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Fin de Contrat Intérim - Droit ARE condition.

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Atomos 2021-01-08 14:21:32

Bonjour,

J'ai démissionné de mon ancien poste le 04/09/2020.
J'ai eu 4 mois de carence avant que mon dossier ne soit ré-étudié afin de pouvoir touché mes indemnités chômages.
Entre temps, j'ai trouvé un mission intérim de j'occupe le poste de commercial. contrat à la semaine depuis le 27/10/2020. Je conviens au poste depuis 2 mois et demi.
L'entreprise pour laquelle je travaille en tant qu'intérimaire depuis fin octobre compte me prendre en cdd puis en CDI.
C'était le projet qu'il avait pour moi depuis quelque semaine, il comptai me proposait le cDD avec un nouvelle voiture et une carte carburant (le parfaite attirail d'un commercial).
Moi de mon côté, je n'ai pas envie d'avoir ce poste, car je souhaite de mon côté crée mon entreprise. Je souhaite avoir l'ARE pour pouvoir me poser quelques temps afin de réfléchir a mon projet.
J'ai parlé a mon agence INTERIM (Ranstad), très gentille, ils me disent que si je souhaite aller au terme de mon contrat sans renouvellement, ils seront obligés de cocher la case : départ du salarié alors qu'il avait une prolongation de contrat proposé.
J'ai parlé à mon responsable directeur d'entreprise, nous avons trouvé un accord, mais il n'a pas l'air très d'accord avec mon départ. Il m'a dit qu'il m'aiderait comme il le peut mais j'ai vraiment beaucoup de mal a le croire.
J'ai communiqué avec Pole Emploi, un conseiller me dit que vu ma situation et vu la conjoncture actuelle (COVID 19) vous avez bossé 2 mois complets, c'est déjà une prouesse. Nous ne sommes pas des tyrans, même si vous quitter votre emploi intérim, du moment que vous êtes au terme de votre contrat (même si prolongation proposé), vous êtes dans vos Droits et votre droits ARE vous seront accorder.
Un autre conseiller me dit : Si la case départ a l'initiative de l'employé est coché. Ce sera considéré comme démission et ça vous fera de nouveau malus.

J'ai bossé 2 mois, j'ai a peu près 300 heures de travails.
J'ai bossé 4 ans d'affilés mais je n'ai pas le droit a mon chômage et j'ai démissionné pour raison perso (je veux êtres autant entre-preneur). C'est une honte. Nous sommes en France, nous bossons d'arrache pied, je n'ai pas le droit a des vacances depuis 4 ans et j'ai toujours pas droit au chômage. Je suis abassourdi par le système français. Quelle sont mes solutions ?

Je souhaite juste ne pas reconduire mon contrat Intérim mais aller quand même au terme de mon contrat en tout professionalisme.

Merci de vos réponses.... merci vraiment !

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 08-01-2021 à 18:25

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je confirme que vous n'êtes pas obligé d'accepter le renouvellement d'un contrat de mission qui arrive à son terme mais encore faut-il que l'Agence d'interim soit prévenue à l'avance et surtout qu'elle indique "Fin de mission d'interim"  sur l'attestation Pole emploi et non "départ volontaire" (assimilé à une démission)

    Toutefois, comme vous semblez attendre la décision de la commission paritaire de Pole emploi pour savoir s'ils acceptent  de vous ouvrir des droits , il vaut mieux partir du principe que leur accord n'est pas acquis (bien que vous ayez de bonnes chances puisque vous avez retravaillé pendant le délai d'attente de 121 jours) 

    Dans l 'hypothèse d'une refus, il vous suffit de retravailler pendant 155 heures pour totaliser les 455 heures qui sont nécessaires pour neutraliser les effets de la démission du 04/09/2020 et retrouver des droits 

    Vous pourriez donc accepter le CDD qu'on vous propose pour retrouver des droits sans être obligé d'accepter votre passage en CDI lorsque le CDD prendra fin .
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