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Démission pendant arrêt maladie pour suivi du conjoint qui est muté

Visiteur

Le 22-06-2021 à 20:18

Bonjour,
Je suis fonctionnaire de police et je souhaite démissionner pour suivi de conjoint (mutation dans une autre région) . Il fait savoir que je suis en arrêt maladie depuis 1 an et demi. J'ai envoyé ma démission en recommandé avec accusé de réception. Le secrétariat de mon service m'a contacté suite à la réception de mon courrier pour me dire qu'il refusait ma démission car je devais reprendre (je cite) "Obligatoirement" le travail pour démissionner. Je me renseigne auprès des syndicats qui me disent que ce n'est pas valable et que je peux démissionner en étant en arrêt sans reprise de mon travail. Pouvez vous me renseigner svp sur mes Droits, et mon service est il dans les règles car il est notifié nul part que je dois reprendre le travail pour démissionner. Merci beaucoup d'avance pour votre retour 

 


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  • Moderateur

    Le 23-06-2021 à 02:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il me semble que pour accepter une démission, si votre administration applique la procédure, cela doit passer obligatoirement par un entretien où l'autorité dont vous dépendez s'assure que votre décision est ferme et résolue, et que vous en comprenez toutes les conséquences.

    Possiblement cette procédure s'oppose-t-elle à accepter par exemple la démission d'un fonctionnaire en arrêt, sans savoir si sa demande de démission intervient en pleine possession de ses moyens ou possiblement au cours d'un état dépressif.

    Le caractère irrévocable de la démission, une fois acceptée, et ses implications (perte du statut, radiation, conséquences financières) imposent sans doute l'entretien préalable. 

    Lien en cliquant ici => /particuliers/demission-fonctionnaire-agent-non-titulaire


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 23-06-2021 à 09:39

    Bonjour zen maritime,
    Merci pour votre réponse, en ce qui concerne l'entretien je sais que je dois en passer un. Je voulais seulement savoir si sans entretien le secrétariat peut refuser ma démission car je suis en arrêt et m'obliger à reprendre le travail pour démissionner. Ils n'ont même pas pris la peine de me convoquer pour que l'on puisse s'entretenir et ont été catégorique sur l'obligation de reprendre le travail. Je ne sais même pas si mon chef de service a eu vent de ma demande.

    Bien cordialement 
    Moderateur

    Le 23-06-2021 à 11:09

    Depuis plus d'un an vous n'êtes plus en congé maladie ordinaire, il faudrait donc savoir selon le type de congé (CLM, CLD) s'il y a lieu qu'l y soit mis fin médicalement, avec ne serait-ce qu'un jour de reprise, pour que votre demande de démission puisse être prise en compte. Pour ma part je ne le sais pas.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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