Démission

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  Zen Maritime Le 21-06-2021 à 16:08

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  Bonjour,
  
  Les documents de fin de contrat sont quérables, c'est-à-dire que c'est au salarié d'aller les quérir au siège de l'entreprise, l'employeur pour sa part n'ayant que l'obligation de les tenir à disposition.
  
  Il n'y a qu'en cas de certificat médical attestant l'impossibilité pour la personne de se déplacer que celle-ci peut éventuellement donner procuration à un tiers pour aller chercher les documents. En ayant bien sûr informé l'employeur de la situation et en ayant pris rendez-vous auprès de lui.
  
  Dans tous les cas l'employeur n'a aucune obligation d'envoyer les documents, hors exception où il s'y serait engagé par écrit signé et daté avant la rupture du contrat.
  
  cordialement
  zen maritime 

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