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Démission reconversion et éligibilité

Visiteur

Le 26-10-2020 à 20:42

Bonjour à tous,

Je viens d'obtenir l'attestation de la CPIR qui dit que mon dossier de création d'entreprise a un caractère réel et sérieux dans le cadre du dispositif démission reconversion. Je peux donc démissionner pour m'inscrire à pôle emploi.

Avant cela, je souhaite lever un doute. Lorsque j'avais initialement fait ma demande d'éligibilité en janvier 2020, celle-ci avait été refusée par la cellule pôle emploi car j'avais une interruption de 9 jours calendaire entre 2 contrats. 

Puis en juillet 2020, sans faire de nouvelle demande, j'ai reçu un email de cette même cellule qui indiquait que suite à un nouvel éclairage, j'étais finalement éligible. J'ai refait une demande quelques jours plus tard pour être sûr qu'il n'y ait pas d'erreur. J'ai obtenu la même réponse, je remplis les conditions d’éligibilité.

Or pourtant quand je fais le calcul, je suis bien en dessous des fameux 1300 jours. Je totalise 1295 jours pour être exact. 

J'ai essayé d'appeler le numéro vert mais ils n'ont pas su m'expliquer ce revirement quant à mon éligibilité. J'ai posé la question par mail à la cellule qui m'a renvoyé vers le site "demission reconversion"...

Est-ce que je suis le seul dans cette situation ? A avoir eu un avis négatif puis positif.

Est-ce que pôle emploi va à nouveau faire ce calcul des 1300 jours ou est ce qu'ils vont se baser sur l'attestation émise par la cellule pôle emploi ?

Comment puis-je m'assurer avant de démissionner que ma demande d'indemnisation ne sera pas refusée pour cette raison ?

Merci beaucoup pour votre aide.


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  • Moderateur

    Le 27-10-2020 à 08:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le règlement de l'assurance chômage (art.4 g du règlement annexé au décret 2019-797 du 26 juillet 2019) énonce qu'il faut justifier d'une durée d'affiliation spécifique équivalant à au moins 1300 jours travaillés au cours des soixante mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).

    Par quel canal êtes-vous passé pour faire vérifier votre éligibilité ?

    Si c'est l'estimation à l'adresse [email protected] , même favorable elle ne vous confère aucun droit et vous avez raison d'être vigilant car si vous démissionnez et qu'il s'avère au final que le chômage indemnisé vous est refusé vous ne pourrez utiliser cette estimation que l'on vous avait donnée pour justifier un recours.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 27-10-2020 à 08:51

    Bonjour, merci pour votre réponse.

    Dans ce cas, que se passe t'il si je démissionne et que pôle emploi refuse de m'indemniser. Est ce que je peux présenter un recours au bout de 4 mois à la commission paritaire régionale ? Sachant que je démissionne pour créer mon entreprise, je pourrais justifier de recherche de clients et de la démarche de création mais pas d'un recherche d'emplioi.

    Merci pour votre aide.
    Moderateur

    Le 27-10-2020 à 10:09

    Tout d'abord qu'est-ce que cette "cellule" Pôle Emploi qui vous a répondu et dont vous parlez dans votre premier message ?

    Est-ce que cela correspond à l'envoi de ce formulaire, en cliquant ici => demission-reconversion.gouv.fr


    Ensuite, si vous étiez dernièrement selon votre compte à 1295 jours, chaque jour vous rapproche du seuil requis, vous y êtes quasiment n'est-ce pas ? Reste le problème de la discontinuité (les 9 jours d'intervalle).

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 27-10-2020 à 11:18

    Bonjour, oui c'est bien cela, j'utilise le terme cellule car l'attestation porte la mention cellule demissionnaire reconversion.

    Pour mon compte de jours effectivement, chaque jour, je me rapproche des 1300 mais je devrai attendre 2 ans pour ne plus avoir de discontinuité dans mes 60 derniers mois.

    J'ai quand même rappelé le numéro vert mis en place par le gouvernement (0801 01 03 02) ainsi que pôle emploi. Les éléments sont plutôt rassurants. Ils ont a priori assoupli la condition des 1300 jours mais sans que je puisse avoir plus de confirmation ou de précision. La personne de pôle emploi m'a dit qu'il vérifiait surtout si la commission paritaire avait validé le projet de reconversion.

    Je suis toujours dans le doute mais je pense que je vais prendre le risque. J'ai l'impression que je ne pourrai pas malheureseument avoir de confirmation tant que je ne serai pas inscrit à pôle emploi. Merci pour votre aide. 
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  • Membre

    Le 18-11-2020 à 09:02

      < 10 messages


    Bonjour,
    Je suis exactement dans le même cs que vous : une semaine de battement entre deux postes au cours des 5 dernières années, du coup je n'étais pas éligible dans une 1er temps, puis j'ai reçu un courrier m'indiquant que j'étais finalement éligible fin Juillet.

    J'ai effectivement appelé le service Demission Reconversion qui m'a assuré que les conditions avaient été assouplies. J'ai dons démissioné. Mais aujourd'hui ma demande d'indémnisation est refusée par Pole Emploi... Je dois faire une réclamtion, et potentiellement passer par un médiateur...  
    Membre

    Le 18-11-2020 à 09:45

    Bonjour, merci de ce retour même s'il m'inquiète beaucoup. Comment cela s'est passé avec pôle emploi, ils vous ont quand même reçu. Ils vous ont dit que cela venait de la condition des 1300 jours ? tenez moi au courant pour la suite de la procédure. J'ai démissioné et je dois m'inscrire à pôle emploi le 1er janvier. Merci d'avance
    Membre

    Le 18-11-2020 à 10:19

    Vous aviez fourni la réponse concernant l'éligibilité de la cellule pôle emploi et l'attesation de la comission paritaire de Transition pro ? J'espère que cela va s'arranger pour vous. Bonne journée
    Membre

    Le 16-12-2020 à 14:04

    Bonjour, alors oui j'avais tout fourni, et la refus a été motivé par les 1300 jours en effet. Au final, la réclamation a été refusée, je suis donc passé par un médiateur qui m'a envoyé un retour positif aujourd'hui... Donc cela se termine bien au final, mais vous devrez peut-être passer par le même processus, ce que je ne vous souhaite pas parce que l'attente est un peu anxiogène! :)

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  • Membre

    Le 23-12-2020 à 07:06

      < 10 messages


    Bonjour, 
    Merci pour ce topic qui me rassure un peu !
    Je suis EXACTEMENT dans le même cas, 1295 jours travaillés. La simulation faite en août m'a validé que tout était ok côté pôle emploi (au final j'ai une semaine de battement en 7 ans d'activité...).
    Ce que je trouve scandaleux, c'est qu'ils ne se mouillent pas en disant clairement que la simulation ne peut pas servir contre eux ... Du coup c'est vraiment scandaleux car on fait la simulation qui nous dit tout est bon, et au final tout dépendra sur qui on va tomber ...
    Actuellement je suis toujours en attente de la validation côté pôle emploi auquel j'ai transmis mes attestations et la validation de la commission.
    Mais une personne m'a déjà dit au téléphone hier que je ne remplissais pas les 1300 jours ...
    Ca risque aussi de finir en médiation
    Membre

    Le 23-12-2020 à 09:17

    Bonjour, merci pour le retour. Tenez moi au courant, de mon côté, je dépose le dossier le 1 janvier 2020 et je me prépare déjà effectivement à devoir faire un recours. Un retour de votre expérience serait le bienvenue. En espérant que ça passe pour vous sans avoir besoin de recourrir au médiateur.
    Moderateur

    Le 23-12-2020 à 09:33

    @ golv bonjour,

    Vous écrivez : "Ce que je trouve scandaleux, c'est qu'ils ne se mouillent pas en disant clairement que la simulation ne peut pas servir contre eux ..."

    Personnellement ce que je trouverais fallacieux ce serait de laisser accroire qu'une simulation vaudrait pour validation.

    Or le site prévient : "Pour avoir une première estimation sur la condition des 5 années d'activité continue, complétez et renvoyez le formulaire"

    Cela dit je vous souhaite bien évidemment d'obtenir gain de cause.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 18-02-2021 à 12:40

    @Zenmaritime « Le site demission-reconversion précise bien d'ailleurs que les agents de droit public ne peuvent bénéficier du dispositif puisque ne relevant pas en droit du travail de l'article L.1237-1 du Code du travail, d'où certainement dans le questionnaire cette question sur le droit qui s'applique à votre contrat, privé ou public » Pour votre info : le site le précise depuis fin 2020 mais ce n?était pas le cas auparavant. J?ai une version enregistrée du site qui date de mai 2020 qui peut en attester. La loi aurait changé entre temps? C?est grave de rajouter des paragraphes sans en avertir les utilisateurs (au moins mettre en rouge le rajout ou indiquer la date de mise à jour, afin d?être « reglo »)

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  • Membre

    Le 08-01-2021 à 08:45

      + 10 messages


    Bonjour, ma demande d'indemnisation vient d'être rejetée.

    Non pas au motif des 1300 jours mais sur le fait que mon dernier employeur était en convention de gestion. Il ne cotisait pas à l'assurance chomage. J'avais un CDI de droit privé dans un EPIC (établissement public à caractère indusrtiel et commercial).

    J'avoue tomber des nues car j'ai posé la question avant à ma direction des ressources humaines, à ma conseillère en évolution professionelle, au numéro vert mis en place par le ministère du travail... 

    Bref, au dela de ça, la personne de pôle emploi m'a dit que je pouvais demander un nouvel exament au bout de 4 mois mais je ne souhaiterais pas attendre.

    Je souhaiterais formuler une réclamation et contacter le médiateur de pôle emloi. Pouvez vous s'il vous plait m'éclairer sur la marche à suivre pour la procédure décrite ici : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi.html

    Merci d'avance pour votre aide.

    Bonne journée
    Membre

    Le 12-01-2021 à 09:50

    Bonjour Ludovic, 
    Je suis désolé pour vous... De mon côté la médiation Pôle Emploi m'a validé ma demande d'indemnisation (j'ai eu la réponse il y a quelques jours). Cela se termine donc bien également pour moi ...
    Je ne connais pas votre situation particulière mais une fois de plus si tout le monde vous donne le feu vert pour derrière vous dire non ...
    Les démarches à suivre sont les suivantes, vous êtes tout d'abord obligé de faire une réclamation sur votre espace pôle emploi. ? la suite de cela, si la réponse est encore négative, vous contactez directement le médiateur Pôle Emploi de votre région par mail (mail disponible au lien suivant : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi.html). Pensez à bien ajouter à votre mail toutes les pièces justificatives qui permettront de pousser votre demande ..
    Je vous souhaite bon courage
    Visiteur

    Le 18-01-2021 à 10:23

    Bonjour ludovicr01,
    Je suis dans le même cas que vous... Ma demande a été rejetée au motif que mon ancien employeur (le CEA) a signé une convention de gestion qui n'intègre pas la démission-reconversion. Tout le monde le découvre maintenant : mon ancien service du personnel, mon conseiller Pôle Emploi, mon conseiller référent de l'APEC... Je vais également saisir le médiateur.
    Avez-vous eu un retour de votre côté ?
    D'avance merci,
    Isabelle
    Membre

    Le 18-01-2021 à 12:48

    Bonjour Isa3883 et Golv. Merci Golv pour votre réponse qui m'aide beaucoup et me rassure même si cela ne veut pas dire que j'obtiendrai la même réponse que vous. C'est agréable de pouvoir s'entraider et de ne pas se sentir seul. 
    Pour Isa3883, je vous invite à lire la fiche 2bis de la circulaire unedic 2019-12 du 1er novembre 2019 qui indique : 

    « Champ d?application personnel de la mesure

    Les bénéficiaires de la mesure sont les travailleurs dont la privation volontaire d?emploi résulte d?une démission au sens de l?article L. 1237-1 du code du travail (C. trav., art. L. 5422-1).

    Cette disposition, relative aux démissions du contrat de travail (secteur privé), ne s?applique pas aux agents titulaires ou non de la fonction publique qui relèvent d?un régime de démission dérogatoire fondé sur des dispositions statutaires spécifiques.

    Ainsi, le renvoi aux démissions au sens du code du travail exclut toute application du dispositif démissionnaires aux fonctionnaires et contractuels de droit public. En revanche, en cas de règles de coordination, un employeur public peut être amené à verser l?ARE-démissionnaire. ».

    Ce qui, d'après moi, n'exclut pas les salariés qui ont eu un ancien employeur en convention de gestion du moment qu'ils sont soumis au droit du travail. Si vous aviez un CDI de droit privé, cela devrait être le cas.
    J'espère que cela pourra vous aider.
    Pour ma part, j'attends le retour de l'agence suite à ma réclamation avant de porter éventuellement ma demande devant le médiateur de pôle emploi.
    Bon courage à vous

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  • Moderateur

    Le 20-01-2021 à 18:25

      + 1000 messages


    Bonjour,

    @ Ludovicr01, @ Isa3883 et @ Sophie89, je vous livre une question que je me pose en vous lisant, au sujet de l'affiliation au régime de l'assurance chômage dont vous savez qu'elle est requise, et avec notamment un critère de durée d'affiliation, pour pouvoir prétendre au dispositif de démission-reconversion.

    Or dans le cas d'employeurs du secteur public - et à mon avis même si votre contrat de travail relève du droit privé - il me semble que le principe de l'auto assurance propre à ces employeurs fait qu'il n'y a donc pas d'affiliation au régime de l'assurance chômage.

    Et que signifie une convention de gestion, ce n'est pas pour autant une affiliation au régime de l'assurance chômage, cela consiste seulement à déléguer au Pôle Emploi la gestion administrative de l'indemnisation, mais l'employeur en assure la charge financière, il ne contribue pas au régime de l'assurance chômage.

    Il se pourrait selon moi que ce soit une explication des refus que vous rencontrez. A vérifier...

    Lien en cliquant ici => www.pole-emploi.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 20-01-2021 à 19:36

    Bonjour zen maritime,
    Merci pour votre message.
    Mais que faire dans ce cas là  ?
    Puisque si je comprends bien, c'est l'employeur qui assure la charge financière mais c'est pôle emploi qui a la gestion administrative du dossier et comme pôle emploi refuse l'indemnisation, quel sont nos recours possibles ?
    Je me retrouve dans une situation financière extrèmement compliqué. Je n'ai pas suffisament de trésorerie pour démarrer mon activité sans aucun revenu.
    Merci pour votre aide.
    Membre

    Le 20-01-2021 à 19:40

    Je me permets de rajouter une contribution, il me semble bien que cette dernière phrase dans la circulaire unedic que je cite plus haut évoque bien ce type de situation ?
    Merci pour votre aide
    "Ainsi, le renvoi aux démissions au sens du code du travail exclut toute application du dispositif démissionnaires aux fonctionnaires et contractuels de droit public. En revanche, en cas de règles de coordination, un employeur public peut être amené à verser l'ARE-démissionnaire. ».
    Moderateur

    Le 21-01-2021 à 05:40

    Bonjour Ludovic,

    je pense que la dernière phrase que vous citez concerne les personnes qui auraient travaillé successivement pour un employeur affilié au régime de l'assurance chômage et pour un employeur en auto-assurance : nécessité dans ce cas d'une coordination entre chaque indemniseur impliqué, à savoir le Pôle Emploi et un établissement public, d'où la mention de règles de coordination.

    cordialement
    zen maritime 

    Afficher les 28 commentaires

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  • Moderateur

    Le 23-01-2021 à 03:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous voulez essayer de "secouer le cocotier", rappelons que l'article L.114-2 du Code des relations entre le public et l'administration énonce que seule l'autorité compétente est en capacité d'apporter une réponse.

    Le Pôle Emploi peut donc se retrancher derrière le fait qu'il n'est pas l'administration compétente pour répondre dès lors que cela sort du cadre d'affiliation au régime de l'assurance chômage et que cela relève de l'auto-assurance d'un employeur public.

    C'est alors vers l'Etat qu'il faut se tourner, plus précisément vers le ministère de tutelle des établissements du secteur public, c'est-à-dire le Ministère de la transformation et de la fonction publique.

    Personnellement, je serais tenté à votre place d'interpeller Mme la Ministre Amélie de Montchalin, notamment via les réseaux sociaux AmeliedeMontachalin de son ministère. Voir les réseaux en bas de page du site ministériel sur le lien en fin de ce message.

    C'est par ailleurs le rôle de vos députés que d'intermédier pour remonter des questions au gouvernement, ils sont vos élus au suffrage universel direct et donc vos représentants.

    Saisir le Défenseur des droits de la République, comme vous l'avez évoqué d'autre part, est également parfaitement fondé.

    Lien vers le site ministériel en cliquant ici => www.transformation.gouv.fr

    Saisir le défenseur des droits, ici => www.defenseurdesdroits.fr

    cordialement
    zen maritime 
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  • Visiteur

    Le 02-03-2021 à 13:27

      visiteur


    Bonjour,
    Je suis en poste depuis 6 ans dans la meme entreprise je suis en négociation avec eux pour une rupture conventionnelle. Je souhaite me réorienter.
    J'ai donc aussi comme solution la demission de reconversion, j'ai eu un rendez vous avec une personne du CEP qui m'a dit de remplir le formulaire.
    j'ai quelques questions concernant l'éligibilité sur ma demande de formation:
    - est ce possible de faire une formation au canada?
    - est-ce possible de toucher les allocations et de faire la formation dans le domaine que nous souhaitons quelques mois après (je suis en cours d'un bilan de compétences et je ne sais pas encore sur quel domaine je souhaite me réorienter).
    Merci
    Membre

    Le 03-03-2021 à 10:34

    Bonjour, il me semble que pouvoir être validé par la commission interparitaire, votre dossier doit être relativement avancé et précis, vous devrez je pense attendre d'avoir identifié votre projet de formation avant de déposer votre dossier.
    Le mieux est à mon sens d'appeller le numéro vert mis en place par le gouvernement et de demander à votre CEP.
    Pour la formation au Canada, je ne sais pas vous dire, mais j'imagine que l'objectif du dispositif est de permettre un retour à l'emploi dans le cadre d'une reconversion. Je serai étonné que pole emploi vous indemnise pour une formation qui ne serait pas réalisée en France mais je ne suis pas spécialiste. Je laisse le soin à d'autres personnes mieux informées de compléter ma réponse.
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  • Visiteur

    Le 12-03-2021 à 14:00

      visiteur


    Bonjour à tous, 

    Je viens de lire tous vos messages et je me retrouve dans la situation décrite plusieurs fois ci dessus. Je cumule sur les 60 derniers mois 1290 jours travaillés avec 10 jours d'interuptions entre des contrats de travail et je viens de recevoir l'avis de Pole emploi qui me dit que je ne suis donc pas éligible au programme démission-reconversion... En parallèle j'ai mon rdv avec un conseiller CEP la semaine prochaine, mon dossier est presque prêt pour être soumis à la CIPR (c'est pour une formation type Master Spé en école d'ingénieur et j'ai déjà été admise). 
    Si je reste en l'état je devrais attendre 3.5 ans avant d'avoir les 5 ans sans interruption ce qui est assez peu envisageable pour moi ! Auriez vous des conseils pour pousser pole emploi à accepter mon dossier étant donné que ça a a été le cas pour les personnes qui ont témoigné ci dessus ? 
    Merci beaucoup par avance 
    0
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  • Visiteur

    Le 23-03-2021 à 20:18

      visiteur


    Bonsoir, 
    Je désespère! Pouvez vous me dire si l'étude de marché est indispensable pour que la commision valide mon dossier? Je suis prise par le temps...et je trouve ça tellement laborieux ! De plus, je reprends une société avec un bilan.
    Merci pour vos réponses 
    Membre

    Le 05-04-2021 à 05:06

    Ah comme je vous comprends ! Je n' ai pas eu d'étude de marché à faire car je suis dans une reprise de fond de commerce ( avec bilan à l'appui).
    Visiteur

    Le 05-04-2021 à 06:08

    Bonjour KARINE72250 et merci pour votre réponse! Je suis sans le même cas que que vous et pourtant mon CEP me demande da faire une étude de marché !!! Votre dossier est passé?
    Membre

    Le 05-04-2021 à 09:26

    Il passe en commission le 15 avril???

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  • Visiteur

    Le 01-05-2021 à 13:04

      visiteur


    Bonjour,
    Comment savez-vous que votre dossier est passé en commission le 15 avril? J'ai déposé mon dossier sur transition pro le 02/03, et je suis sans nouvelle depuis. Le délai d'instruction est normalement de 2 mois max, que se passe-t-il s'il n'est pas respecté?
    Visiteur

    Le 01-05-2021 à 13:25

    Bonjour,
    J'ai déposé mon dossier le 12 avril. J'ai reçu un message quelques jours après de transition pro pour me demander des précisions. Ensuite j'ai eu un message que me disait que mon dossier est recevable et qu'il passera en commision le 12 mai. Je pense que le délai de 2 mois sera respecté pour vous je pense. N'hésitez pas à leur envoyer un message sur transition pro
    Visiteur

    Le 01-05-2021 à 13:47

    @Isatala, merci pour votre réponse.
    Je suis un peu indiquiète car je n'ai jamais reçu de confirmation par mail. Cela dit, sur le site il est indiqué que mon dossier est complet et en cours d'analyse, donc je ne me suis pas inquiétée...
    Visiteur

    Le 31-05-2021 à 11:10

    Bonjour .  La commission passe ce jeudi 3 juin .Quand saurais je si mon dossier est bon pour pouvoir démissionner ?
    Est ce long ? Merci
    Bon courage

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