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Démission pour PACS ou congé sabbatique?

Visiteur

Le 15-02-2015 à 20:38

Bonjour,
Mon conjoint (français) travaille en Afrique depuis aout 14 jusqu'en aout 16.
Nous allons nous pacser au printemps et je compte le rejoindre cet été.
J'envisage donc 2 solutions : démission suite PACS (démission pour suivi de conjoint impossible dans mon cas car nous ne vivions pas ensemble avant son départ) ou congé sabbatique puis démission pour suivi de conjoint (car il sera certainement affecté ailleurs) au retour en France.
Dans le cas de la démission pour PACS, ai-je 12 mois pour m'inscrire ou 4 ans?
Pour ce qui est du congé sabbatique puis démission pour suivi de conjoint, est-ce-qu'1 justificatif de vie commune à l'étranger sera pris en compte par Pôle Emploi?
Merci d'avance.

 


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  • Moderateur

    Le 16-02-2015 à 08:44

      + 1000 messages


    Merci,

    Vos hypothèses sont compliquées ....

    Dans votre situation; si vous souhaitez rejoindre votre conjoint en Afrique et vivre avec lui :

    - Il faut démissionner et vous pacsez en Afrique (via le consulat)  - Vos Droits seront valables pendant 4 ans et vous pourrez bénéficier du chomage à votre retour en France.
    (à condition de vivre ensemble au même domicile) 


    - Votre conjoint rentre en France loin de votre région , Il faut démissionner et vous pacer 
      sur le lieu de votre résidence commune

      Si votre conjoint revient dans un 1er temps habiter chez vous et est affecté dans une       autre région, il faut démissionner et vous pacser sur le lieu de la nouvelle résidence         commune.

    Il parait difficile de faire jouer la démission pour suivre le conjoint si  vous vivez ensemble moins de 6 mois.  
    0
    + -
  • Membre

    Le 16-02-2015 à 22:08

      < 10 messages


    Bonjour et merci Milou27,

    Le PACS se fera obligatoirement au printemps lors de mes futures vacances sur place et oui au Consulat.
    Par contre, dans le cas d'1 démission pour PACS, vous me confirmez que mes droits seront valables 4A?
    Attention, nous ne vivons pas encore ensemble.

    Cdt
    Moderateur

    Le 17-02-2015 à 06:58

    OUI vos droits resteront valables 4 ans à condition de prouver une résidence commune en afrique.

    Précisément, le pacs est incontournable quand les "futurs" conjoints résident dans des région séparées et se rejoignent pour vivre ensembkle au même domicile.

    S'ils sont déja pacsés et supposés vivre au même domicile ,  on parle de démission légitime pour suivre un conjoint  (idem quand les conjoints "de fait" vivent ensemble depuis un certain temps sans être pacsés)

    Attention :! le pacs doit être conclus dans un délaii de 2 mois maxi à partir de la démission ou la fin du contat de travail (fin du préavis) 

    Je préfére malgré tout que vous ayez confirmation de tout ceci par Pole emploi.

    Posez la question par E-mail au pole emploi de votre domicile actuel . 
    0
    + -
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