DEMISSION SUIVIS CONJOINT

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  Zen Maritime Le 08-07-2022 à 19:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Dans le règlement de l'assurance chômage, la démission est légitime lorsqu'il s'agit de suivre son 'conjoint' (peu importe marié, pacsé ou non) s'il change de résidence pour exercer un nouveau travail, que ce soit un travail salarié ou non, et il est précisé dans la circulaire juridique d'application : "quelque soit le motif professionnel", ce motif "notamment" pouvant être une "création ou une reprise d'entreprise"
  
  Le "notamment" n'exprimant que des exemples, on peut penser que cela vaut aussi pour un transfert d'entreprise qui est pré-existante dès lors que le motif en est bien professionnel, et non de convenance personnelle.
  
  Mais rien ne vous garantit qu'après avoir démissionné et déménagé pour suivre votre conjoint, lorsque vous vous inscrirez au Pôle Emploi de votre nouveau lieu de résidence, l'instruction de votre dossier se fera sans difficulté.
  
  Il apparaîtra en effet que l'entreprise existait et qu'elle ne fait que changer de site d'établissement (même identifiant SIREN, simple changement du SIRET), or ce type de changement est particulièrement facile en entreprise individuelle (pas de personnel à mobiliser pour un changement de site), le Pôle Emploi peut donc soupçonner que le motif en est peut-être plus de convenance personnelle (s'installer dans une autre région plus plaisante) que véritablement professionnel. Et ce à plus forte raison si l'activité de votre conjoint est téléopérable.
  
  J'ignore complètement quelle preuve pourrait être demandée pour justifier qu'il y avait bien des raisons professionnelles à ce transfert d'établissement. Se rapprocher des clients de l'entreprise de votre conjoint, rechercher de meilleurs opportunités de chiffre d'affaires..?
  
  cordialement
  zen maritime
   

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  Visiteur

  Jahsa3 Le 08-07-2022 à 21:20

  Merci de Votre réponse Bonne soirée à vous , 
  
  Cordialement
  Jehanne  

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  Membre

  Crock_Laydi Le 12-09-2023 à 15:15

  Bonjour Jahsa3 Je suis dans la même situation que vous.
  Avez vous finalement eu le droit à vos indemnités ?

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