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[Résolu] Démission - cumul des 2h de recherche d'emploi

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Pho317 2014-09-29 13:07:45

Bonjour,

J'ai démissionné de mon poste, et je suis en désaccord avec mon employeur sur l'utilisation des 2h quotidiennes pour la recherche d'un empoi : je voudrais les cumuler en fin de préavis pour quitter l'entreprise plus tôt, et lui refuse.

Sachant qu'en cas de désaccord, satisfaction est donnée à chaque partie 1 jour sur 2 (en gras ci-dessous), est-il possible alors de cumuler quand même la moitié de ces heures à la fin du préavis, et de déduire l'autre moitié du temps de travail chaque jour ?

Ci-dessous l'article de la convention collective concerné: 

 Article 48 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Lorsque la cause de la fin du contrat de travail sera la démission du collaborateur, celui-ci devra observer un préavis de 2 mois.

Cette règle n'est pas applicable pendant la période d'essai.

La date de départ du préavis est celle à laquelle la démission a été notifiée.

Pendant la période de préavis, le collaborateur est autorisé à s'absenter 2 heures par jour pour lui permettre de retrouver du travail.

La période de la journée pendant laquelle le collaborateur pourra disposer de ces 2 heures devra faire l'objet d'un accord avec l'employeur.

En cas de désaccord, satisfaction sera donnée 1 jour sur 2 à chacune des deux parties.

Les heures d'absence ainsi autorisées seront payées et pourront être groupées en une ou plusieurs journées ou demi-journées, consécutives ou non, à la demande d'une des deux parties et avec l'accord de l'autre.

L'octroi de ces 2 heures est supprimé, dès que le salarié a trouvé un emploi, ce qu'il est tenu de déclarer sans délai à son employeur.

En cas de préavis non effectué, à la demande du salarié et avec l'accord de l'employeur, celui-ci ne bénéficiera pas de l'octroi des 2 heures pour la période non travaillée.


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    SAMSUNG Le 29-09-2014 à 17:23

      + 1000 messages


    Bonjour,
    oui et la question ????
    1 jour sur 2 vous disposez du libre choix des deux heures l'autre jour étant le choix de l'employeur, et pour cumuler sur une ou plusieurs journées, l'accord des deux est obligatoire. 
    Cordialement 
    Membre

    Pho317 Le 29-09-2014 à 17:54

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Et si avec mon employeur nous ne nous sommes toujours pas mis d'accord alors que ça fait 1 semaine que ma démission est effective (j'ai travaillé à temps plein depuis), les 2h cumulées jusqu'ici sont-elles perdues? 
    0
    + -
  • Membre

    SAMSUNG Le 30-09-2014 à 03:38

      + 1000 messages


    Bonjour,
    si vous avez absolument maintenu votre position pour le cumul alors qu'il faut l'accord des deux, alors oui; c'est perdu. Dans le cas contraire, vous pouvez prendre 2h/j selon un créneau fixé tantot par vous tantot par l'employeur, mais en aucun cas les cumuler.

    Cordialement 
    0
    + -
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