Démission, clause de concurrence, convention. Syntec

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 04-01-2021 à 17:12

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  Bonjour,
  
  D'après ce que vous écrivez vous n'avez pas de clause de non concurrence, lorsqu'une telle clause existe elle doit impérativement figurer dans le contrat avec sa délimitation dans la durée et son zonage géographique, et avec sa contrepartie financière (le montant du dédommagement que l'employeur doit vous verser puisqu'il restreint votre liberté de travailler).
  
  La mention dans votre contrat n'est que le rappel de la loyauté non concurrentielle que vous devez à l'employeur pendant la durée d'exécution de votre contrat. Cela ne s'applique pas après la fin de votre contrat.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Jikar Le 04-01-2021 à 19:47

  Bonjour,
  
  Merci pour votre réponse. 
  C est clair concernant ce qui est mentionné dans mon contrat. Cependant, il n'y a rien dans la convention Syntec qui spécifie la clause de non-concurrence si elle n'est pas présente dans le contrat ? 
  
  Merci d'avance. 
  Cordialement 
  
  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 05-01-2021 à 08:07

  Oui vous avez raison que la contrepartie financière d'une clause de non concurrence peut être prévue dans la convention collective, de sorte que s'il n'y a rien dans le contrat cela peut être la contrepartie fixée par la convention collective qui s'applique.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  Math641 Le 05-01-2021 à 12:28

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Effectivement, la convention collective des bureaux d'études techniques ne prévoit pas de clause de non-concurrence. D'ailleurs, elle en interdit même l'existence pour ce qui concerne les contrats de travail des consultants.
  
  Bien cordialement.

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  Nbl Le 30-06-2021 à 20:23

    visiteur

  
  

  Bonjour, Je suis dans le même cas que vous, avez vous eu un réponse à votre question svp ?

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  Moderateur

  Math64 Le 30-06-2021 à 22:06

  "Bonjour,

  
  Effectivement, la convention collective des bureaux d'études techniques ne prévoit pas de clause de non-concurrence. D'ailleurs, elle en interdit même l'existence pour ce qui concerne les contrats de travail des consultants."

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  Visiteur

  Balin Le 01-07-2021 à 00:18

  J'ai compris cela pour les consultants en portage salariale car l'article précise cela :

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  Visiteur

  Balin Le 01-07-2021 à 00:20

  J'ai compris qu'elle était interdite pour les consultants en portage salarial car l'article précise cela 
  
  Le contrat de travail des consultants ne saurait comporter ni clause d'exclusivité ni clause de non-concurrence. Les consultants pourront après la rupture de leur contrat de travail continuer à travailler pour les clients qu'ils ont prospectés dans le cadre de leur activité et chez lesquels ils ont réalisé des interventions dans leurs domaines d'expertise. 
  
   

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