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Démission, clause de concurrence, convention. Syntec

Visiteur

Jikar 2021-01-04 14:02:45

Bonjour,

 Je voulais savoir si je pouvais démissionner et travailler pour un concurrent direct de ma boîte ?

La clause de non concurrence n'apparaît pas dans mon contrat de travail. Je retrouve uniquement ce passage dans la partie "loyauté et fidélité" : M. *** s'engage pendant toute la durée du présent contrat à consacrer toute son activité professionnelle au service de la société *** et s interdit de travailler pour le compte d'un autre employeur susceptible de faire concurrence à l'entreprise.

La clause de concurrence est-elle prévue directement dans la convention collective (Syntec)?. Je ne trouve aucun texte dans la convention qui évoque la clause de non concurrence.

Cordialement, 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 04-01-2021 à 17:12

      + 1000 messages


    Bonjour,

    D'après ce que vous écrivez vous n'avez pas de clause de non concurrence, lorsqu'une telle clause existe elle doit impérativement figurer dans le contrat avec sa délimitation dans la durée et son zonage géographique, et avec sa contrepartie financière (le montant du dédommagement que l'employeur doit vous verser puisqu'il restreint votre liberté de travailler).

    La mention dans votre contrat n'est que le rappel de la loyauté non concurrentielle que vous devez à l'employeur pendant la durée d'exécution de votre contrat. Cela ne s'applique pas après la fin de votre contrat.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Jikar Le 04-01-2021 à 19:47

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. 
    C est clair concernant ce qui est mentionné dans mon contrat. Cependant, il n'y a rien dans la convention Syntec qui spécifie la clause de non-concurrence si elle n'est pas présente dans le contrat ? 

    Merci d'avance. 
    Cordialement 

    Moderateur

    Zen Maritime Le 05-01-2021 à 08:07

    Oui vous avez raison que la contrepartie financière d'une clause de non concurrence peut être prévue dans la convention collective, de sorte que s'il n'y a rien dans le contrat cela peut être la contrepartie fixée par la convention collective qui s'applique.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Math641 Le 05-01-2021 à 12:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Effectivement, la convention collective des bureaux d'études techniques ne prévoit pas de clause de non-concurrence. D'ailleurs, elle en interdit même l'existence pour ce qui concerne les contrats de travail des consultants.

    Bien cordialement.
    0
    + -
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