Démission conjoint CDI pour me suivre : je suis auto-entrepreneur et change de région

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  Zen Maritime Le 24-09-2021 à 18:27

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je n'ai pas de réponse certaine à cette question, qui a déjà été posée plusieurs fois sur ce forum.
  
  Le règlement de l'assurance chômage prévoit la possibilité d'une démission du conjoint (marié, pacsé, ou simplement menant vie commune) lorsqu'un déménagement s'impose du fait que l'autre est muté, ou change d'emploi, ou crée / reprend une entreprise.
  
  Le problème lorsque l'activité existe déjà en auto-entrepreneuriat, en la transférant vous allez garder le même identifiant SIREN, seul va changer le lieu d'établissement, repéré par les derniers chiffres du SIRET.
  
  Au sens strict le Pôle Emploi pourrait contester le fait que vous créez ou reprenez une entreprise car en réalité vous ne faites que transférer l'établissement d'une activité existante, et ce peut-être plus pour convenance personnelle (région de votre enfance) que pour vous relocaliser sur un marché du travail qui serait réellement plus dynamique en province qu'en région parisienne ?
  
  Cela peut passer, cela peut coincer, je n'ai aucune certitude pour vous rassurer.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Sevcof Le 24-09-2021 à 20:39

  Bonsoir je vous remercie, j'ai vu cette réponse la mais je pensais que certains avaient tenté et avaient des retours réels de pôle emploi. Merci quand même, cordialement

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 25-09-2021 à 10:44

  La circulaire de la direction des affaires juridiques de l'Unédic, relative à l'indemnisation du chômage, mentionne que le texte s'applique quelque soit le motif professionnel à l'origine du changement de résidence.
  
  Il importe donc que le transfert d'activité ne puisse apparaître comme étant de convenance personnelle (possession d'une propriété / région d'enfance) mais comme répondant à une réelle raison professionnelle.
  
  Pour le dire autrement, quelqu'un qui serait en auto-entrepreneuriat et qui travaillerait essentiellement à distance (télétravail) pourrait facilement aller s'installer n'importe où pour des raisons personnelles, continuer à travailler de loin avec ses clients de la région parisienne, sans qu'il n'y ait eu de raison professionnelle au changement de résidence.  Et son/sa conjoint/e abuserait alors quelque peu du droit à l'assurance chômage en demandant à faire légitimer sa démission.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Visiteur

  Sevcof Le 25-09-2021 à 16:59

  Merci pour cette nouvelle réponse, c'est en effet important de bien définir les raisons du changement de région. Merci !

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