Envoi de démission en AR, pas de réception de l'employeur

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Envoi de démission en AR, pas de réception de l'employeur

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Lolie37 Le 14-01-2018 à 20:15

Bonjour,

Mon compagnon a envoyé sa démission en A.R. le 08/01, la poste s'est présenté le 10/01 et depuis le patron n'a pas été cherché le courrier. Nous avons peur qu'il n'aille pas chercher ce courrier. (Pour diverses raisons, entre autres a la limite de la légalité, le patron fait l'autruche ). Ce courrier signifie la date du courrier et la date de fin du préavis.
Mes questions : 1) comment faire si le patron ne va pas chercher ce courrier? A partir de quel date coursvle préavis?A réception ou à l'envoi?, 3) j'ai conseillé à mon compagnon de remettre ce même courrier, en plus, en main propre et en double exemplaire, contre signature, le 16/01. Si le patron refuse de signer que se passe-t-il? Ai-je bien fait?
Merci pour votre temps et vos réponses,
Cordialement,

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carry · Accepted Answer · Le 14-01-2018 à 21:15

Moderateur

carry Le 14-01-2018 à 21:15

+ 1000 messages

bonsoir

il ne peut pas avoir remis le 16 janvier car nous ne sommes que le 14 !

Membre

Lolie37 Le 15-01-2018 à 05:43

Bonjour. ?videmment que non puisque je nous souhaitons attendre de vérifier si il va chercher le courrier aujourd'hui le 15.

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Moderateur

carry Le 15-01-2018 à 06:10

vous auriez pu faire une erreur de frappe.......

donc non ce n'est pas une bonne idée !

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Moderateur

milou27 Le 15-01-2018 à 06:13

Bonjour,

De toute façon , que l'employeur retire ou non le courrier adressé en LR/AR, le point de départ du préavis sera le 1er jour de présentation du courrier, le 10/01-

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Membre

Lolie37 Le 15-01-2018 à 06:57

Bonjour Milou27,
D'accord mais cela ne change rien si le patron ne récupère pas le courrier à la poste?
Carry, en quoi cela n'est pas une bonne idée? Merci de m'expliquer.

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Afficher les 9 commentaires

Moderateur

milou27 Le 15-01-2018 à 07:11

Ben.. non - bien que le code du travail ne précise rien sur ce point contrairement à un licenciement hors faute ou le préavis commence le lendemain de la date mentionnée sur la lettre de licenciement que le salarié retire ou non la LR/AR .

.
On peut appliquer le même principe pour une lettre de démisision qui prend effet le jour ou l'employeur en a eu connaissance , sachant qu'il aurait dû en prendre connaissance le 1er jour de présentation..

.

Toutefois comme l'avez suggéré , votre compagnon pourrait faire une seconde lettre rappelant les termes de la première en faisant état de l'envoi de celle-ci (avec copie du suivi de la lettre) et remettre celle-ci en main propre si possible devant un témoin .

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Moderateur

carry Le 15-01-2018 à 07:27

je vois que je n'ai pas le même avis que Milou !

pour ma part j'attendrais que la lettre recommandée me revienne (sans l'ouvrir bien sûr) et j'enverrai une autre lettre recommandée..)

de toute façon lettre récupérée par l'employeur ou pas le préavis démarre à la présentation de la première lettre recommandée ...

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Moderateur

milou27 Le 15-01-2018 à 07:49

d'accord Carry mais si la 2eme lettre LR/AR n'est toujours pas retirée

, il va s'écouler du temps et il serait dommage que l'employeur ne soit prévenu de la démission que la veille du départ de l'entreprise .

Il vaut mieux éviter cette situation qui risque d'être explosive et qui ne va pas faciliter la délivrance des documents de fin de contrat...

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Moderateur

carry Le 15-01-2018 à 08:07

oui Milou ..

mais l'employeur doit être au courant ne serait-ce qu'oralement !

si il ne va pas chercher la lettre ... c'est qu'il y a litige quelque part !

ce n'est pas très malin non plus de la part de l'employeur .. mais du déjà vu .. et cela a fini malheureusement aux prud'hommes ... (et l'employeur a été condamné ..)

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Membre

Lolie37 Le 15-01-2018 à 08:38

Merci pour vos reponses.

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