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Démission pour reconversion professionnelle

Visiteur

Jarniou 2020-06-23 00:09:57

Bonjour, Il y a quelques jours j’ai réceptionné l’accord de ma formation de reconversion professionnelle sous le dispositif démissionnaire par la CPIR. Je vais donc pouvoir démissionner mais j’ai quelques interrogations car ma situation est assez complexe. Je suis en conflit avec mon employeur et ne souhaite par remettre les pieds dans l’entreprise. Je suis en arrêt jusqu’au 12/07 prochain et à partir du 13 juillet mon congé parental commence. Mes questions sont les suivantes : Dois je démissionner dès aujourd’hui car je suis en arrêt et laisser courir la fin du préavis pendant le congé parental sans y retourner ? Ou le mieux est d’attendre le 13 juillet le congé parental et démissionner du coup pendant le congé parental et de ce fait ne pas effectuer le préavis ? Autre question si je suis en congé parental mon contrat de travail (CDI) est suspendu et la condition de démission pour reconversion professionnelle est d’être en CDI, puis je quand même démissionner et bénéficier de ma formation ? En vous remerciant par avance pour vos réponses.

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 23-06-2020 à 08:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'un des éléments à prendre en compte dans votre questionnement est le délai de 6 mois maximum entre l'attestation de la CPIR validant le caractère robuste de votre projet et votre inscription demandant l'allocation de chômage auprès du Pôle Emploi.

    J'ignore si des événements particuliers survenant dans l'entre-temps peuvent ou non décaler le terme de ce délai.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Moderateur

    milou27 Le 23-06-2020 à 08:25

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour ce qui concerne votre démission , vous pouvez donner celle-ci pendant votre arrêt de travail .
    Le préavis commencera à courir dès la remise de la lettre de démission et se terminera pendant le congé parental .
    .
    Toutefois , La loi ne vous dispense pas d'effectuer tout ou partie du préavis de démission alors que vous êtes en congé parental
    Il faut alors effectuer une partie de celui-ci  après le terme du congé parental ;
    .
    La plupart du temps , les employeurs acceptent que le préavis se confonde avec le congé parental pour n'avoir pas à retourner dans l'entreprise .
    .
    Vous pourriez faire une lettre de démission en mentionnant que votre contrat prendra fin à X date au terme du préavis que vous ne pouvez effectuer en totalité puisqu'étant en congé parental jusqu'au ...(date)
    Si l'employeur n'est pas trop au fait du droit du travail, ça devrait passer... .
    .
    La réglementation sur la reconvertion professionnelle précise qu'à compter de la décision de la CPIR ,vous disposez d'un délai de 6 mois pour vous inscrire comme demandeur d'emploi
    .
    LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-
    .
    Vous ne pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi que si vous n'êtes plus en congé parental .
    il faudra peut-être mettre fin au congé parental avant les 6 mois - j'ignore si un congé parental repousse le délai de 6 mois (?)
    Moderateur

    milou27 Le 23-06-2020 à 08:25

    Zen , je n'avais pas vu ta réponse 
    Membre

    Jarniou Le 23-06-2020 à 08:49

    Bonjour, je vous remercie pour votre retour. J?ai lu que la démission annulait le congé parental est ce vrai ? De ce fait si je démissionne à partir d?aujourd?hui mon congé parental s?annule et je dois réaliser mon préavis à partir du 13 juillet au sein de l?entreprise sauf acceptation de dispense de l?employeur. Concernant le congé parental j?avais contacté la dirrect qui m?avait indiqué que le préavis pouvait se confondre dans le congé parental, mais ils ne m?avait pas dit qu?une partie pouvait être effectuée dans l?entreprise. Merci d?avance pour votre retour
    Moderateur

    milou27 Le 23-06-2020 à 11:01

    Je ne sais pas si une démission donnée avant la prise d'un congé parental dont l'employeur en a été informé annule automatiquement celui-ci (?)
    .
    mais une démission posée pendant le congé parental ne vous dispense pas systématiquement de préavis
    LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F540
    .
    EXTRAIT : Si votre préavis n'est pas arrivé à son terme à la fin de votre congé parental, vous devez reprendre votre poste pendant la période de préavis restant à courir, sauf dispense de votre employeur actuel.
    -=-=
    Il s'en déduit que le préavis peut-être intégré intégralement  dans le congé parental - (Pole emploi a raison )
    .
    Il s'en déduit également que vous pouvez démissionner dès maintenant puisqu'on peut demissionner pendant un arrêt de travail avec une date d'effet immédiate
    0
    + -
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