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Démission et fausse promesse d'embauche

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PEPPY75 2008-11-18 20:31:44

Bonsoir tout le monde.


Après pas mal d'entretiens, je viens de recevoir une promesse d'embauche par mail d'une société A sur Paris. J'ai donc démissioné de mon entreprise acutelle B.

Quelques jours plus tard, , la société A me demande par mail de savoir en 3 jours un argumentaire de deux pages , faute de quoi ils ne m'embaucheront pas.

Leur façon de faire est-elle légale ?

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  • Membre

    PEPPY75 Le 18-11-2008 à 21:28

      < 10 messages


    Tout d'abord merci pour votre réponse. Je précise que je suis pour l'instant en préavis dans l'entreprise A et que la promesse d'embauche de l'entreprise B débute début décembre.

    Je confirme que la situation est particulière.

    Le mail en question se compose d'un mot de la secrétaire me disant que suite à mon entretien avec le DRH, un docment est joint à ce mail.

    Ce document est un fichier texte avec le logo de l'entreprise, le nom du DRH, le titre promesse d'embauche, le lieu, la date, quelques phrases me confirmant que la société m'embauche à partir du XX XXXX 2008, les conditions à savoir le type de contrat, le lieu de travail, le statut, la rem, les horaires, le nom du DRH en bas de page ainsi que l'adresse complète du siège, le SIRet, le tel.

    Par rapport à votre réflexion, j'ai pourtant lu à maintes reprises qu'un mail était bel et bien considéré comme une promesse d'embauche (surtout que celui que j'ai reçu, même si il n'est pas écrit à la main, est un document particulièrement explicite)...

    - Pour en revenir à nos moutons, la société B peut-elle m'attaquer juridiquement pour non respect des engagements pris en prouvant un quelconque préjudice subit ? (je n'ai pas signé le document en question).

    - De mon coté, même si la manière de procéder de l'entreprise B me semble incorrecte, je ne les assignerais pas en justice. Cela dit, est il possible d'obtenir le chômage ou un allocation diverse (en dehors des voies judiciaires) afin que je retrouve un nouveau travail ?

    Merci d'avance.
    0
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  • Membre

    PEPPY75 Le 18-11-2008 à 21:50

      < 10 messages


    - Effectivement j'ai reçu ce mail mais je n'ai pas accepté la promesse d'embauche par écrit (je l'ai accepté à l'oral lors de l'entretien suivant). Pour que cette promesse d'embauche soit considéré comme valable, il aurait fallu que je la signe et que je l'envoi en recommandé avec accusé de réception au siège de l'entreprise B, est-ce exact ?

    - Si je comprends bien ce que vous me dites, étant donné le contexte, la promesse d'embauche est considéré comme caduque et aucune des 2 parties ne s'est engagé, est ce vrai ?
    0
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  • Membre

    PEPPY75 Le 18-11-2008 à 22:54

      < 10 messages


    Merci pour vos précisions.

    Sachant que je ne connais pas l'argumentaire, la société B va refusé de me faire signé un contrat de travail.

    De mon côté, étant donné ces péripéties, je ne souhaite pas m'engagé avec cette société.


    Hormis en aviser oralement le DRH, doit je réaliser un écrit pour leur signifier ? (à mon avis non vu que la promesse d'embauche est caduque et qu'aucune collaboration future n'a été signé pas les 2 parties).
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  • Membre

    PEPPY75 Le 19-11-2008 à 00:35

      < 10 messages


    Etant donné le fait qu'aucune des 2 parties ne s'est réellement engagées dans cette affaire, votre conseil de leur signifier par écrit ma renonciation à ce poste m'étonne. La société pourrait-elle m'attaquer si je ne me couvrais pas suffisament ?

    Ceci dit, par mesure de sécurité, je comprends votre positionnement. Je ne vois pourtant pas avec quels propos formuler une telle lettre. Peut être pourriez vous m'aiguiller ?

    "Par la présente, je renonce à la promesse d'embauche que vous avez établi le ..... dans laquelle je devais prendre le poste de .... à partir du ...."

    Est ce suffisant ?


    Merci d'avance pour vos conseils qui me sont très précieux.
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  • Membre

    PEPPY75 Le 19-11-2008 à 12:37

      < 10 messages


    J'ai un entretien après demain avec le DRH de la société B pour lui rendre des documents. Du coup, concernant ma lettre de renonciation à leur promesse d'embauche, j'ai le choix entre :

    - le signifier par mail
    - par écrit avec accusé de réception
    - par écrit en le fesant signé par le DRH après demain et moi même (un exemplaire chacun)

    Quelle est la meilleure solution selon vous ?


    Rassurez vous, sa sera ma dernière question. Vous m'avez formidablement bien éclairé, je vous en remercie.
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