Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Démission » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Démission d’un agent titulaire de la fonction publique hospitalière

Visiteur

Guenfoud Fatiha 2019-08-22 11:55:18

Bonjour, J’aimerai savoir s’il y a un délai de préavis quand un agent titulaire de la fonction publique hospitalière démissionne, et si la loi du 1er novembre 2019 m’ouvrirez droit à l’Allocation chômage, ayant travaillé 5 ans et souhaitant une reconversion professionnelle ? Merci de vos réponses, bien à vous, Mme Guenfoud.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 22-08-2019 à 12:17

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En réalité la question ne se pose pas en termes de préavis. Vous adressez votre demande de démission (recommandé avec avis de réception, ou remise en main propre contre un récépissé) avec la date de départ souhaité. C'est une demande et un souhait.

    L'administration dans le cas de la FPH doit vous répondre dans un délai d'un mois pour vous notifier si votre demande de démission est acceptée ou refusée. S'il y a acceptation, la démission ne prendra pas forcément effet à la date que vous aviez souhaitée mais à la date que vous fixera l'administration.

    A noter qu'à défaut de réponse dans le délai d'un mois, l'expiration du délai implique que vous n'avez plus qu'à reformuler une nouvelle demande.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    will1979 Le 30-12-2019 à 16:18

      visiteur


    Bonjour avez-vous une réponse sur le fait d'avoir droit à la loi du 1er novembre 2019 en démissionnant de la fonction publique hospitalière?
    Merci pour vos réponse.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 30-12-2019 à 18:41

    Bonjour,

    Si vous parlez du dispositif de démission / reconversion professionnelle en sont exclus les agents de droit public, les fonctionnaires.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Visiteur

    peio3333 Le 17-01-2020 à 09:28

      visiteur


    Bonjour,

    Ma compagne est titulaire de la fonction publique hospitalière

    Deux hypothèses peuvent être imaginées dans un avenir proche pour elle, en lien avec mon cas personnel.

    En effet je vais prochainement être muté à 400 Km de notre lieu actuel, pour le moment je n’ai aucune date, cela pourrait se faire dans 1 mois comme dans 5 mois.

    Actuellement ma compagne est enceinte, de ce fait 2 « options » peuvent arriver :

    1er cas : ma compagne est arrêtée par le médecin, du fait de la grossesse et ma mutation arrive après cela, doit-elle démissionner (par anticipation) pour suivi de conjoint durant sa grossesse afin que son arrêt de fonction intervienne au moment de son retour probable post accouchement ?

    2eme cas : je suis muté dans un cas normal, et ma compagne démissionne pour suivi de conjoint, quel est le délai minimum de préavis ? car la DRH de l’hôpital a indiqué que comme elle était titulaire le préavis était de 3 mois.

    Merci d’avance de vos réponses !! dans ce flou artistique pour nous

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page