Démission suite à la signature d'un avenant

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Démission suite à la signature d'un avenant

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Joe69 Le 14-01-2022 à 13:28

Bonjour,

J'aimerais savoir si une démission après la signature d'un avenant actant un renouvellement de cdd donne droit au chômage, pour la durée du contrat initial effectué. Par exemple, si le CDD initial de 2 ans arrive à son terme, que l'agent reste à son poste après avoir signé un avenant de renouvellement, mais qu'il démissionne, par exemple, deux jours après le début de cet avenant (après 2 ans et 3 jours d'activité donc), aura-t-il droit au chômage sur la base des deux années effectuées ? Ou bien une telle démission annule-t-elle le contrat dans son intégralité, ne donnant droit à aucun chômage, même après ces deux années travaillées ? Je cherche une réponse à cette question depuis un moment, mais tous les articles que je trouve portent sur le refus d'un renouvellement de CDD. Merci d'avance pour votre aide !

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Math64 · Answer 1 · Le 14-01-2022 à 14:43

Moderateur

Math64 Le 14-01-2022 à 14:43

+ 1000 messages

Bonjour,

Nul ne peut démissionner d'un cdd.
Mais, vous parlez d'agent. S'agit-il d'un salarié de la fonction publique dont vous voulez parler?

Visiteur

Joe69 Le 14-01-2022 à 14:57

Bonjour, Merci pour votre retour ! Il s'agit en effet d'un agent contractuel dans le secteur public (CDD dans la fonction publique d'état). S'il démissionne durant la période de l'avenant de renouvellement, sa période de contrat initial effectuée (2 ans) peut-elle être comptabilisée pour des droits au chômage ?

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Moderateur

milou27 Le 14-01-2022 à 17:02

Bonjour

Si vous avez signé un avenant de renouvellement , celui-ci aura pour effet de renouveler votre contrat pour x durée

On ne peut donc pas parler de fin de CDD puisque son renouvellement à prolongé la durée de celui-ci

C'est vrai aussi bien dans le secteur public que Privé

Dans le secteur public (contrairement au secteur privé) si vous refusez une proposition de renouvellement de votre contrat, votre refus sera assimilé à une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage

Idem bien sur si vous mettez fin au contrat pendant son renouvellement

Les CDD du secteur public peuvent être renouvelés pendant 6 ans maxi

Les textes : Quitter_la_fonction_publique_|_service-public_fr Guide_Chomage_2021_WEB_pdf_(fonction-publique_gouv_fr)

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Visiteur

Joe69 Le 14-01-2022 à 18:50

Merci beaucoup @milou27 ! Mais alors, même un refus de renouvellement de CDD dans la FP ne donne pas droit au chômage ?! N'y a-t-il pas des motifs permettant un tel refus tout en bénéficiant du chômage ?

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Moderateur

milou27 Le 14-01-2022 à 19:21

Les motifs de non renouvellement sont très rares !

VOIR autre post ouvert : Renouvellement de contrat - Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel (juritravail.com)

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Joe69 · Answer 2 · Le 14-01-2022 à 14:57

Bonjour, Merci pour votre retour ! Il s'agit en effet d'un agent contractuel dans le secteur public (CDD dans la fonction publique d'état). S'il démissionne durant la période de l'avenant de renouvellement, sa période de contrat initial effectuée (2 ans) peut-elle être comptabilisée pour des droits au chômage ?

milou27 · Answer 3 · Le 14-01-2022 à 17:02

Bonjour

Si vous avez signé un avenant de renouvellement , celui-ci aura pour effet de renouveler votre contrat pour x durée

On ne peut donc pas parler de fin de CDD puisque son renouvellement à prolongé la durée de celui-ci

C'est vrai aussi bien dans le secteur public que Privé

Dans le secteur public (contrairement au secteur privé) si vous refusez une proposition de renouvellement de votre contrat, votre refus sera assimilé à une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage

Idem bien sur si vous mettez fin au contrat pendant son renouvellement

Les CDD du secteur public peuvent être renouvelés pendant 6 ans maxi

Les textes : Quitter_la_fonction_publique_|_service-public_fr Guide_Chomage_2021_WEB_pdf_(fonction-publique_gouv_fr)

Joe69 · Answer 4 · Le 14-01-2022 à 18:50

Merci beaucoup @milou27 ! Mais alors, même un refus de renouvellement de CDD dans la FP ne donne pas droit au chômage ?! N'y a-t-il pas des motifs permettant un tel refus tout en bénéficiant du chômage ?

milou27 · Answer 5 · Le 14-01-2022 à 19:21

Les motifs de non renouvellement sont très rares !

VOIR autre post ouvert : Renouvellement de contrat - Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel (juritravail.com)

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