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Délai pour démission suivi du conjoint

Visiteur

Le 18-04-2016 à 17:09

Bonjour, nous sommes actuellement domiciliés dans le département 38 et mon mari est muté dans le 42, avec obligation d'être domicilié dans le 42. Il est muté au sein de la même entreprise et a signé un avenant à son contrat de travail le 01/04/2016. Nous envisageons de déménager courant juillet 2016. Nous sommes mariés depuis 2010. Je suis personnellement salariée d'une entreprise depuis 10 ans, et cette entreprise est basée dans le 69. La distance entre notre futur logement dans le 42 et mon poste actuel dans le 69 sera de 50km (je devrais donc faire 100 km / jour pour aller travailler). J'ai envie de tenter de conserver mon poste actuel, car je m'y plait beaucoup. Mais si je me rends compte dans quelques mois que ces trajets ne sont pas faciles et que je souhaite démissionner pour "suivi du conjoint", pourrais-je encore invoquer ce motif ? Il y a-t-il un délai maximum à respecter ? Si par exemple je décide de démissionner en fin d'année, soit au 31/12/2016 (soit 8 mois après que mon mari ait signé son avenant de contrat et sa mutation) pourrais-je utiliser ce motif et donc prétendre aux allocations chômage ? Pôle emploi pourra-t-il refuser ma demander en partant du principe que j'habiterai à cette date déjà sur le nouveau secteur (dans le 42) et qu'il n'y a donc pas de changement de domicile ? Comment pourrais-je justifier du changement de domicile sachant que j'aurai quitté mon domicile initial dans le département 38 6 mois plus tôt ? Je vous remercie par avance du temps que vous accorderez à ma demande. Cordialement

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  • Moderateur

    Le 18-04-2016 à 17:32

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La règlementation Unedic ne fixe pas de délai précis pour suivre un conjoint qui change de région pour raisons professionnelles - mais cela sous-entend qu'entre la mutation de l'un des conjoint et la démission de l'autre pour le suivre ; le conjoint qui suit l'autre (vous) continue de résider à l'ancienne adresse commune .
    Et comme vous le faites justement remarquer, si vous emménager ensemble dans la nouvelle résidence commune tout en continuant de travailler dans la même entreprise , votre démission x mois après,  risque ne ne pas être assimilée par Pole emploi à une démission légitime ouvrant droit au chomage.  
    Il faudrait poser la question par E-mail au pole emploi de votre futur domicile commun dans le 42 - pour avoir une réponse écrite
    -PRUDENCE -
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 19-04-2016 à 10:28

      visiteur


    Bonjour Milou 27, Je vous remercie pour votre réponse, je vais effectivement bien réfléchir avant de prendre une décision définitive. Il faut bien prendre en compte le temps de trajet en St Etienne et Lyon qui peut facilement passer du simple au double ... Bonne journée
    Moderateur

    Le 19-04-2016 à 11:07

    OUI - La distance et le temps de trajet peuvent être pris en compte au cas par cas,  ce que la règlementation Unedic n'aborde pas.
    Le plus problèmatique dans votre situation : c''est le fait de démissionner x temps après votre emménagement dans une nouvelle résidence commune -
    Pole emploi peut vous opposer plus facilement que "vous pouvez continuer de faire le trajet comme vous l'avez déjà fait jusqu'à ce jour "
    C'est un risque à courir et la question reste posée !
    0
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  • Visiteur

    Le 19-04-2016 à 14:53

      visiteur


    Milou 27, dans mon cas, si je décide de démissionner de mon poste actuel, quand dois-je poser ma démission sachant que mon mari a signé son avenant de contrat le 1/04/2016, que nous avons un contrat de location sur le nouveau lieu de résidence qui débute au 01/06/2016, et que j'ai un mois de préavis à faire sur mon poste ? Dois-je la poser au 01/05/2016 ? Ou au 01/06/2016 ? Merci pour tout le temps que vous accordez à mes nombreuses questions ...
    Moderateur

    Le 19-04-2016 à 15:57

    Vers le 1/05 - sous réserve que votre démission soit bien assimilée par pole emploi à une démission légitime .
    0
    + -

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