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Forum Droit du Travail Salarié

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Démission impossible

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Ominet 2020-06-30 12:47:05

Bonjour,
Je travaille depuis 26 ans dans une société d'une vingtaine de personnes. J'aime mon travail. Depuis quelques années, l'équipe s'est déchirée en deux clans et l'ambiance est devenue très toxique. Je me retrouve très exposé. Alors que je n'ai pratiquement jamais eu d'arrêts maladie au cours de ma carrière, j'ai déjà eu 10 jours en début d'année et presque un mois en ce moment, à cause de cela. Le médecin estime qu'il ne faudrait plus que je mette les pieds dans l'entreprise. J'ai annoncé mon départ, non parce que je le veux, mais parce que j'y suis contraint. On me refuse une rupture conventionnelle ou même une simple rupture négociée au motif que l'on ne souhaite pas mon départ et on m'explique que je n'ai qu'à démissionner. J'ai déjà trouvé un nouvel employeur mais j'hésite avant de démissionner car j'ai subi un préjudice et c'est profondément injuste de me dire "va-t-en" après 26 ans... Mais sauf à me traîner d'arrêt maladie en arrêt maladie, ce que je ne souhaite pas, je ne PEUX pas rester. Puis-je démissionner mais attaquer mon employeur malgré tout ?
Merci beaucoup.

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 30-06-2020 à 13:59

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Attaquer votre employeur avec juste une affirmation de "climat toxique", vous allez vous faire débouter, et avec même le risque d'être condamné à des DI pour procédure abusive.

    Ce qu'il aurait fallu, c'était faire un recommandé AR à votre employeur pour l'informer de ce que vous trouviez insupportable et lui demander de faire le nécessaire pour que cela cesse.

    Puis, sans résultat, un nouveau RAR ou vous lui auriez demandé une dernière fois d'agir (en citant des faits précis qui rendaient votre travail impossible ou autre argument.)

    Enfin, en l'absence de toute solution, vous auriez pu prendre acte de la rupture (ce n'est pas une démission) et en demander réparation ( pas gagnée...) aux Prud'hommes.

    Sachant que l'avocat de l'employeur ne restera pas sans argument et amènera la preuve que c'est vous qui souhaitiez partir puisque vous aviez demandé une rupture conventionnelle et que c'est parce qu'elle a été refusée que vous avez prétexté de tout le reste, sans parler du fait que vous aurez retrouvé immédiatement un emploi...

    Si vraiment l'ambiance est devenue intenable et menace votre santé, il serait mieux d'essayer d'obtenir une inaptitude via le médecin du travail.

    Cdt.


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 30-06-2020 à 14:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    C'est assez difficile de vous répondre car vous restez très imprécis.

    "Je me retrouve très exposé" mais exposé à quoi ? A une mauvaise ambiance de travail entre les salariés de l'entreprise ?

    "
    Le médecin estime qu'il ne faudrait plus que je mette les pieds dans l'entreprise." Vous parlez de votre médecin traitant mais c'est le médecin du travail qui est seul habilité à porter un avis sur votre aptitude / inaptitude en fonction de votre état de santé physique et/ou mental et par rapport à votre poste dans l'entreprise.

    "
    J'ai annoncé mon départ" une telle annonce même simplement verbale peut avoir valeur de démission .../... "non parce que je le veux, mais parce que j'y suis contraint" attention, si vous ne voulez pas quitter l'entreprise n'annoncez pas que vous partez, et de quelle contrainte parlez-vous ? Avez-vous subi des menaces ?

    "
    j'hésite avant de démissionner car j'ai subi un préjudice" de quel préjudice parlez-vous ? Le refus d'une rupture conventionnelle n'est pas un préjudice, c'est le droit de l'employeur que de ne pas vouloir. Pour quel motif pensez-vous que vous pourriez le poursuivre en justice en demandant réparation de quoi ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Ominet Le 30-06-2020 à 19:50

    Rebonjour et merci pour vos contributions.
    Concernant le climat toxique dans l'entreprise :
    Celui-ci est avéré et a fait l'objet d'une enquête et d'un rapport de la médecine du travail, ce qui n'a pas suffi. Une autre enquête de l'ANACT est prévue. L'entreprise compte 23 personnes dont 10 réclament le départ de 10 autres (mais pas le mien !), ces derniers étant en grande difficulté car subissant un harcèlement (faits répétitifs, avec des écrits). Quasiment la moitié de l'effectif (majoritairement du côté "assiégé" mais pas que, car certains se défendent eux aussi parfois violemment) est passé par des arrêts maladie parfois prolongés, il y a eu des reprises de travail en mi-temps thérapeutique qui n'ont pas empêché que les gens soient à nouveau attaqués, d'où des rechutes etc. Il y a eu aussi des départs. Bref, c'est du "lourd". La chose est aussi largement documentée par les multiples échanges écrits et compte-rendus de réunions, bien que rien n'ait pris la forme d'une lettre recommandée avec AR.
    Concernant mon exposition :
    Ne pouvant supporter cette situation et alors que j'étais moi-même relativement à l'abri, je me suis alors impliqué syndicalement dans la défense de mes collègues de travail les plus exposés. Etant un "ancien respecté", le plus ancien salarié (depuis 1994) et irréprochable dans le boulot, représentant 10 à 15% du chiffre d'affaires de l'entreprise à moi tout seul, je me sentais plus solide que n'importe lequel de mes collègues pour cette tâche. Mais en quelques mois elle m'a fait exploser en vol. Je me suis retrouvé l'objet (comme d'autres) de paroles et surtout d'écrits violents de la part d'autres salariés, écrits qui constituent des preuves. J'ai protesté via le syndicat, mais la direction a systématiquement laissé faire les attaques par des seconds couteaux sans réagir, n'intervenant que pour contrer nos ripostes. Il s'est déclenché une sorte de harcèlement collectif à l'égard de mon syndicat (mais s'exerçant sur moi en tant que secrétaire du syndicat et sur les deux élues au CSE) consistant à l'affubler lui ou ses membres de toute une série de noms d'oiseaux, insultes, procès en incompétence, propos humiliants, avec encore une fois des écrits, parfois contre moi, plus souvent contre des syndiqués. Les mêmes, soit presque tout le clan pro-direction, ont eu le culot de tous demander leur adhésion au syndicat, où se trouvent les victimes de leurs pratiques, afin de l'instrumentaliser en outil pro-direction. Ils ont osé faire appel à la direction pour appuyer leurs demandes d'adhésion, et la direction en toute illégalité m'a enjoint de les accepter dans mon syndicat, par écrit ! Ce que je n'ai bien sûr pas fait. Par ailleurs, la charge mentale due à la sollicitation par mes collègues ayant besoin d'être défendus a été lourde à porter en s'ajoutant à mon travail. J'ai résisté comme j'ai pu, jusqu'à ce que les premiers symptômes inquiétants annonciateurs d'un burn out ou quelque chose comme ça apparaissent. C'est devenu pour moi impossible de rester. Le harcèlement écrit continue même pendant mon arrêt maladie. Aujourd'hui, mon médecin ET le médecin du travail sont d'avis que je ne devrais pas y remettre les pieds. Tout comme l'ensemble de ma famille, de mes amis etc, qui constatent dans quel état désastreux je suis. Mais pour l'instant l'inaptitude n'a pas été prononcée.
    J'ai pourtant longtemps tenté de rabibocher les gens, jusqu'à ce que je comprenne récemment que c'était mission impossible.
    Visiteur

    Ominet Le 30-06-2020 à 19:54

    Concernant mon départ et le préjudice :
    Comprenant que j'étais moi-même en danger, j'ai annoncé par écrit à tous les salariés après un énième esclandre et un premier arrêt maladie que je serais contraint de quitter l'entreprise dès que je le pourrais pour pouvoir préserver ma santé. J'ai cherché du travail ailleurs et le jour-même j'ai trouvé car je suis connu dans ma profession.
    Il faut bien comprendre que, étant un pilier de l'entreprise, celle-ci ne souhaite pas du tout me voir partir. Aussi, d'un côté je suis dans l'impossibilité de rester sauf à prendre de gros risques avec ma santé, de l'autre on me dit si tu t'en vas quand même casse-toi en démissionnant. Et je dois m'en aller absolument. Ce faisant, je perdrai mes 26 ans d'ancienneté ainsi que les avantages de la convention collective qui était celle de la chimie (une caractéristique rare de cette entreprise) et que je devrai troquer contre celle des experts-comptables moins avantageuse (caractéristique de toutes les autres entreprises du même genre, alors qu'on fait le même travail). De plus, ma capacité de travail a clairement été atteinte, ma productivité est en chute libre depuis le début de l'année précisément du fait du contexte. Pour moi, c'est tout cela confondu, incluant l'impact sur ma santé, qui constitue le préjudice.
    J'ai donc demandé une rupture conventionnelle à l'entreprise, qui l'a refusée car "par principe on ne fera plus de rupture conventionnelle" (dur pour mes collègues qui n'ont pas trouvé d'autre travail, eux, et qui sont donc poussés à la démission) et bien sûr parce qu'ils ne souhaitent pas mon départ... L'indemnité de rupture, du fait de mon poste de cadre et de mon ancienneté, ferait une somme (le minimum légal fait environ 80.000 ?) et l'entreprise qui doit m'accueillir et qui travaille avec la mienne en bons termes a proposé à la mienne un schéma qui me convient, où mon entreprise actuelle céderait à mon entreprise future un tout petit peu de chiffre d'affaires qui permettrait de me payer une augmentation de salaire conduisant, étalé sur 10 ans (!), à totaliser seulement la moitié du minimum légal d'une rupture conventionnelle, soit 40.000 euros (4.000 euros par an pendant 10 ans - par comparaison, quand je travaille 1 jour c'est facturé 1.500 euros au client). Mon entreprise actuelle n'aurait rien à débourser, ce qui préserverait sa trésorerie, ce serait juste un minuscule manque à gagner pour elle dans les échanges entre les deux entreprises. En contrepartie, ma future entreprise lui accorderait de nouveaux marchés. Eh bien... Mon entreprise a refusé ! Elle préfère perdre davantage de chiffre d'affaires plutôt qu'un seul centime me revienne. Et elle me laisse comme seule possibilité la démission (ou la prise d'acte ?)
    Donc, dois-je vraiment démissionner ? Dois-je plutôt prendre acte de la rupture, avec le risque que cela comporte, et me retourner contre ma direction aux prud'hommes ? Pour ma santé plus vite je partirai, mieux ça sera, mais c'est rageant de partir en ayant été traité de la sorte après 26 ans de bons et loyaux services. Je précise aussi que 5 des 6 précédents départs l'ont été via une rupture conventionnelle (seul un ancien directeur qui avait une part de responsabilité dans la situation a simplement démissionné...) Par ailleurs, il y a aussi un poste d'adjoint du responsable économique qui a été publiquement annoncé comme devant se créer il y a un an et que j'étais censé occuper (tout cela a été acté et validé par le conseil d'administration) mais qui n'a curieusement jamais vu le jour, ça aussi ça fait partie du préjudice même si j'ai tendance à l'oublier.
    Cordialement
    Ominet


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    Alainverce Le 30-06-2020 à 21:05

      + 1000 messages


    On comprend mieux...

    Mais si vous êtes syndiqué et militant, qu'en pense votre syndicat ?

    Si vous avez un document prouvant que l'employeur a tenté de vous forcer à prendre des syndiqués il y a là un fait qui relève du pénal car l'employeur doit afficher une neutralité.

    Vous dites que la médecine du travail a fait une enquête, quelle en a été la conclusion ?

    Ne pouvez-vous pas vous servir de ses conclusions (et d'un courrier de votre médecin) pour tenter d'obtenir une inaptitude au poste qui vous assurerait un licenciement et le paiement de vos indemnités ?

    Cdt.


    Visiteur

    Ominet Le 01-07-2020 à 12:54

    Ce qu'en pense mon syndicat ? Il me soutient mais presque tout le monde au syndicat est dans un état pire que le mien.
    La situation est compliquée car mon entreprise travaille pour les représentants du personnel dans d'autres entreprises et a elle-même des liens étroits avec les syndicats et notamment les structures qui sont au-dessus du mien dans la même confédération.
    L'enquête de la médecine du travail qui date d'un an, préconisait un certain nombre de choses telles que la mise en place du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et la création de fiches de poste, cela vient juste d'être fait ; la nécessité de discuter l'activité, l'organisation et la manière de travailler ensemble, ce qui s'avère impossible en pratique ; une analyse de la charge de travail réelle, ce qui n'a pas été fait ; d'éviter les échanges par mails, ce qui n'a pas cessé et quelque part tant mieux car ça fait des traces écrites ; de mettre à plat et au clair les différentes rumeurs lors d'une prochaine réunion, ce que j'ai tenté de faire, avec succès dans un premier cas, échec dans un second car ça a tourné au pugilat entre les intéressés ce qui m'a beaucoup affecté ; de mettre à plat les conditions d'évolution salariale car il y a inéquité d'évolution professionnelle, cela a été promis mais n'est toujours pas fait ; de faire attention au mélange des genres entre fonctions et personnes ; de faire attention aux futurs recrutements qui ne seraient pas forcément neutres, et effectivement deux personnes ont été recrutées depuis qui sont toutes deux venus renforcer le clan pro-direction ; de rediscuter ensemble les questions du télétravail (qui est devenu un bon moyen pour chacun de ne pas côtoyer les autres et peut offrir des solutions) sachant que la souplesse d'organisation est reconnue comme un vrai point fort de l'entreprise, mais la direction vient d'annoncer qu'elle voulait limiter le plus possible le télétravail ce qui revient à faire se côtoyer les gens qui ne se supportent plus. Le rapport de la médecine du travail mentionne des ressentis de harcèlement mais sans préciser qui cela concerne (et à l'époque de l'enquête, cela ne me concernait pas encore).
    Avant la réalisation de l'enquête, la médecine du travail alertait dans un courrier sur "l'émergence depuis plusieurs mois d'un risque psychosocial de niveau élevé", "objectivé par des atteintes mesurables de la santé ayant touché depuis plusieurs mois une part significative de votre personnel". C'était en octobre 2018, et cela ne me concernait pas encore.
    Concernant l'inaptitude : est-ce que si je suis déclaré inapte, cela vaut aussi par la même occasion pour le poste identique que j'occuperai chez mon nouvel employeur ?
    Merci pour vos conseils.
    Ominet
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  • Moderateur

    Alainverce Le 01-07-2020 à 18:16

      + 1000 messages


    L'inaptitude sera une inaptitude au poste que vous occupez dans l'entreprise.

    Ca ne vous interdira pas de trouver le même poste (le même emploi) ailleurs.

    En effet, le médecin du travail ne peut juger que pour votre entreprise actuelle.

    Par exemple, il peut estimer que votre maintien dans l'entreprise nuirait gravement à votre santé, mais vous pouvez parfaitement retrouver le même poste/emploi ailleurs où les conditions permettront au contraire de vous épanouir.

    Ce cas est très courant dans les affaires ou le salarié est harcelé ou poussé au burn-out.

    Donc le MDT ne peut pas présager ce qui se passera ensuite ailleurs.

    Cdt.
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