Démission d'un cdd

Question

Démission d'un cdd

Visiteur

Laeti00 Le 11-08-2022 à 09:55

Bonjour,

Je suis en cdd depuis 3 mois et suis actuellement en arrêt maladie depuis le 1/08/22 pour cause de santé. Mon contrat s'arrête fin septembre. Mon employeur ne répond pas à mes mails suite à mes envois d'arrêt et il souhaite que je demissionne.
-dois je lui envoyer par courrier mes arrêts ?
-si je démissionne, quels sont mes recours pour avoir le chômage en attendant de trouver un autre job ?
-et à quel moment puis-je avoir mon solde de tout compte ?
Merci pour votre réponse,
Laeti00

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Membre
Isadore Le 11-08-2022 à 10:34

+ 1000 messages
Bonjour,

On ne peut pas démissionner d'un CDD. On peut le rompre pour un motif reconnu par la loi.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F40

Si vous êtes à l'initiative de la rupture comme le souhaite votre employeur, vous n'aurez pas droit aux allocations chômage, puisque ce sera une perte volontaire d'emploi. Donc mauvaise idée. En plus vous ferez une croix sur la "prime de précarité".

Si vous rompez le contrat, votre solde de tout compte devra être tenu à votre disposition sur votre lieu de travail dans les jours qui suivent. Votre employeur peut aussi choisir de vous l'envoyer.

Répondre

Signaler ce contenu
Visiteur

Laeti00 Le 12-08-2022 à 09:21

Merci pour votre réponse mais malheureusement il ne souhaite pas rompre le contrat. Je suis actuellement tjs en arrêt maladie et suis obligée de prolonger car je suis dans l'incapacité de reprendre.
S'il ne répond pas à mes mails concernant mes arrêts, dois-je lui envoyer par courrier ?

Signaler ce contenu

Membre

Isadore Le 12-08-2022 à 10:18

Bonjour,

Votre employeur n'a normalement pas besoin de répondre à vos messages concernant l'arrêt maladie. Avez-vous un souci avec votre indemnisation ? Sinon, laissez courir. Par sécurité, faites ce que Soleil51 vous conseille et envoyez lui le volet n°3 par courrier recommandé.

Je ne comprends pas trop pourquoi vous vous inquiétez de rompre le contrat. Rien ne vous interdit de rester en arrêt maladie jusqu'à la fin du contrat si nécessaire. C'est le plus simple, et cela vous ouvre la possibilité de toucher le chômage si vous avez assez travaillé pour avoir des droits.

Signaler ce contenu

Membre

Prana67 Le 12-08-2022 à 10:35

Bonjour,

pourquoi voulez vous rompre ce contrat avant son terme ? Vous êtes en arrêt. Si votre arrêt se prolonge après le terme normal du contrat il serait étonnant que l'employeur veuille le prolonger. Et au pire s'il veut vous faire un nouveau cdd il faut votre signature.

Signaler ce contenu
0

+ -
Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Membre
soleil51 Le 12-08-2022 à 09:24

+ 1000 messages
le problème du mail c'est que vous n'avez pas la preuve que le destinataire l'ait reçu

pour les arrêts de travail il est preferrable de les envoyer en RAR

Répondre

Signaler ce contenu
+1

+ -
Moderateur
Zen Maritime Le 12-08-2022 à 11:19

+ 1000 messages
Bonjour,

Pour commencer, je vérifierais à votre place si l'arrêt de travail daté du 1er août pour maladie a été traité par votre caisse d'assurance maladie, ce qui nécessite que la caisse ait reçu de la part de l'employeur une attestation de salaire, à partir de laquelle est déterminée votre indemnité journalière de sécurité sociale.

Si l'employeur procède à une transmission de l'attestation par le canal de la DSN il a 5 jours pour ce faire dès lors qu'il a eu connaissance du certificat d'arrêt de travail. Raison pour laquelle il est préconisé que les salariés envoient le volet 3 de l'arrêt de travail par courrier recommandé avec avis de réception, seul moyen d'avoir une preuve d'envoi et de présentation datée. A noter qu'il n'est pas indispensable de se déplacer dans un bureau de poste, on peut envoyer un recommandé électronique via le site internet de La Poste.

cordialement
zen maritime

Répondre

Signaler ce contenu
Visiteur

Laeti00 Le 13-08-2022 à 10:58

Merci pour tous vos conseils...
Je me suis déjà renseignée auprès de la secu et aucune démarche à été faite de la part de mon employeur. Je vais suivre vos conseils et l'envoyer en RAR dans un premier temps.
Pour mon solde de tout compte, suis je dans l'obligation de me déplacer ou peut-on le faire par courrier ?
Merci

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 13-08-2022 à 11:22

Bonjour,

Le Code de la Sécurité Sociale fait obligation à l'employeur de remplir et transmettre l'attestation de salaire à partir de laquelle votre caisse détermine le montant de vos IJSS (indemnités journalières de Sécurité Sociale).

En recommandé avec avis de réception je vous conseille d'envoyer un courrier à l'employeur où vous lui indiquerez l'article R323-10 du CSS* et où vous lui joindrez copie si vous l'avez du volet 3 de votre arrêt initial et du volet 3 de votre prolongation.

Si inertie de sa part, tournez-vous vers votre CPAM et fournissez une déclaration de votre dernier jour travaillé ainsi que les derniers bulletins de salaire.

En ce qui concerne la rupture de contrat et votre solde de tout compte l'employeur n'a qu'une obligation, c'est de tenir à votre disposition sur le lieu de travail vos documents de fin de contrat. Libre à lui de vous les faire envoyer si c'est sa volonté, mais rien ne l'y oblige.

A moins que vous ne soyez toujours en arrêt maladie et que cela ne contre-indique un déplacement de votre part, vous pourriez alors envisager de donner pouvoir à quelqu'un qui irait récupérer les documents en présentant la procuration que vous auriez établie.

*art. R323-10 du CSS => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043356696/

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu
0

+ -
Visiteur
Laeti00 Le 13-08-2022 à 13:17

visiteur
Merci pour ces précisions zen Maritime.
Il ne m'a pas fait part de mes derniers bulletins de salaire ce que je vais lui rappeler également par courrier.
Suite à un rdv chez le neureulogue ce matin, j'ai été diagnostiqué d'avoir le syndrome du canal carpien ce qui est embêtant d'exercer le poste de serveuse.
-est ce que ce diagnostic me permettrait de pouvoir rompre mon cdd et pouvoir bénéficier de mon chômage en attendant de trouver autre chose ?
-est ce que cela doit être reconnu par la médecine du travail ou mon médecin généraliste suffit ?
- ou suis-je obligée d' attendre la fin de mon cdd (fin septembre) pour percevoir mon chômage ?
Merci pour vos supers conseils:)

Répondre

Signaler ce contenu
Moderateur

Zen Maritime Le 13-08-2022 à 14:02

Pour cela il faudrait que le médecin du travail vous déclare inapte à votre emploi, il est seul habilité à porter un avis d'inaptitude (et non votre médecin traitant ni même un spécialiste en neurologie). Ce serait envisageable théoriquement compte tenu de la nature de votre travail et de votre syndrome du canal carpien, mais concrètement votre contrat arrivant à terme fin septembre je doute de l'éventualité d'ici là d'une procédure de mise en inaptitude.

NB : ce d'autant qu'un médecin du travail ne peut prononcer d'avis d'aptitude ou d'inaptitude qu'à l'occasion d'un examen de reprise, lorsqu'un arrêt prolongé se termine, ou à l'issue d'une visite à la demande et d'une évaluation de situation pendant l'exécution du contrat de travail (art. R4624-34 du Code du travail).

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu
0

+ -
Visiteur
Laeti00 Le 13-08-2022 à 16:37

visiteur
Merci encore Zen Maritime donc le mieux est que mon généraliste me prolonge mon arrêt maladie.
Merci,
laeti00

Répondre

Signaler ce contenu
0

+ -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également