Accueil » Droit du Travail Salarié » Démission » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Démissionner, Prise d'acte

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] droits apres demission

Visiteur

tedeschi 2019-11-17 23:00:00

Bonsoir .
je voudrais quitter mon emploi (en CDI depuis 12 ans) pour commencer (sans periode de chomage entre les deux)un cdd de 7 mois dans l'hotellerie Depuis cette nouvelle reforme du 1er novembre  est il encore possible de le faire et de percevoir a la fin de ce cdd de 7 mois une allocation chomage.
 
Si  j'arrive a negocier avec mon employeur actuel une rupture conventionnelle, la prime accordée  serait elle déduite (comme jours de carence )des allocations chomage que je percevrais après mon cdd de 6 mois
Si ce n'est ps le cas , cette prime ne fera pas l'objet d'un délai de carence pole emploi parce que j'aurai un cdd entre temps ou ne fait elle jamais l'objet d'un délai de carence quelle que soit la situation?                 
Cette indéminité est elle imposable?
Peut on la "refuser" ou la retroceder?
J'aurai 53 ans quand cela prendra effet, les droits au chomages sont ils plus long?
je compte renouveler ce CDD de 7 mois dans ce meme emploi tous les ans Est ce possible?
Merci par avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 18-11-2019 à 07:11

      + 1000 messages


    Bonjour,
    1° - Il suffit de retravailler pendant au moins 65 jours (3 mois en jours calendaires) pour effacer les effets d'une démission 
    Vous retrouverez des droits au chomage si vous perdez involontairement le ou les emplois repris ( Fin de CDD)  . .
    La reforme du 01/11/2019 n'a pas modifié cette règle
    .
    2° - Dans le cadre d'une rupture conventionnelle , si vous négociez une indemnité de rupture supérieure à l'indemnité légale de licenciement, le différentiel d'indemnité sera imposé à 9,70 % (CSG-CRDS) par retenue à la source.
    .
    3° - Lorsque le CDD de 6 mois arrivera à son terme  , le délai de carence de l'indemnité supra-légale de la RC sera écoulé (Il commencera à courir dès la rupture du CDI)  
    .
    4° - Vous ne pouvez pas refuser ou retrocéder l'indemnité de rupture versée dans le cadre d'une rupture conventionnelle .
    .
    5° - à 53 ans, l'indemnisation est ouverte pendant 913 jours maxi ( 2,5 ans)
    .
    6°- Il est possible de renouveler 2 fois un même CDD dans la limite de 18 mois en tout  
    .
    Toute la règlementation Unedic : www.unedic.org
    Membre

    tedeschi Le 19-11-2019 à 00:45

    merci beaucoup
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés