[Résolu] Invalidité et abandon de poste

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• Moderateur

  FD Le 15-11-2024 à 07:24

    + 1000 messages

  
  

  
  

  Bonjour,

  Les salariés qui abandonnent leur poste au lieu d'engager une procédure régulière de démission sont désormais privés d’allocations-chômage. Le parlement a adopté un amendement qui met fin à ce que le ministre du Travail appelle "une faille juridique" à l'automne 2022, dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme de l’assurance-chômage.

  L'employeur rompera tôt ou tard le lien vous unissant à vos torts.

  Il aurait mieux valu trouver un terrain d'entente soit avec votre employeur ou votre médecin qui aurai pu contacter le médecin du travail et trouver une solution plus arrangeante pour vous, comme une procédure en vue d'une reconnaissance d'inaptitude à tout poste.

  Vous pouvez répondre à votre employeur en décrivant votre situation et peut être il y aura un miracle de compréenson. Sinon vous serez bien embété en terme de revenu.

  Cordialemnt.

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  Membre

  belinda2013 Le 15-11-2024 à 11:50

  Bonjour

  Merci pour votre retour, j'avoue je suis perdue ,que me conseillez vous de faire? que dois je repondre ? je pensais qu'il allait me convoquer pour une visite medicale etant donné que je suis en invalidite depuis octobre. je ne peux plus travailler, faut il que je demande une visite medicale moi meme alors que je pensais quec'etait a eux de le faire. i Qu entendez vous par procedure reguliere de demission?

  Je suis consciente que financièrement   sera difficile mais j'ai déja essayé de faire un licenciement alamiable, expliquant toute ma situation , mais cela a été refusé. Mais n'est ce pas à l'employeur de me convoquer pour une visite médicale de reprise au lieu de m'envoyer une lettre de demande de justification pour mes absences ???

  Merci pour votre aide.

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  Moderateur

  Math64 Le 15-11-2024 à 14:08

  Bonjour,

  La situation est plus favorable qu'il n'y parrait.
  
  

  Dans votre cas, courrier ar de réponse + mail en copie:
  
  

  "Monsieur,

  Je me permets de vous contacter en réponse à votre courrier reçu le xx, lequel me mets en demeure de ****.

  Je ne vous cache pas mon étonnement alors que je vous ai adressé un courrier le xx septembre 2024 vous informant de mon placement en invalidité au 30 septembre 2024.

  
  
  

  Ce qui, par conséquent, entraine ma reprise qui a eu lieu le 1er octobre 2024.

  
  
  

  Or, vous semblez me reprocher ma non-présentation à mon poste.

  Mais en l'espèce, celle-ci est impossible en l'état.
  
  En effet, nonobstant les dispositions de l'article R 4624-31 alinéa 4 du Code du travail, vous n'avez toujours pas organisé de visite de reprise auprès du médecin du travail.

  
  
  

  Aussi, du fait de votre manquement dans l'organisation de cette visite, je ne peux pas légalement reprendre mon poste.
  
  

  Je précise être et rester à votre entière disposition afin d'effectuer cette visite, préalable à tout éventuel retour en poste.

  
  
  

  J'attire votre attention qu'étant depuis le 30 septembre à votre entière disposition pour effectuer cette visite, il vous appartiens à me verser mon salaire tel que la chambre sociale de cour de cassation l'a rappelé dans son arrêt N°22-18.437 du 24 janvier 2024:

  "« le salarié qui, à l'issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l'employeur pour passer la visite médicale de reprise a droit au paiement de sa rémunération. »"

  
  
  Dans l'attente de ma convocation pour cette visite.
  
  
  
  Bien cordialement.
  
  Mme Bonsalariée"

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 15-11-2024 à 15:55

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous dites "Je suis en abandon de poste depuis le 1er octobre" mais en réalité non, vous avez notifié mi-septembre à votre employeur, par courrier recommandé avec avis de réception, que la caisse d'assurance maladie mettait fin à votre arrêt de travail et vous reconnaissait en état d'invalidité. Sachant cela l'employeur avait l'obligation légale de prévoir pour vous une visite de reprise auprès du service de prévention et santé au travail, visite qu'il aurait dû organiser pour qu'elle ait lieu dès le mardi 1er octobre (lendemain de la fin de votre arrêt) ou à défaut dans les 8 jours. Tant que cette visite de reprise n'a pas eu lieu votre contrat de travail reste en suspens, l'employeur n'étant pas habilité à juger si vous êtes apte ou non à reprendre votre emploi, seul le médecin du travail ayant cette prérogative.
  
  cordialement
  zen maritime  

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  Moderateur

  milou27 Le 15-11-2024 à 17:03

  Bonjour
  
  J'ajoute qu'il ne faut pas perdre de temps pour justifier votre absence (par lettre recommandée avec AR) comme préconisé par mes collègues avant que l'employeur vous adresse un lettre de rupture pour abandon de poste (à partir du 16eme jour calendaire suivant l'envoi de la lettre de mise en demeure) ce qui vous priverait du chomage indemnisé 
  
  Vous pourriez contester après coup le bien fondé de cette rupture mais il vaut mieux éviter d'en arriver là
  
  VOIR ; Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? | Service-Public.fr

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  Membre

  belinda2013 Le 17-11-2024 à 11:51

  un grand merci pour toutes ses réponses, votre aide est tres précieuse.

  je vais faire le courrier et l'envoyer des lundi.

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