Accueil » Droit du Travail Salarié » Démission » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Démissionner, Prise d'acte

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Démission arrêt de travail

Visiteur

Claclou Le 19-10-2021 à 19:18

Bonjour, je suis actuellement en arrêt maladie et j'ai envoyé ma démission en courrier recommandé à mon employeur. Ma fin de préavis (que j'ai mentionné sur ma lettre) est prevu pour le 26 Octobre et je suis en arrêt jusqu'au 29, j'ai donc bien précisé que je ne reviendrais pas travailler.

Etant en assez mauvais terme je me questionnais sur la suite du processus, c'est à dire : 
- Puis-je signer un nouveau contrat de travail même si je n'ai pas encore eu les papiers de fin de contrat
- Suis-je obliger de me rendre a nouveau sur mon lieu de travail afin de signer les papiers ? 
- Si je n'ai pas de nouvelle de la part de mon employeur, est-ce que la démission est effective et est-ce que je dois me fier à la date de fin de préavis comme fin de contrat ? 

Merci à vous! 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Math64 Le 19-10-2021 à 19:50

      + 1000 messages


    BOnjour,

    "- Puis-je signer un nouveau contrat de travail même si je n'ai pas encore eu les papiers de fin de contrat ? "
    OUI, sauf à ce que le nouvel employeur vous demande le certificat de travail de l'ancien employeur. C'est souvent demandé pour s'assurer que le salarié est bien libre de tout engagement.

    "
    - Suis-je obliger de me rendre a nouveau sur mon lieu de travail afin de signer les papiers ? "
    Oui, la loi rend ces documents quérables. Charge au salarié d'aller les chercher.

    "
     Si je n'ai pas de nouvelle de la part de mon employeur, est-ce que la démission est effective et est-ce que je dois me fier à la date de fin de préavis comme fin de contrat ? 
    "

    Uniquement SI, et seulement SI, vous avez bien respecté le préavis prévu dans la convention collective ou votre contrat. Le défaut de réponse ne vaut en aucun cas pour acceptation d'une réduction du préavis.
    Visiteur

    Claclou Le 20-10-2021 à 10:13

    Bonjour, merci de votre réponse. Je vais donc voir directement avec mon employeur s?il a bien pris connaissances de ma démission ainsi que de la date de fin de mon contrat.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page