Heures négatives et démission

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Heures négatives et démission

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Audrey_m Le 27-09-2022 à 22:55

Bonjour, J’ai posé ma démission il y a maintenant deux semaines, mon préavis se termine demain et c’est donc mon dernier jour de travail. Je viens d’apprendre que les heures étant annualisées, ils retireront de mon solde tout compte les heures que je n’ai pas effectuées (16h exactement). Il me semblait pourtant qu’il était interdit de retirer des heures puisque c’est mon employeur qui ne me donne pas la travail nécessaire à ces horaires. Je travaille en hôtellerie restauration, ont-ils le droit de me les retirer étant donné qu’elles sont annualisées ou puis-je demander grâce à un texte de loi de me les payer? Si je ne trouve pas de texte dans mon sens, je pourrais toujours attaquer sur un autre sujet, en effet pendant 9mois nous n’avions nos plannings que le samedi soir pour la semaine qui suivait, chose qui est illégale (et qu’un ancien collègue a déjà fait remarqué en quittant, ça fait donc 1 mois que nous avons nos plannings dans les temps) mais comment se fait le calcul de dédommagement ? J’ai les preuves puisque les plannings étaient envoyés par mail et donc datés. Mais je ne veux pas lancer de procédures qui risque d’être longues pour au final ne pas avoir gain de cause ou ne gagner que quelques euros. Merci pour vos réponses, c’est ma première démission je suis novice dans ce domaine et n’aimerais pas me faire avoir.

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milou27 · Accepted Answer · Le 28-09-2022 à 19:28

Bonjour

Si je me réfère aux textes : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005827968/

EXTRAIT : Les heures excédentaires ou en débit sont respectivement rémunérées ou déduites du solde de tout compte sur la base du salaire brut à la date de la rupture du contrat de travail. En cas de licenciement pour motif économique, elles ne sont pas déduites du solde de tout compte.-=-=

J'en déduis que pour une démission , les heures non travaillées (16 h) sont déduites du solde de tout compte .

Comme vous le dites le non respect du délai de prévenance ne vaut pas la peine d'une procédure ni même le paiement de 16 h de travail si l'employeur vous avait retenu 16 heures de salaire à tort (ce qui n'est pas le cas)

Une procédure est longue et très difficle à mener jusqu'au bout pour un profane

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