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démission, contrat de travail et droit local Alsace-Moselle

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Nekios 2020-05-24 10:07:53

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Nekios2020-05-24 10:07:53

Bonjour,

 Je souhaite démissionner de mon emploi de cadre dans une entreprise bas-rhinoise. Mon contrat de travail mentionne une durée de préavis de 6 mois, la convention collective donne 3 mois et le droit local 6 semaines. Est-ce que le droit local prédomine sur la convention et le contrat de travail en vue de réduire la durée du préavis à 6 semaines?


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  • Membre

    giyobu Le 14-07-2020 à 12:53

      < 10 messages


    Bonjour,
    je suis dans une situation similaire. Pouvez-vous me faire un retour sur votre expérience s'il vous plait ?
    Moderateur

    milou27 Le 15-07-2020 à 08:20

    Bonjour,
    Pour vous, c'est le droit local qui prime sur toute autre disposition contractuelle ou bien conventionnelle
    Article L1234-16

    Ont droit à un préavis de six semaines :

    1° Les professeurs et personnes employées chez des particuliers ;

    2° Les commis commerciaux mentionnés à l'article L. 1226-24 ;

    Les salariés dont la rémunération est fixe et qui sont chargés de manière permanente de la direction ou la surveillance d'une activité ou d'une partie de celle-ci, ou ceux à qui sont confiés des services techniques nécessitant une certaine qualification.

    -=-=-
    EXTRAIT blog d'avocat : En cas de démission, un salarié travaillant en Alsace Moselle bénéficie toujours du délai le plus favorable. Ainsi, si le droit général (les conventions collectives ou le contrat de travail) impose des délais plus longs, ils ne s?appliquent pas et se trouvent supplantés par le droit local.
    0
    + -

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