Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Démission » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Démission CDI conjoint freelance

Visiteur

Lucille_Lucille 2020-06-22 14:16:26

Bonjour,

Je suis en CDI et mon conjoint (union libre) est freelance depuis plusieurs années.
Nous souhaitons changer de région car mon conjoint aimerait trouver davantage de clients et j'aimerais le rejoindre.
J'aimerais donc démissionner tout en ayant des Droits d'allocations Pôle emploi, le temps de retrouver un emploi. Ma question est de savoir si cela est possible et dans quelles mesures ?

Merci par avance.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 22-06-2020 à 18:22

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous vivez ensemble avec des preuves de votre vie commune vous êtes effectivement conjoints au sens du règlement d'assurance chômage. Dans ce cas, si lui déménage pour prendre un emploi ailleurs ou pour créer sa propre activité ailleurs, alors vous pourrez démissionner au motif de déménager à votre tour pour suivre votre conjoint dans son changement professionnel.

    Il faudra apporter le justificatif de son changement professionnel, embauche / contrat de travail, ou déclaration à l'URSSAF d'un début d'activité en tant qu'indépendant immatriculé dans la nouvelle région, ou création de sa société enregistrée au RCS.

    Moyennant quoi votre démission pourrait être légitimée et vous ouvrir droit au chômage indemnisé.

    cordialement
    zen maritime
     
    Membre

    Lucille_Lucille Le 01-07-2020 à 15:20

    onjour,
    Merci pour ce retour.

    Effectivement, nous vivons ensemble actuellement donc nous pourrons justifier via des factures communes.

    Toutefois, pour le second paragraphe j'ai un doute.
    Vous dîtes qu'il me serait possible d'avoir des indemnités chômage si mon conjoint justifie de sa "nouvelle activité" dans la nouvelle région. Mais le problème c'est qu'il s'agira de la même activité, toujours en freelance, il n'y aura pas de changement. 
    Donc pas de "nouvelle création d'entreprise" à proprement parler.

    Qu'en est-il dans ce cas-là ?

    Merci.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 01-07-2020 à 15:31

    Bonjour,

    Dans ce cas le Pôle Emploi pourrait certainement considérer qu'il n'y a ni mutation / changement d'affectation, ni changement d'emploi / employeur, ni création d'activité / entreprise.

    Cela risque donc d'apparaître comme un déménagement de votre conjoint (et de vous à sa suite) pour convenance personnelle.

    Certaines personnes dans cette situation procèdent d'abord à la radiation de leur activité là où ils étaient initialement enregistrés, et au lieu d'un transfert créent de novo une autre activité dans la nouvelle région, avec un code NAF-APE différent.

    Mais je n'ai pas de retours qui permettraient de vous dire comment cela se passe avec le Pôle Emploi. 

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés