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démission d'un contrat de sous traitance

Visiteur

fibrosim 2020-10-13 22:13:30

Bonjour,

 je suis autoentrepreneur. en fibre optique. je suis en contrat de sous traitance avec une entreprise, depuis janvier 2019. recement on à eu queleques problemes. et il m'a dit on arrete de travailler enssemble ( genre il m'a liciencié ). miantenaint je voulais savoir qu'est ce que je dois faire. je fais une demande de demission ou non, sachant qu' il me doit le paiment de mois de mars et de juillet 
est ce que j'ai le droit à des indemnités ? 
merci d'avance


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 14-10-2020 à 10:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous êtes sous régime de microentreprise (auto-entrepreneur) vous êtes un travailleur non salarié (TNS) et vous êtes en principe indépendant.

    Vous n'avez donc pas d'employeur car celui qui fait appel à vos services et à votre travail ne vous emploie pas (pas de contrat de travail) c'est un client (contrat commercial).

    Autrement dit, la cessation de la relation n'est pas une rupture de contrat de travail => "genre il m'a liciencié" = non. Ou "je fais une demande de demission..." = non plus.

    Si vous comprenez cela pour commencer, alors  nous pourrons continuer d'échanger en abordant le cas du travail dissimulé, mais il faudra que vous ayez des preuves...

    cordialement
    zen maritime 
    0
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