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Délai de préavis de démission pour un TNS

Visiteur

Le 20-01-2022 à 19:51

Bonjour,

Pourriez vous m'éclairer sur le délai réglementaire de préavis de démission d'un TNS?
Bien cordialement

Mme ZA

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  • Moderateur

    Le 20-01-2022 à 19:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Un TNS (travailleur non salarié) est par définition un travailleur indépendant, à son propre compte, il ne travaille pas sous contrat de travail et il n'y a donc pas de rupture par démission, pas plus qu'il ne pourrait y avoir de licenciement.

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

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