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Démission (période d'essai) après arrêt maladie

Visiteur

JBMSL 2020-12-10 18:06:20

Bonjour,

Je suis actuellement en période d'essai dans mon entreprise, je compte démissionner (pour commencer un autre emploi début janvier). Je suis actuellement en arrêt maladie, qui ne court pas tout à fait jusqu'à la fermeture annuelle de l'entreprise, donc je devrais pouvoir effectuer mon préavis de 48h à la fin de mon arrêt maladie (pour cela il faudrait qu'on accepte de me retirer 2 jours de congés puisque je suis censé être en congé à ce moment).
Cependant, je n'ai pas du tout envie de revenir à mon travail actuel, et je compte demander à mon employeur la permission de ne pas effectuer le préavis.

Dans ce cas, puis-je démissionner avec, comme date, la fin de mon arrêt maladie, ou bien est-ce qu'on pourrait me chercher des problèmes en disant que ça revient à toucher des indemnités de façon indue (puisque dans ce cas rien ne s'opposerait à ce que je démissionne bien avant la fin de mon arrêt maladie) ?
Il y aurait évidemment la solution de ne prévenir l'employeur de ma décision de démissionner qu'à la fin de mon arrêt maladie, mais je souhaiterais lui permettre d'avoir un peu plus de temps d'ici janvier pour me trouver un remplaçant.

Merci d'avance

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 11-12-2020 à 09:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En période d'essai la rupture de contrat n'est pas à proprement parler une démission, c'est une rupture de contrat anticipée en cours de période d'essai. Et l'on parle de délai de prévenance, pas de délai de préavis de démission.

    Lire en cliquant ici => www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    JBMSL Le 11-12-2020 à 12:08

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse. D'accord pour la nuance de vocabulaire.

    Ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31679 je lis "Oui. Le salarié peut démissionner pendant un arrêt maladie, sauf s'il est en période d'essai." Je pensais que cela voulait dire qu'on ne pouvait rompre une période d'essai en arrêt maladie. Mais comme dans le cas de la période d'essai, il ne s'agit pas d'une "démission", est-ce qu'en fait j'ai le droit de mettre fin à ma période d'essai alors que je suis en arrêt maladie (donc leur dire que je vais rompre le contrat à la fin de mon arrêt maladie) ?

    Merci d'avance.

    Moderateur

    Zen Maritime Le 11-12-2020 à 12:33

    Bonjour,

    Votre arrêt maladie reporte d'autant la fin de votre période d'essai. Lire en cliquant ici => www.service-public.fr

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    JBMSL Le 11-12-2020 à 12:53

      + 10 messages


    "Votre arrêt maladie reporte d'autant la fin de votre période d'essai."
    Je pense que je n'ai pas été clair dans mon premier message : la période d'essai se finissait déjà naturellement (sans prendre en compte la prolongation due à l'arrêt maladie) plus tard que la fin de mon arrêt maladie. Aussi, je ne veux pas partir à la fin de ma période d'essai, mais au cours de celle-ci (je peux rompre le contrat à tout moment de la période d'essai avec un délai de prévenance de 48h).

    En fait, j'aimerais simplement ne pas retourner travailler dans mon entreprise actuelle à la fin de mon arrêt maladie. Et donc je me demande si demander à mon employeur de me faire grâce des 48h que je lui dois pourrait passer, ou si je pourrais avoir des problèmes si je faisais ça mais que j'annonçais que je voulais partir à la fin de l'arrêt maladie (l'idée étant de recevoir quand même les allocations journalières de maladie pendant ce temps, étant donné qu'étant en arrêt maladie, je ne serais pas en mesure de travailler si je démissionnais avec effet immédiat).
    Est-ce que ma question est plus claire ?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 11-12-2020 à 14:09

    Je peux me tromper mais à ma connaissance la rupture anticipée de la période d'essai ne sera envisageable qu'à l'issue de votre arrêt maladie (dont la durée je vous le disais prolonge d'autant votre période d'essai).

    Je pense que la raison est que la période d'essai a pour objectif de permettre au salarié d'évaluer si le poste lui convient (et vice versa pour l'employeur, si le salarié fait l'affaire). Dans la mesure où un arrêt maladie rend cela impossible, c'est donc reporté à plus tard, et par conséquent une rupture de la période d'essai est reportée à plus tard.

    En cela c'est différent de la situation où un salarié dont le contrat de travail est confirmé peut annoncer sa démission alors qu'il est en arrêt.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Visiteur

    JBMSL Le 11-12-2020 à 14:56

      + 10 messages


    Merci pour votre réponse.
    Donc, en prenant en compte la fermeture annuelle de l'entreprise, s'il y a moins de 48h entre la fin de mon arrêt maladie et la fermeture de l'entreprise, cela m'empêcherait de partir avant début janvier, et donc de débuter un nouveau travail début janvier ?
    Dans les faits, je sais depuis quelques temps déjà que mon travail actuel ne me convient pas, je voulais être sûr d'avoir un nouvel emploi début janvier avant de démissionner, et c'est parce que la pression devenait trop forte que je me suis mis en arrêt maladie. Je comptais annoncer ma démission dès que je serais sûr d'avoir le nouveau emploi.
    Mais donc en gros, à cause de mon arrêt maladie, je suis complètement coincé, c'est bien ça ? (A moins qu'il soit possible de mettre fin à ma période d'essai pendant les congés posés pendant la fermeture annuelle de l'entreprise ?) Sinon, y a-t-il un moyen simple de faire réduire la durée de l'arrêt maladie ?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 11-12-2020 à 15:04

    Vous pouvez voir avec le médecin prescripteur de votre arrêt de travail s'il serait d'accord pour en abréger la durée, ce qu'il faudra bien sûr signaler à votre CPAM.

    Lien ici => www.service-public.fr

    cordialement
    zen maritime 
    0
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