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Démission ou prise d'acte

Visiteur

Le 25-02-2019 à 06:39

Bonjour,

 Je suis dans un cas assez conflictuel avec mon employeur depuis maintenant 1 mois et demie.

Mon employeur à décider de diminuer mon salaire en janvier 2019. Il m'a fais signer un avenant si on peut appeler ça un avenant le 28 janvier 2019 bien sur anti daté  au 15 décembre et en main propre et bien sur avec des propos déplacé.

 Je précise tous de même que la diminution de salaire correspond à-450euros net sur mon salaire par mois.
Je voulais donc savoir si je pouvez prendre acte de mon contrat de travail en apportant la preuve du changement de mon taux horaire sans demande de modification de temps de travail,( à ce mes bulletins de salaire ) et la preuve que le document ai été antidate ?.
Merci pour les réponse qui me seront apporté 


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  • Moderateur

    Le 25-02-2019 à 06:52

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Est-ce que cet avenant fait état d'une baisse du temps de travail ou bien uniquement d'une baisse du niveau de rémunération en conservant les même horaires de travail qu'auparavant ?
    .
    Un motif économique est-il évoqué ?
    .
    Quelle ancienneté avez-vous dans l'entreprise  ?
    Membre

    Le 25-02-2019 à 07:01

    Bonjour, cette avenant ne concerne que la diminution de salaire. Je fais toujours le même nombre même des heure supplémentaire non payé n'y rattrape en repos. Pas de motif économique. J'ai actuellement 6 mois d'ancienneté dans le cabinet ( mais le même employeur depuis 5 ans)
    Moderateur

    Le 25-02-2019 à 07:21

    Dans cas cas OUI - vous pourriez prendre acte de la rupture du contrat de travail puisque la baisse de rémunération n'est pas justifiée par une cause économique qui en pareille cas est soumise obligatoirement au salarié par lettre LR/AR et non par lettre remise en main propre (L 1222-6)
    -
    De ce fait , l'avenant "antidaté" que vous avez signé après le délai d'un mois n'a aucune valeur .
    .
    Si la finalité de la prise d'acte est de saisir les prud'hommes pour demander la requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sériesue , ça reste une procédure délicate qui prendra plusieurs mois et qui nécessite l'assistance d'un avocat spécialiste (droit du travail)
    .
    Pas de droit au chomage dans l'immédiat, il faudra attendre la décision des juges.... .
    .
    Qu'est ce que vous entendez par le même employeur ?
    Membre

    Le 25-02-2019 à 07:27

    Durant 3 ans j'étais embauché par cette employeur via une association pour qu'il puisse bénéficier des exonération de charge ( remboursement de 90%  ) mais je travailler ne réalité pour le cabinet et non l'association 

    Afficher les 4 commentaires

    +1
    + -
  • Membre

    Le 25-02-2019 à 07:57

      < 10 messages


    En fait j'ai trouvé un autre travail plus prêt de chez moi et plus avantageux aussi bien en terme de rémunération que de frais actuellement je me retrouve avec 300euros de frais pour aller travail sans aucun remboursement de mon employeur. Avec un salaire au smic et un crédit maison à 700 euro c'est assez compliqué. De l'association au cabinet, nous avons fait une rupture conventionnel. 
    Moderateur

    Le 25-02-2019 à 15:46

    OK - Vous pouvez donc au choix , démissionner ou bien faire une prise d'acte de rupture (sans préavis à effectuer).
    La lettre de prise d'acte devra être motivée pour les raisons déjà évoquées
    .
    Pas de droits au chomage si le nouvel employeur met fin au contrat avant 65 jours de travail (3 mois en jours calendaires) .
    0
    + -
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