démission sans contrat de travail signé

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juju59320 Le 07-09-2018 à 11:22

Bonjour, puis-je démissionner de mon CDI sans effectuer de préavis n'ayant jamais signé de contrat de travail ? Sur le site internet Jurifiable.com, il semblerait que l'employé peut démissionner sans effectuer de préavis s'il n'a pas signé de contrat de travail, est-ce vrai ? Merci pour vos réponses.

 

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• Moderateur

  milou27 Le 08-09-2018 à 07:27

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  Bonjour,

  Le fait de n'avoir pas signé de contrat de travail CDI  ne vous dispense pas d'effectuer un préavis dont la durée est indiquée dans la convention collective dont dépend l'entreprise.

  .

  Connaissez-vous l'intitulé de celle-ci ?

  .

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  Membre

  juju59320 Le 12-09-2018 à 16:05

  Bonjour, merci pour votre réponse mais je ne comprends pas que sur le site juritravail on trouve un paragraphe indiquant de l'employé est libre de ne pas effectuer de préavis si il n'a pas signé de contrat de travail. Cordialement

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 08-09-2018 à 11:51

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Est-ce que l'employeur ne vous a jamais soumis de contrat à signer ? Ou est-ce vous qui ne l'avez jamais rendu signé.!? Je pose la question parce que si vous n'avez jamais eu de contrat, à votre place je vérifierai s'il y a même jamais eu de la part de votre employeur une DPAE (déclaration d'embauche auprès de l'URSSAF).
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  juju59320 Le 12-09-2018 à 16:02

  Bonjour, merci pour votre réponse, non l'employeur ne m'a jamais fait signer de contrat de travail, en ce qui concerne la déclaration à l'URSSAF, je suppose que ça a été fait car je travaille à l'ordre des avocats

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 12-09-2018 à 16:50

  Bonjour,
  
  A ma connaissance, s'il y a bien eu déclaration préalable à l'embauche (ce que vous pouvez vérifier en en faisant la demande à l'URSSAF*) et dans la mesure où cette déclaration contient bien les éléments essentiels d'un contrat, la jurisprudence a déjà statué sur le fait que cela avait encore plus valeur contractuelle que les bulletins de salaire.
  
  Dès lors vous pouvez considérer que vous travaillez bien contractuellement, et à défaut de spécifications quant à un préavis il vous faut vous reporter, ainsi que vous l'indiquait Milou27, à votre convention collective nationale.
  
  *NB : avez-vous entendu parler du scandale des emplois au noir au Ministère de la justice, et des collaborateurs de tribunaux sans affiliation à l'URSSAF ? peut-être le fait pour vous de travailler pour une instance ordinale est-il plus rassurant, j'avoue que je n'en sais rien.
  
  cordialement
  zen maritime 

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