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Démission

Visiteur

Le 15-02-2022 à 18:28

Bonjour,

 J'ai effectué ma démission il y a quelque semaines, j'ai demandé une réduction de préavis. Celle-ci a été refusée et j'ai reçu la lettre d'acceptation de démission avec ma date après mon préavis complet. Un peu embêtant mais pas de problème, j'ai calé ma date de début en fonction de cela chez mon nouveau employeur (cette date lui convient bien même s'il préférerait plus tôt). 

Désormais, mon employeur actuel a trouvé un remplaçant et veut qu'il commence vite, ce qui implique que je parte plus tôt. S'agit-t-il d'une dispense de préavis de leur part (où ils doivent donc payer l'indemnité de préavis) ? Ou accèdent-ils à ma demande initiale et ils ne doivent rien payer ? Sachant que j'ai planifié mon début de l'autre côté en fonction de la date qu'ils m'ont donné, j'estime que c'est eux qui demandent le changement et qu'ils doivent me compenser mais je ne sais pas trop ce qu'il en est légalement, il n'y a pas grand chose sur un "changement d'avis".


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  • Moderateur

    Le 16-02-2022 à 08:12

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si l'employeur a refusé officiellement dans un premiers temps votre demande de dispense de préavis , il ne peut plus revenir en arrière sans votre accord 

    Dès lors , Vous pouvez exiger qu'il vous règle les jours de préavis non effectué en acceptant une dispense partielle de préavis à l'initiative de l'employeur 
    Moderateur

    Le 16-02-2022 à 08:50

    Bonjour Milou,

    Tu dis "en acceptant" mais est-ce qu'il y a le choix de ne pas accepter une réduction de préavis décidée par l'employeur ?

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 16-02-2022 à 11:05

    Non Zen , il n'a pas le choix mais si la dispense émane de l'employeur , il doit règler tout ou partie du préavis non effectué à l'inverse de la dispense demandée par le salarié qui a été acceptée par l'employeur  

    Dans le cas d'espèce, il peut y avoir un litige sur le paiement ou non du préavis

    Il faudrait chercher dans la jurisprudence 
    Moderateur

    Le 16-02-2022 à 11:55

    L'employeur a semble-t-il donné récépissé signé de la lettre de démission avec une date de rupture établie sur la base d'un préavis complètement effectué. Est-ce qu'il a par ailleurs notifié par écrit son refus d'une réduction de préavis, Coudzir ne le dit pas.

    Si à présent l'employeur signifie par écrit qu'il impose une réduction de préavis je suis du même avis que toi, il lui faut payer le préavis y compris la période non effectuée à son initiative.

    Ce serait sinon prendre les gens pour des girouettes

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 16-02-2022 à 13:32

      < 10 messages


    Bonjour, 

    PS : C'est le commentateur initial mais j'étais en invité et je ne peux apparemment pas reprendre le pseudo, désolé  

    Merci pour vos réponses qui vont dans le sens que je pensais (et qui m'arrange). Pour plus de précisions, j'ai envoyé une lettre de démission qui demandait la réduction du préavis. 

    Dans la lettre de réponse, cela n'est pas directement refusé mais il est fait mention de la convention collective et de la durée du préavis associé. La date de fin de contrat qui y est établie correspond au préavis complet donc pour moi c'est assez clair qu'ils refusent. 

    En ce qui concerne l'éventuelle réduction, je ne sais pas comment ce sera écrit officiellement mais il est clair qu'il faut que je leur fasse mentionner par écrit que c'est une demande à leur initiative
    Moderateur

    Le 16-02-2022 à 16:01

    Perso , je vous conseille d'adresser une lettre recommandée à l'employeur  pour lui confirmer que vous avez pris acte de la lettre du... qui me spécifiait que j'étais tenu d'effectuer la totalité du préavis prévu par la convention collective : x mois et que la fin de contrat de travail interviendrait le ....

    J'ai donc pris des dispositions pour effectuer la totalité du préavis 

    Le .......... , vous m'avez informé oralement que vous souhaitiez raccourcir la durée du préavis et vous ai donné un accord de principe pour que le contrat prenne fin plus tot que prévu,  étant entendu que la demande de raccourcissement du préavis qui émane de votre part donnera lieu au paiement de la totalité du préavis qui ne sera effectué que partiellement
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