Démission pour PACS ou congé sabbatique?

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  milou27 Le 16-02-2015 à 08:44

    + 1000 messages

  
  

  Merci,
  
  Vos hypothèses sont compliquées ....
  
  Dans votre situation; si vous souhaitez rejoindre votre conjoint en Afrique et vivre avec lui :
  
  - Il faut démissionner et vous pacsez en Afrique (via le consulat)  - Vos Droits seront valables pendant 4 ans et vous pourrez bénéficier du chomage à votre retour en France.
  (à condition de vivre ensemble au même domicile) 
  
  
  - Votre conjoint rentre en France loin de votre région , Il faut démissionner et vous pacer 
    sur le lieu de votre résidence commune
  
    Si votre conjoint revient dans un 1er temps habiter chez vous et est affecté dans une       autre région, il faut démissionner et vous pacser sur le lieu de la nouvelle résidence         commune.
  
  Il parait difficile de faire jouer la démission pour suivre le conjoint si  vous vivez ensemble moins de 6 mois.  

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  rouceli Le 16-02-2015 à 22:08

    < 10 messages

  
  

  Bonjour et merci Milou27,
  
  Le PACS se fera obligatoirement au printemps lors de mes futures vacances sur place et oui au Consulat.
  Par contre, dans le cas d'1 démission pour PACS, vous me confirmez que mes droits seront valables 4A?
  Attention, nous ne vivons pas encore ensemble.
  
  Cdt

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  Moderateur

  milou27 Le 17-02-2015 à 06:58

  OUI vos droits resteront valables 4 ans à condition de prouver une résidence commune en afrique.
  
  Précisément, le pacs est incontournable quand les "futurs" conjoints résident dans des région séparées et se rejoignent pour vivre ensembkle au même domicile.
  
  S'ils sont déja pacsés et supposés vivre au même domicile ,  on parle de démission légitime pour suivre un conjoint  (idem quand les conjoints "de fait" vivent ensemble depuis un certain temps sans être pacsés)
  
  Attention :! le pacs doit être conclus dans un délaii de 2 mois maxi à partir de la démission ou la fin du contat de travail (fin du préavis) 
  
  Je préfére malgré tout que vous ayez confirmation de tout ceci par Pole emploi.
  
  Posez la question par E-mail au pole emploi de votre domicile actuel . 

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