Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Démission » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Démission suivi de conjoint - domiciliation de sa propre société dans une autre région

Visiteur

Cindy-33 2020-11-24 22:50:43

Bonjour,

Mon conjoint a créé une société récemment et l'a domicilié dans notre logement, en Gironde.
Nous sommes en train d'acquérir un bien immobilier dans une autre région où mon conjoint projette d'y déménager sa société. 

Même si sa société a été créée en Gironde, est-ce que le fait qu'il l'a domicilie dans cette autre région et qu'il y déménage justifierai pour moi une démission pour suivi de conjoint ? 

Je vous remercie infiniement pour votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 25-11-2020 à 07:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En principe le motif professionnel qui rend compte du déménagement doit être soit une mutation, soit un changement d'emploi, soit une création/reprise d'entreprise.

    Cela dit, on pourrait concevoir, comme pour une mutation ou un changement d'emploi salarié, qu'ait lieu un changement d'implantation d'une entreprise créée pour aller s'établir dans un bassin d'activités économiquement plus favorable.

    Dans votre cas il ne s'agit pas de cela, il s'agit de s'établir là où vous avez choisi de faire un achat immobilier. Au regard du Pôle Emploi je pense que ce serait considéré comme un déménagement pour convenances personnelles, votre démission pourrait ne pas être légitimée en termes de droits à l'allocation de chômage.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page