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Demission pour mariage et création d'entreprise

Visiteur

Le 13-01-2018 à 14:52

Bonjour,

Je vais prochainement suivre ma conjointe qui déménage pour s'installer en libéral dans une autre région et nous allons nous pacser à cette occasion. Je vais donc démissionner de mon CDI que j'occupe depuis 2 ans et compte aider le lancement de mon entreprise avec les ARE en publiant un PV d'assemblée qui justifie que je ne suis pas salarié.

J'ai regardé sur le forum les réponses sur le sujet mais il me reste quelques questions : 

 - Sachant que ma compagne s'installe dans la région, est il plus simple de déclarer la démission pour installation du conjoint ou pour pacs ?
 - Concernant les 2 mois de délai, il est écrit que le pacs doit avoir eu lieu 2 mois avant ou après. Est-ce par rapport à la date de démission ou à la fin du préavis ?
 - Je prépare mon projet de création en ce moment, je sais que la création elle-même dois avoir lieu après le début du chomage, mais dois-je attendre mon premier rendez-vous avec pôle emploi pour la création ?
 - J'ai lu que dans certains cas, Pole emploi décidait de réduire les allocations ARE même quand on apportait la preuve que nous ne nous versions pas de salaire, y a t-il des cas précis à ce sujet ?
 - Et enfin, je compte me former avec des formations agréée CPF orientées sur la création et la comptabilité, est-t-il toujours vrai que le compte CPF est abondé au début de la période de chomage ? Et si non, est il préférable que j'utilise mes heures CPF avant la fin de la période de préavis ?

Merci d'avance pour vos réponses !


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  • Moderateur

    Le 13-01-2018 à 17:17

      + 1000 messages


    Bonjo,
    Quelques précisions sur la démission pour suivre votre conjointe qui souhaite s'installer en libérale dans une autre région
    Si vous pouvez démontrer une vie commune avant la démission (bail commun, factures, avis d'imposition sur le revenu à la même adresse , etc...), il n'est pas nécessaire de se pacser - Il suffra de produire à Pole emploi les justicatifs d'enregistrement de votre conjointe en libéral dans la nouvelle région et un justicatif de la nouvelle adresse commune .
    .
    Le pacs concerne surtout des (conjoints ) qui vivent dans des régions séparées et ou l'un des deux démissionne de son emploi pour rejoindre l'autre conjoint à l'effet de vivre au même domicle , auquel cas le pacs doit être conclu au plus tard dans un délai 2 mois après la fin du préavis de démission.
    Pour le reste ,  voir :   www.service-public.fr
    Membre

    Le 13-01-2018 à 19:12

    Merci pour la réponse.
    Le pacs aura lieu de toute façon, d'où ma demande. Mais si une facture suffit à prouver notre installation commune avant le déménagement, ça ira !
    0
    + -

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