Droit aux indemnités chomage et démission précode d'un CDD

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Droit aux indemnités chomage et démission précode d'un CDD

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Cat- Le 23-07-2021 à 18:15

Bonjour,

Voilà je vous présente ma situation car plusieurs conseillers pôle-emploi me donnent des avis complètement divergents et je suis perdue.

J'ai droit aux indemnités chomage suite à la fin d'un cdd. Depuis, j'ai eu un CDD de 6 mois pour lequel j'ai travaillé moins de 65h je pense, car c'était un temps partiel tout petit, et je suis arrivée à son terme.

Ce début de semaine, lundi 19 je démarre un nouveau CDD temps partiel que je commence le mardi 20 juillet. Le mercredi 21 juillet au soir, je quitte mon poste et constate qu'il y a eu grosse erreur sur mon profil qui ne correspond pas du tout au poste. Le vendredi 23 je préviens la DRH de ma rupture de la période d'essai et envoie cela par mail + recommandé avec AR. Je voulais faire la rupture rapidement car avais lu sur pole-emploi que le droit aux indemnités n'est possible que dans 3 cas (- de 65h de travaillés mais je n'étais pas sûre de mon volume horaire travaillés auparavant) dont celui qui me concerne, démission du contrat avant 8 jours calendaires. Donc CDD ouvert au 19, prise de poste le 20, départ du poste le 21 inclus, lettre officielle envoyée et mail envoyé le 23.

Je me dis que tout est bien fini bien et repart à mes entretiens d'Embauche et recherche de travail. J'ai une promesse d'embauche pour un CDD d'1an qui débuterait mi-octobre.

Seulement voilà : un conseiller pole emploi m'a dit au tel, que si je dépassais, au cours de ce prochain et promis CCD d'1an (à temps partiel 60%) je dépassais les 91jrs ou 455H, je perdrai mes Droits au indemnités (et donc ne toucherai pas les compléments de salaire pour compenser le fait que ce soit un temps partiel). Est-ce vrai ? Est-ce une erreur de sa part ? La seconde conseillère n'en savait rien, la troisième n'était pas mieux informée et m'a dit que c'était faux mais sans en savoir davantage... et moi en lisant les articles, je n'arrive pas à me rassurer.

Au vu de ma situation, puis-je re-travailler avec un autre CDD temps partiel sans que cela puisse avoir ultérieurement un impact négatif sur mes droits aux indemnités ?

Je précise que j'ai encore + de 400 jours de droits au indemnités hein...

Merci infininment par avance, de vos précieuses informations

Très cordialement,

CA.

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milou27 · Answer 1 · Le 23-07-2021 à 18:53

Moderateur

milou27 Le 23-07-2021 à 18:53

+ 1000 messages

Bonjour

1° - Les textes de Pole emploi peuvent paraitre flous sur le décompte des 65 jours de travail à temps partiel...
mais il vaut mieux partir du principe qu'une semaine pleine en CDD à temps partiel ou temps plein équivaut à 5 jours de travail soit pour un CDD de 6 mois : 26 semaines X 5 jours de travail = 130 jours de travail (peu importe le temps de travail hebdomadaire)

2° -Si vous avez cessé de travailler le Mercredi au soir en officialisant votre départ le Vendredi qui suit , on peut partir du principe que vous avez travaillé moins de 6 jours , ce qui vous permettra de bénéficier de la reprise des droits (les 400 jours) même si vous avez travaillé plus de 65 jours dans l'emploi précédant perdu involontairement (fin de CDD)

Vous pourrez bénéficier le cas échéant d'un complément chomage si vous reprenez un CDI à temps partiel.

Visiteur

Cat- Le 23-07-2021 à 19:01

Bonjour à vous et merci infiniment pour ces précieuses informations.

Si je reprends un CDD d'1 an à temps partiel, c'est la même chose ? Je peu bénéficier d'un complément chomage ?

Merci encore. Vous m'enlevez une épine très très pointue du pied.

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Visiteur

Cat- Le 23-07-2021 à 19:08

Parce que la conseillère pole-emploi m'a parlé de "démission au fil de l'eau" et m'a dit que si durant mon prochain CDD, je dépasse ou j'arrive à 91 jours (j'ai pas compris... du tout..), je perds mes droits aux indemnités... (j'ai encore moins compris)... Elle n'a pas pu m'expliquer davantage, et répétait "c'est une procédure, on demande pas de logique à une procédure"..... Alors du coup, j'ai limite la crainte de reprendre un travail à temps partiel si celui-ci n'est pas assurément complété par des indemnités au bout de 91 jours travaillés...

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Moderateur

milou27 Le 23-07-2021 à 19:34

Dès lors que vous reprendrez un temps partiel, vous êtes succeptible de bénéficier d'un complément chomage en rapport avec les 400 jours d'indemnités qu'il vous reste ( 70% du salaire brut de l'emploi repris seront déduits de l'allocation chomage mensuelle définie lors de l'ouverture des droits)

Ce que je comprends des dires de votre conseillère PE -

Elle semble méconnaitre une règle de Pole emploi qui veut que l'on peut mettre fin volontairement à un emploi repris avant d'avoir travaillé 6 jours (du Lundi au Vendredi) ou 8 jours calendaires (ex : Du Mercredi au Mardi de la semaine qui suit ) sans que cela soit assimilé à une perte volontaire d'emploi même si l'on a déjà travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture originelle des droits sans avoir mis fin volontairement à un emploi repris ( ex : Fin de CDD)

Ceci est rappelé page 137 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)"Démission au fil de l'eau" est une expression de Pole emploi pour dire que la démission d'un emploi repris intervient alors que l'on a déjà travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture originelle des droits

Cela ne vous concerne pas dans la situation exposée

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Visiteur

Cat- Le 23-07-2021 à 19:44

Milou27 ...
Comment vous remercier infiniment ??

Je ne saurais exprimer l'infinie reconnaissance que j'éprouve à l'égard de votre diligence, votre savoir, votre altruisme, votre pédagogie et votre patience.

Merci, merci, merci.

Vous n'imaginez pas comme vous illuminez mon week-end qui commençait sous des auspices les plus anxiogènes ...

Merci encore !

Et puis merci !

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+ -

Cat- · Answer 2 · Le 23-07-2021 à 19:01

Bonjour à vous et merci infiniment pour ces précieuses informations.

Si je reprends un CDD d'1 an à temps partiel, c'est la même chose ? Je peu bénéficier d'un complément chomage ?

Merci encore. Vous m'enlevez une épine très très pointue du pied.

Cat- · Answer 3 · Le 23-07-2021 à 19:08

Parce que la conseillère pole-emploi m'a parlé de "démission au fil de l'eau" et m'a dit que si durant mon prochain CDD, je dépasse ou j'arrive à 91 jours (j'ai pas compris... du tout..), je perds mes droits aux indemnités... (j'ai encore moins compris)... Elle n'a pas pu m'expliquer davantage, et répétait "c'est une procédure, on demande pas de logique à une procédure"..... Alors du coup, j'ai limite la crainte de reprendre un travail à temps partiel si celui-ci n'est pas assurément complété par des indemnités au bout de 91 jours travaillés...

milou27 · Answer 4 · Le 23-07-2021 à 19:34

Dès lors que vous reprendrez un temps partiel, vous êtes succeptible de bénéficier d'un complément chomage en rapport avec les 400 jours d'indemnités qu'il vous reste ( 70% du salaire brut de l'emploi repris seront déduits de l'allocation chomage mensuelle définie lors de l'ouverture des droits)

Ce que je comprends des dires de votre conseillère PE -

Elle semble méconnaitre une règle de Pole emploi qui veut que l'on peut mettre fin volontairement à un emploi repris avant d'avoir travaillé 6 jours (du Lundi au Vendredi) ou 8 jours calendaires (ex : Du Mercredi au Mardi de la semaine qui suit ) sans que cela soit assimilé à une perte volontaire d'emploi même si l'on a déjà travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture originelle des droits sans avoir mis fin volontairement à un emploi repris ( ex : Fin de CDD)

Ceci est rappelé page 137 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)"Démission au fil de l'eau" est une expression de Pole emploi pour dire que la démission d'un emploi repris intervient alors que l'on a déjà travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture originelle des droits

Cela ne vous concerne pas dans la situation exposée

Cat- · Answer 5 · Le 23-07-2021 à 19:44

Milou27 ...
Comment vous remercier infiniment ??

Je ne saurais exprimer l'infinie reconnaissance que j'éprouve à l'égard de votre diligence, votre savoir, votre altruisme, votre pédagogie et votre patience.

Merci, merci, merci.

Vous n'imaginez pas comme vous illuminez mon week-end qui commençait sous des auspices les plus anxiogènes ...

Merci encore !

Et puis merci !

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