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Démission reconversion et éligibilité

Visiteur

LudovicR01 2020-10-26 21:42:26

Bonjour à tous,

Je viens d'obtenir l'attestation de la CPIR qui dit que mon dossier de création d'entreprise a un caractère réel et sérieux dans le cadre du dispositif démission reconversion. Je peux donc démissionner pour m'inscrire à pôle emploi.

Avant cela, je souhaite lever un doute. Lorsque j'avais initialement fait ma demande d'éligibilité en janvier 2020, celle-ci avait été refusée par la cellule pôle emploi car j'avais une interruption de 9 jours calendaire entre 2 contrats. 

Puis en juillet 2020, sans faire de nouvelle demande, j'ai reçu un email de cette même cellule qui indiquait que suite à un nouvel éclairage, j'étais finalement éligible. J'ai refait une demande quelques jours plus tard pour être sûr qu'il n'y ait pas d'erreur. J'ai obtenu la même réponse, je remplis les conditions d’éligibilité.

Or pourtant quand je fais le calcul, je suis bien en dessous des fameux 1300 jours. Je totalise 1295 jours pour être exact. 

J'ai essayé d'appeler le numéro vert mais ils n'ont pas su m'expliquer ce revirement quant à mon éligibilité. J'ai posé la question par mail à la cellule qui m'a renvoyé vers le site "demission reconversion"...

Est-ce que je suis le seul dans cette situation ? A avoir eu un avis négatif puis positif.

Est-ce que pôle emploi va à nouveau faire ce calcul des 1300 jours ou est ce qu'ils vont se baser sur l'attestation émise par la cellule pôle emploi ?

Comment puis-je m'assurer avant de démissionner que ma demande d'indemnisation ne sera pas refusée pour cette raison ?

Merci beaucoup pour votre aide.


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 27-10-2020 à 09:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le règlement de l'assurance chômage (art.4 g du règlement annexé au décret 2019-797 du 26 juillet 2019) énonce qu'il faut justifier d'une durée d'affiliation spécifique équivalant à au moins 1300 jours travaillés au cours des soixante mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).

    Par quel canal êtes-vous passé pour faire vérifier votre éligibilité ?

    Si c'est l'estimation à l'adresse reconversion5ans@pole-emploi.fr , même favorable elle ne vous confère aucun droit et vous avez raison d'être vigilant car si vous démissionnez et qu'il s'avère au final que le chômage indemnisé vous est refusé vous ne pourrez utiliser cette estimation que l'on vous avait donnée pour justifier un recours.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    LudovicR01 Le 27-10-2020 à 09:51

    Bonjour, merci pour votre réponse.

    Dans ce cas, que se passe t'il si je démissionne et que pôle emploi refuse de m'indemniser. Est ce que je peux présenter un recours au bout de 4 mois à la commission paritaire régionale ? Sachant que je démissionne pour créer mon entreprise, je pourrais justifier de recherche de clients et de la démarche de création mais pas d'un recherche d'emplioi.

    Merci pour votre aide.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 27-10-2020 à 11:09

    Tout d'abord qu'est-ce que cette "cellule" Pôle Emploi qui vous a répondu et dont vous parlez dans votre premier message ?

    Est-ce que cela correspond à l'envoi de ce formulaire, en cliquant ici => demission-reconversion.gouv.fr


    Ensuite, si vous étiez dernièrement selon votre compte à 1295 jours, chaque jour vous rapproche du seuil requis, vous y êtes quasiment n'est-ce pas ? Reste le problème de la discontinuité (les 9 jours d'intervalle).

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    LudovicR01 Le 27-10-2020 à 12:18

    Bonjour, oui c'est bien cela, j'utilise le terme cellule car l'attestation porte la mention cellule demissionnaire reconversion.

    Pour mon compte de jours effectivement, chaque jour, je me rapproche des 1300 mais je devrai attendre 2 ans pour ne plus avoir de discontinuité dans mes 60 derniers mois.

    J'ai quand même rappelé le numéro vert mis en place par le gouvernement (0801 01 03 02) ainsi que pôle emploi. Les éléments sont plutôt rassurants. Ils ont a priori assoupli la condition des 1300 jours mais sans que je puisse avoir plus de confirmation ou de précision. La personne de pôle emploi m'a dit qu'il vérifiait surtout si la commission paritaire avait validé le projet de reconversion.

    Je suis toujours dans le doute mais je pense que je vais prendre le risque. J'ai l'impression que je ne pourrai pas malheureseument avoir de confirmation tant que je ne serai pas inscrit à pôle emploi. Merci pour votre aide. 
    0
    + -
  • Visiteur

    GegeB Le 18-11-2020 à 10:02

      visiteur


    Bonjour,
    Je suis exactement dans le même cs que vous : une semaine de battement entre deux postes au cours des 5 dernières années, du coup je n'étais pas éligible dans une 1er temps, puis j'ai reçu un courrier m'indiquant que j'étais finalement éligible fin Juillet.

    J'ai effectivement appelé le service Demission Reconversion qui m'a assuré que les conditions avaient été assouplies. J'ai dons démissioné. Mais aujourd'hui ma demande d'indémnisation est refusée par Pole Emploi... Je dois faire une réclamtion, et potentiellement passer par un médiateur...  
    Membre

    LudovicR01 Le 18-11-2020 à 10:45

    Bonjour, merci de ce retour même s'il m'inquiète beaucoup. Comment cela s'est passé avec pôle emploi, ils vous ont quand même reçu. Ils vous ont dit que cela venait de la condition des 1300 jours ? tenez moi au courant pour la suite de la procédure. J'ai démissioné et je dois m'inscrire à pôle emploi le 1er janvier. Merci d'avance
    Membre

    LudovicR01 Le 18-11-2020 à 11:19

    Vous aviez fourni la réponse concernant l'éligibilité de la cellule pôle emploi et l'attesation de la comission paritaire de Transition pro ? J'espère que cela va s'arranger pour vous. Bonne journée
    0
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