Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x
01 75 75 36 00

Accueil » Droit du Travail Salarié » Démission » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Démission avant congé maternité et inscription au pôle emploi

Visiteur

Fidji1991 2019-06-23 07:55:47

Bonjour à tous et à toutes, Voilà la situation, je suis actuellement salariée en CDI depuis plus d’un an. Je suis enceinte de bébé 2 mon congé maternité commence fin octobre se termine en février 2020, et je souhaiterai chercher un nouvel emploi à l’issu de celui ci. Pour résumer journées interminables, ambiance compliqué, partie plus de 12h par jour, 3h de trajet non compté, aux qu’elles je vais devoir ajouter les trajets matinaux à pied pour la crèche et l’école car véhicule 2 places. Il m’est impossible financièrement de prendre un congé parentalité à son issu pour commencer faire mes recherches et mon employeur est contre la rupture conventionnelle. Je ne souhaite pas être jugée sur les raisons de mes choix car je sais qu’on est humain et je sais que parfois on a ce premier reflexe de juger ou critiquer trop facilement ou sans savoir ce qu’il en est, et la société « semble tendre » vers l’idée qu’il faut garder absolument un cdi quoi qu’il en coûte et je suis pas d’accord avec ça mais c’est un autre débat ... J’aimerais savoir si je prendre la décision réfléchie de démissionner avant le démarrage de mon congé maternité exemple en fin septembre sachant que mon congé maternité commence fin octobre, à partir de quand vais je avoir le droit à des indemnités chômages? Car je ne pense pas Que le congé maternité soit comptabilisé dans les 4 mois mais j’aimerais une confirmation. Ensuite je sais je n’ai pas d’obligation deffectuer mon préavis étant donné que je suis enceinte si j’alerte par RAR pour employeur 15 jours en amont de la fin du CM, mais rien ne m’empêche de le faire tout de même (hors état de santé) Pour laisser le temps à mon employeur de se retourner? J’espère trouver de l’aide à vos côtés car je n’ai pas trouvé de réponses via mes recherches. Merci d’avance pour tout retour et bonne journée

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 23-06-2019 à 08:25

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Les bénévoles qui répondent habituellement sur ce forum sont là uniquement pour aider les questionneurs, pas pour porter un jugement ....
    .
    il y a un " hic " dans votre raisonnement , c'est le fait que vous considérez comme acquis de pouvoir toucher le chomage à partir de la fin du 4eme mois sans emploi .
    .
    là,  je suis beaucoup moins optimiste que vous sur la suite donnée par la commision paritaire de Pole emploi qui tranche au cas par cas en fonction des efforts faits par le demandeur d'emploi pour retrouver un emploi .
    L'accord n'est pas automatique, loin de là .... et la politique de Pole emploi va plutot se durcir dans les mois à venir (déficit oblige)
    .
    Outre le fait que votre congé maternité ne sera pas retenu dans les 4 mois , il faudra faire votre demande de prise en charge à partir de la fin du 4eme mois qui suit la fin du congé maternité.
    .
    Bref...vous allez prendre quand même pas mal de risques en démissionnant de votre emploi.
    .
    Il aurait été plus prudent d'enchainer sur un congé parental total en attendant de trouver un autre emploi .
    Je vous invite à prendre connaissance d'un rapport spécifique rédigé en 2014 par le médiateur National de Pole emploi
    .
    Pages 17 , 35 et suivantes  : www.unedic.org
    0
    + -
  • Visiteur

    PaulinePo Le 07-03-2020 à 12:59

      visiteur


    Bonjour, 
    je me permet de vous écrire, je suis actuellement dans le même cas;
    Pour expliqué, j'attend bb 1, je suis dans mon 6ème mois, en arrêt de travail depuis le 2ème mois car grossesse difficile, j'ai fait une demande de rupture conventionnelle qui m'a été refusé (sachant en plus que je déménage dans 1 mois et je change de secteur), je souhaiterais démissionner au debut de mon congé ce qui me permettra de toucher le chomage au bout de 4 mois en attendant de poursuivre mon nouveau projet professionnel (qui va mettre un peu de temps pour se mettre en place). 
    Si ce n'est pas indiscret, comment avez vous fait?
    Il y a t'il des risques que je ne touche pas de chomage au bout des 4 mois?
    Vais-je bien toucher mes congés (postnatal-prénatal) si je démissionne?
    Je suis un peu perdu et ce n'est pas du tout évident d'être informé.
    Merci d'avance 
    Moderateur

    milou27 Le 08-03-2020 à 17:49

    Bonjour
    Vous pouvez démissionner pendant votre état de grossesse sans avoir de préavis à effectuer mais passé la naissance de votre enfant vous devrez effectuer un préavis après la fin du congé  maternité (à moins que l'employeur accepte de vous en dispenser)
    .
    Là, dans le cas exposé , on peut craindre que le délai de 121 jours pour saisir la commission paritaire de Pole emploi commence à courir à compter de la fin du congé maternité ou soit interrompu pendant une durée équivante si vous demissionnez avant la naissance de l'enfant .
    .
    En effet , ce délai de 121 jours a été institué pour juger des efforts faits par le demandeur d'emploi pour retrouver un emploi
    .
    Sachant que vous serez indisponible pour reprendre un emploi pendant le congé maternité,  la durée de celui-ci s'ajoutera aux 121 jours .
    .
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Visiteur

    LiBr Le 13-07-2020 à 15:07

      visiteur


    Bonjour,
    Alors voila je vais expliquer notre situation qui rejoins a quelque chose près celle des personnes ci-dessus.
    On aimerai lancer un bb1 mais on se renseigne d'abord sur ce qui est réalisable financierement puisque on aimerai que ma femme s'arrette de travailler apres la grosesse pendant environ 1 an afin de s'occuper de l'enfant a la naissance (allaitement,...) mais egalmement prendre 3 mois pour faire des stages puisqu'elle est en reconversion pro et que des stages sont obligatoires, on profiterai alors de ce temps sans travail pour les réaliser.
    Donc a ce que j'ai compris après mes recherches on ferait cela : 
    - Travail 
    -Arret Maladie aux alentours des 6 mois (car elle travaille dans la restauration rapide, fini tard, et a de l'anémie) 
    - Congé pré natal de 6 semaines (pose de la démission a ce moment la, pas une rupture conventionelle) 
    -Congé post natal de 10 semaines 

    Alors d'abord je souhaiterai savoir si cela pourrait se passer comme cela ?

    Ensuite on se demande a quelles aides on aurait le droit apres le congé post natal ?
    a ce que j'ai vu plus haut on autait le droit 4 mois apres la fin du congé post a faire une demande pour une étude de dossier a pole emploi pour les droits au chomage. 

    Mais n'a t'on pas a le droit a d'autres aides ? RSA par exemple ou d'autres ? 
    Parceque cela me parrait complique de vivre avec du coup mon salaire seul avec un enfant (1400).

    Merci de bien vouloir m'aider, il y a beaucoup de site avec beaucoup d'info mais je n'en ai pas trouvé qui regroupe comment on pourrait faire. dans notre situation. 

     
    Moderateur

    milou27 Le 13-07-2020 à 16:56

    Bonjour Libr ,
    .
    Quelques pistes ...
    .
    Pour la démission , il faudrait que votre femme démissionne vers la fin du congé postnatal pour élever son enfant . Elle n'aura pas de préavis a effectuer et elle devra faire une demande d'allocation PreParE auprès de la CAF
    VOIR : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/la-prestation-partagee-d-education-de-l-enfant-prepare
    .
    Voir si votre femme réunit les conditions pour en bénéficier .
    .
    A l'issue des 6 mois de versement de l'Allocation PréPaRe (la durée maxi ) votre femme devra s'inscrire comme demandeur d'emploi .
    .
    Pole emploi lui opposera un refus de prise en charge et à l'issue d'un délai de 4 mois suivant ce refus , votre femme devra saisir la commission paritaire de Pole emploi à l'effet de demander l'ouverture de droits au chomage.
    .
    L'ouverture de droits n'est pas automatique loin de là mais elle pourrait profiter des 4 mois d'attente pour suivre la formation envisagée  (si les dates coincident )
    Le fait de suivre une formation qualifiante pendant ce délai de 4 mois sera perçue favorablement par la commission au même titre qu'une reprise d'emploi .
    .
    Evidemment , cela ne vous garantit pas de revenus pendant au moins 4 mois et votre femme ne pourra pas bénéficier du RSA pendant cette période .
    .
    Autre solution (nettement préférable ) Il faudrait que votre femme négocie une rupture conventionnelle pendant son congé maternité ou bien juste après afin de pouvoir bénéficier tout de suite des indemnités chomage.
    Malheureusement dans la restauration rapide , ce n'est pas trop dans leurs habitudes de signer des ruptures conventionnelles
    il faudrait que votre femme se renseigne auprès de son supérieur hiérarchique .
    .
    Enfin,  sachez que si votre femme retravaille pendant au moins 3 mois à la suite de sa démission  ,les effets de celle-ci seront effacés et elle retrouvera la possibilité de bénéficier du chomage si elle perd involontairement le ou les emplois repris (fin de CDD ou interim)
    0
    + -
  • Visiteur

    Alexhus Le 13-01-2021 à 16:54

      visiteur


    Bonjour, ma situation est similaire mais  pas tout a fait identique. Je suis en CDI depuis bientôt 2 ans et j'ai commancer un CAP pâtissier par correspondance donc en candidat libre en novembre dernier. Je suis enceinte de seulement 2 mois mais je vois ça difficile de tous gérer en même temps,  sachant que j'ai des stages à faire pour valider ce CAP. 
    Donc mes questions: 
    Es que si je demande a mon patron un temps partiel je peux avoir un refus?
    Quand je demitionnerais peut-être 2 ou 3 mois avant mon congé maternité es que j'aurais un préavis?
    Si je suis déjà en reconversion es que j'ai des chances de toucher le chômage au bout des 4 mois?
    Es que je peux faire une demande de PreParE et faire mes stages en même temps ?

    Merci de votre aide 
    Moderateur

    milou27 Le 13-01-2021 à 19:34

    Bonjour

    1° - L'employeur reste libre d'accepter ou refuser votre demande de passage à temps partiel 

    2° - Si vous démissionnez avant le congé maternité  - Pas de préavis à effectuer 

    3° - A l'issue des 4 mois ,  La commission paritaire de Pole emploi tiendra compte de votre formation pour reconvertion - c'est un point qui sera accueilli (très) favorablement 
    .
    4° Pour la PreParE - je ne sais pas - Voir avec la CAF 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Dossiers, synthèses, fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Conventions collectives
Tous les documents en accès illimité

Autres thèmes associés