairage sur la question.
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