Démission arrêt de travail

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Démission arrêt de travail

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Claclou Le 19-10-2021 à 19:18

Bonjour, je suis actuellement en arrêt maladie et j'ai envoyé ma démission en courrier recommandé à mon employeur. Ma fin de préavis (que j'ai mentionné sur ma lettre) est prevu pour le 26 Octobre et je suis en arrêt jusqu'au 29, j'ai donc bien précisé que je ne reviendrais pas travailler.

Etant en assez mauvais terme je me questionnais sur la suite du processus, c'est à dire :
- Puis-je signer un nouveau contrat de travail même si je n'ai pas encore eu les papiers de fin de contrat ?
- Suis-je obliger de me rendre a nouveau sur mon lieu de travail afin de signer les papiers ?
- Si je n'ai pas de nouvelle de la part de mon employeur, est-ce que la démission est effective et est-ce que je dois me fier à la date de fin de préavis comme fin de contrat ?

Merci à vous!

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Math64 · Answer 1 · Le 19-10-2021 à 19:50

BOnjour,

"- Puis-je signer un nouveau contrat de travail même si je n'ai pas encore eu les papiers de fin de contrat ? "
OUI, sauf à ce que le nouvel employeur vous demande le certificat de travail de l'ancien employeur. C'est souvent demandé pour s'assurer que le salarié est bien libre de tout engagement.

"- Suis-je obliger de me rendre a nouveau sur mon lieu de travail afin de signer les papiers ? "
Oui, la loi rend ces documents quérables. Charge au salarié d'aller les chercher.

" Si je n'ai pas de nouvelle de la part de mon employeur, est-ce que la démission est effective et est-ce que je dois me fier à la date de fin de préavis comme fin de contrat ?

"

Uniquement SI, et seulement SI, vous avez bien respecté le préavis prévu dans la convention collective ou votre contrat. Le défaut de réponse ne vaut en aucun cas pour acceptation d'une réduction du préavis.

Claclou · Answer 2 · Le 20-10-2021 à 10:13

Bonjour, merci de votre réponse. Je vais donc voir directement avec mon employeur s?il a bien pris connaissances de ma démission ainsi que de la date de fin de mon contrat.

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