Décalage préavis démission refusé

Question

Décalage préavis démission refusé

Visiteur

Kalita01 Le 17-04-2022 à 08:43

Bonjour à Tous !

J'ai un problème avec mon employeur.

Pour remettre dans le contexte nous sommes plusieurs à démissionner dans mon équipe, l'objectif ici est de prévenir de notre départ le plus tôt possible afin qu'ils assurent le recrutement (validé par notre N1 , RH , N2) et que nous fassions la passation des connaissances, tout part d'une bonne action.

J'ai donc lancé ma démission le 5 mars 2022 (statut cadre) dans l'objectif de partir le 5 aout 2022.

en indiquant dans ma lettre (Remise en main propre) :

J'ai bien noté que les termes de mon contrat de travail prévoient un préavis de 3 mois.

Cependant, je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande de sortie de l'entreprise dans un délai de 5 mois soit le 5 aout 2022

Aujourd'hui, j'apprends que ma demande a été refusé (par le service juridique du siège) et que malgré ça la date de dépôt fait toujours foi et donc le 5 juin 2022 je dois partir de l'entreprise, on me dit également (échange oraux jusqu'à présent) que je peux partir le 30 juin mais que je dois renvoyer la même lettre en stipulant le 30 juin.

Est-ce moi qui a fauté ? y a t'il des recours ? faut-il que je renvoie une lettre démission en mai en restipulant que je n'ai pas eu de retour et que je confirme ma date de départ comme le stipule mon contrat de travail ?

ou tout simplement un complément de type :

Ce courrier fait complément du courrier reçu et signé le X concernant ma démission afin de préciser la date de début du préavis.

Dans celui-ci je vous indique avoir un préavis de 3 mois et vouloir quitter les effectifs au 5 Août 2022, soit 5 mois après la date de réception.

Je tiens donc à vous préciser, que la date de début du préavis commencera le 5 Mai 2022 et se terminera par conséquent, le 5 Août 2022, soit les 3 mois en vigueurs dans la convention collective syntec.

Merci beaucoup pour votre retour

Bonne journée

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 17-04-2022 à 09:18

Bonjour,

Une démission prend effet à la date ou l'employeur en a eu connaissance

Vous avez mal rédigé votre lettre puisque vous avez omis de préciser le point de départ du préavis

De ce fait l'employeur peut condidérer que le préavis de 3 mois a pris effet le jour de la remise de la lettre de démission et que votre contrat prendrait fin le 4 juin au soir

Il est parfaitement fondé à refuser que vous effectuiez un préavis de 5 mois

VOIR : France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1997, 95-42090 (juricaf.org)

Vous pouvez tenter un courrier rectificatif mais rien n'oblige l'employeur à l'accepter

Alainverce · Answer 2 · Le 17-04-2022 à 10:28

Moderateur

Alainverce Le 17-04-2022 à 10:28

+ 1000 messages

Salut Milou.

Je reste sceptique...

"Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que la lettre du 3 juin 1994 précisait que la démission prendrait effet au 30 juin 1994, ce dont il résultait que le salarié avait nécessairement entendu différer le point de départ du délai-congé conventionnel de deux semaines, la juridiction prud'homale en a dénaturé les termes clairs et précis et a ainsi violé les textes susvisés "

Kalita01 a bien notifié son intention de différer son départ.

Bon, on en a déjà débattu...

Cdt.

Membre

Kalita01 Le 17-04-2022 à 12:33

C'est ça ... après je comprends aussi le manquement de daté spécifiquement le commencement du préavis m'enfin bon ...

Je n'impose rien et ça part du bon sens de demander un délais supérieur et non inférieur surtout dans notre contexte, ça m'apprendra à être trop gentil :)

Je vois de mon côté pour décaler/négocier avec la société mais j'aurais préféré rendre caduque et relancer ma dem proprement en mai pour partir au moment demandé.

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 17-04-2022 à 16:08

OUI, C'est ce qui manquait votre lettre , la date d'effet de la démission

Signaler ce contenu

0

+ -

Kalita01 · Answer 3 · Le 17-04-2022 à 12:33

C'est ça ... après je comprends aussi le manquement de daté spécifiquement le commencement du préavis m'enfin bon ...

Je n'impose rien et ça part du bon sens de demander un délais supérieur et non inférieur surtout dans notre contexte, ça m'apprendra à être trop gentil :)

Je vois de mon côté pour décaler/négocier avec la société mais j'aurais préféré rendre caduque et relancer ma dem proprement en mai pour partir au moment demandé.

milou27 · Answer 4 · Le 17-04-2022 à 16:08

milou27 Le 17-04-2022 à 16:08

OUI, C'est ce qui manquait votre lettre , la date d'effet de la démission

Signaler ce contenu

Forum Démissionner, Prise d'acte

Décalage préavis démission refusé

D'autres questions en relation :