Je ne sais pas comment partir de mon entreprise

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Je ne sais pas comment partir de mon entreprise

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steph3940 Le 01-07-2022 à 10:25

Bonjour, je voudrais quitter mon entreprise mais je ne sais pas comment faire :
La démission : pas de Droits de chômage
Abandon de poste : Oui mais sous combien je vais être licencier
rupture conventionnelle, ils m'on dit que je coute chère si je pars par ce moyen.
Je me sent bloqué surtout que mon projet est de faire une formation dans un autre domaine et que j'ai besoin des subventions du pôle emploi.

Bonne journée

Steph

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Isadore · Answer 1 · Le 01-07-2022 à 10:34

Membre

Isadore Le 01-07-2022 à 10:34

+ 1000 messages

Bonjour,

Si vous êtes salarié depuis 5 ans en continu, vous êtes peut-être éligible au dispositif qui vous permet de démissionner et de toucher les ARE.

https://demission-reconversion.gouv.fr/

En cas d'abandon de poste, la première question n'est pas "Oui mais sous combien je vais être licencier", mais "vais-je être licencié" ? En effet, un employeur n'est pas obligé d'en passer par là. Sur le plan juridique, ça lui évite tout risque de finir aux prudhommes pour licenciement abusif ou non respect de la procédure. Mauvaise idée pour le salarié.

Sinon, cherchez une formation à suivre en-dehors des heures de travail, dans beaucoup de domaines l'offre est pléthorique. Vous pouvez demander à passer à temps partiel.

Moderateur

Zen Maritime Le 01-07-2022 à 10:50

Bonjour Isadore,

J'en profite pour une question à laquelle vous aurez peut-être réponse, c'est au sujet des implications pour l'employeur de maintenir aux effectifs de l'entreprise quelqu'un qui est porté durablement en absence non justifiée.
Exemple d'implication, l'employeur doit continuer à émettre chaque mois un bulletin de paie à 0,00 EUR, voire en négatif (ex: reste à charge d'une complémentaire santé). Mais autre exemple, l'employeur doit-il accepter le retour sans prévenir du salarié si celui-ci décide un beau matin de mettre fin à son absence non justifiée ? Et si ce matin là en décidant de venir reprendre son poste le salarié avait un accident est-ce que ce serait à déclarer en accident de trajet ou accident de travail ? etc

Derrière ces interrogations je recherche quels sont tous les inconvénients pour un employeur de faire traîner une situation d'absence non justifiée sans entreprendre de licenciement pour faute. Sans même parler de l'obligation au final de verser un montant d'indemnité si au-delà d'un certain délai l'employeur finissait par licencier sans plus pouvoir invoquer la faute grave.

cordialement
zen maritime

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Membre

steph3940 Le 01-07-2022 à 10:58

Bonjour merci pour votre réponse, j'ai oublié de préciser que quand nous demandons une rupture conventionnelle, ils nous proposent un abandon de poste en nous expliquant la situation.
La raison de mon départ : je ne supporte pas la pression extreme que l'on nous impose. cela fait 12 ans que je travail la bas et ça fait deux ans que c'est de pire en pire. Nous avons déja eut environ 10 départs en un mois. Je souhaiterais quitter cette entreprise pour dans un premier temps trouver des missions d'intérim et si je ne trouve pas quelque chose tout de suite pouvoir avoir le droit au chômage pour me retourner. Je suis pourtant une personne travailleuse mais la c'est trop pour moi mon moral est au plus bas quand je retourne au boulot tous les matins jai des points dans le ventre. Je pense que c'est fini (enfin pour ma part) .

Belle journée

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Membre

Isadore Le 01-07-2022 à 11:22

@Zen Maritime, pour moi si le salarié reprend son poste même après plusieurs mois d'absence, l'employeur doit accepter. Il peut toujours lui faire la tête, mais on ne peut empêcher légalement un salarié de venir travailler sauf dans les cas où c'est permis : congé payé, mise à pied, arrêt-maladie.

Et de même, je ne vois pas sur quels fondements légaux l'absence prolongée du salarié empêcherait qu'un accident de trajet soit un accident de trajet, s'il est avéré que le salarié venait bien au travail (et pas faire ses courses au supermarché d'à-côté). La charge de la preuve repose sur le salarié pour les accidents de trajet, donc il pourrait dans certains cas avoir un peu de mal, mais bon...

Les cas de salariés qui réintègrent leur poste sans prévenir après un long abandon ne doivent pas courir les rues, mais il est vrai qu'il y a un certain "risque" à ne pas licencier l'employé (si on ne veut pas le revoir).

@Steph3940 si va vraiment mal, allez voir votre médecin traitant voir si vous relevez d'un arrêt maladie. Voyez aussi la médecine du travail.

Sinon, à moins d'une démission pour motif légitime, si votre employeur refuse la rupture conventionnelle, il n'y a pas de solution miracle. L'abandon de poste a ses risques, et la démission c'est au moins quatre mois sans droit aux ARE.

Voyez aussi le service juridique d'un syndicat de votre secteur. S'il y a du harcèlement ou une mise en danger de la santé des salariés, il peut y avoir d'autres angles d'attaque juridiques, comme la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Cependant cela implique une procédure, et c'est délicat à manier. Plus prosaïquement, vous pourriez réunir des éléments de nature à convaincre votre employeur que la rupture conventionnelle a certains avantages.

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 01-07-2022 à 10:50

Bonjour Isadore,

J'en profite pour une question à laquelle vous aurez peut-être réponse, c'est au sujet des implications pour l'employeur de maintenir aux effectifs de l'entreprise quelqu'un qui est porté durablement en absence non justifiée.
Exemple d'implication, l'employeur doit continuer à émettre chaque mois un bulletin de paie à 0,00 EUR, voire en négatif (ex: reste à charge d'une complémentaire santé). Mais autre exemple, l'employeur doit-il accepter le retour sans prévenir du salarié si celui-ci décide un beau matin de mettre fin à son absence non justifiée ? Et si ce matin là en décidant de venir reprendre son poste le salarié avait un accident est-ce que ce serait à déclarer en accident de trajet ou accident de travail ? etc

Derrière ces interrogations je recherche quels sont tous les inconvénients pour un employeur de faire traîner une situation d'absence non justifiée sans entreprendre de licenciement pour faute. Sans même parler de l'obligation au final de verser un montant d'indemnité si au-delà d'un certain délai l'employeur finissait par licencier sans plus pouvoir invoquer la faute grave.

cordialement
zen maritime

steph3940 · Answer 3 · Le 01-07-2022 à 10:58

Bonjour merci pour votre réponse, j'ai oublié de préciser que quand nous demandons une rupture conventionnelle, ils nous proposent un abandon de poste en nous expliquant la situation.
La raison de mon départ : je ne supporte pas la pression extreme que l'on nous impose. cela fait 12 ans que je travail la bas et ça fait deux ans que c'est de pire en pire. Nous avons déja eut environ 10 départs en un mois. Je souhaiterais quitter cette entreprise pour dans un premier temps trouver des missions d'intérim et si je ne trouve pas quelque chose tout de suite pouvoir avoir le droit au chômage pour me retourner. Je suis pourtant une personne travailleuse mais la c'est trop pour moi mon moral est au plus bas quand je retourne au boulot tous les matins jai des points dans le ventre. Je pense que c'est fini (enfin pour ma part) .

Belle journée

Isadore · Answer 4 · Le 01-07-2022 à 11:22

@Zen Maritime, pour moi si le salarié reprend son poste même après plusieurs mois d'absence, l'employeur doit accepter. Il peut toujours lui faire la tête, mais on ne peut empêcher légalement un salarié de venir travailler sauf dans les cas où c'est permis : congé payé, mise à pied, arrêt-maladie.

Et de même, je ne vois pas sur quels fondements légaux l'absence prolongée du salarié empêcherait qu'un accident de trajet soit un accident de trajet, s'il est avéré que le salarié venait bien au travail (et pas faire ses courses au supermarché d'à-côté). La charge de la preuve repose sur le salarié pour les accidents de trajet, donc il pourrait dans certains cas avoir un peu de mal, mais bon...

Les cas de salariés qui réintègrent leur poste sans prévenir après un long abandon ne doivent pas courir les rues, mais il est vrai qu'il y a un certain "risque" à ne pas licencier l'employé (si on ne veut pas le revoir).

@Steph3940 si va vraiment mal, allez voir votre médecin traitant voir si vous relevez d'un arrêt maladie. Voyez aussi la médecine du travail.

Sinon, à moins d'une démission pour motif légitime, si votre employeur refuse la rupture conventionnelle, il n'y a pas de solution miracle. L'abandon de poste a ses risques, et la démission c'est au moins quatre mois sans droit aux ARE.

Voyez aussi le service juridique d'un syndicat de votre secteur. S'il y a du harcèlement ou une mise en danger de la santé des salariés, il peut y avoir d'autres angles d'attaque juridiques, comme la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Cependant cela implique une procédure, et c'est délicat à manier. Plus prosaïquement, vous pourriez réunir des éléments de nature à convaincre votre employeur que la rupture conventionnelle a certains avantages.

Zen Maritime · Answer 5 · Le 01-07-2022 à 12:07

Moderateur

Zen Maritime Le 01-07-2022 à 12:07

+ 1000 messages

Bonjour,

Ce qui peut étonner c'est que la recherche du licenciement / faute prenne aussi souvent cette forme qu'est l'absence non justifiée, qui consiste en quelque sorte à se défiler et attendre le bon vouloir de l'employeur.

Alors qu'il y aurait tout de même moyen de pratiquer l'insoumission au sein de l'entreprise et d'obtenir un licenciement au motif d'insubordination ? Je ne connais pas beaucoup d'employeurs qui resteraient sans réaction face à un salarié qui se contenterait de venir faire de la présence sans se plier aux consignes, ou qui se croiserait les bras sous prétexte que l'outil de travail (genre, l'agrafeuse) est défectueux et ne lui permet pas de travailler.

cordialement
zen maritime

Membre

Isadore Le 01-07-2022 à 13:04

Je pense qu'il y a une sorte d'"usage" qui s'est établi à l'époque où la rupture conventionnelle n'existait pas, et qui permettait d'avoir une faute grave difficilement contestable car facile à prouver. C'était une manière de "rompre à l'amiable" tout en permettant au salarié de toûcher le chômage. Et quelque part, ça le reste... pour les employeurs qui veulent faire des économies.

L'autre avantage c'est que cela évite aux deux parties d'entrer frontalement en conflit.

Il est certain qu'un salarié qui veut se faire licencier a pas mal d'options, mais cela implique des moment désagréables avec la hiérarchie mais aussi les collègues (qui doivent compenser). Si le salarié a un bon moral et les nerfs solides, ça peut le faire. Mais l'abandon de poste est plus confortable sur le plan humain.

Sans commettre de faute le salarié peut aussi empoisonner son employeur avec diverses variantes de la grève du zèle (pour ouvrir la voie à une rupture) : appliquer les procédures à la lettre, partir pile à l'heure, ralentir la cadence... Dans une entreprise en tension, il y a des chances que les emplois du temps ne soient pas parfaitement respectés. Cependant j'hésiterais à déconseiller à Steph3940 de filer à 18 h 00 (comme prévu) en laissant tout en plan, parce que moralement il souffre et que je ne suis pas sûre qu'il puisse encaisser le contre-coup.

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-07-2022 à 14:16

Personnellement j'ai tendance à penser qu'il est particulièrement minant, pour celui qui déserte son poste, de guetter ensuite la boîte aux lettres en se demandant quand l'employeur se décidera à réagir, c'est se mettre en situation de subir de façon attentiste ce que l'employeur voudra faire ou non, sans savoir combien de temps cela prendra ni même si cela aboutira, et sans plus toucher aucun salaire ni pouvoir prétendre à un droit à l'assurance chômage.

Alors qu'en restant à disposition de l'employeur, en étant présent, cela oblige celui-ci à maintenir le versement d'un salaire (sauf bien sûr s'il peut prouver que le salarié sur site refuse carrément obstinément d'exécuter le contrat de travail, mais ce qui n'a pas lieu d'être quand on peut parvenir plus habilement à créer le point de rupture)

Bref, le salarié qui vise au-delà de la rupture à être admissible au chômage indemnisé, pourquoi donc cet "objectif" si l'on peut dire ? pour le filet de sécurité que cela représente de ne pas se retrouver demain sans revenu de remplacement et en grande précarité. Or c'est justement à quoi un salarié s'expose en cas d'abandon de poste, à se retrouver sans revenu, son salaire ramené à zéro, et sans savoir combien de temps va durer cette traversée du désert. Là aussi il faut un moral et des nerfs solides, non ?

cordialement
zen maritime

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Membre

Isadore Le 01-07-2022 à 15:35

Je suis d'accord avec vous, cependant j'ai constaté que dans les faits il y a deux catégories principales d'abandon de poste :

- ceux qui sont convenus, et où le salarié est généralement confiant (au moins au départ), car beaucoup de gens qui acceptent un tel arrangement maîtrisent n'en connaissent pas les risques ;

- ceux où le salarié se fait la malle sans avoir l'objectif de toucher le chômage (il veut juste accélérer les choses, ou nuire à son employeur en le laissant en plan) ; souvent, il se contente de se faire embaucher ailleurs.

Je rajoute une troisième catégorie qui semble s'imaginer que l'abandon de poste donne une sorte de "droit" au licenciement. Vous avez peut-être déjà croisé ces gens qui tombent des nues quand on leur explique que non, un employeur n'est pas obligé de punir un salarié fautif, donc de le licencier.

D'ailleurs on voir souvent que les gens à qui on explique clairement les risques juridiques de l'abandon reconsidèrent leur projet.

Je pense d'ailleurs à une quatrième catégorie : ceux qui pensent qu'ils vont avoir droit aux ARE si le patron cesse de verser un salaire, éventuellement après une sorte de délai de carence.

Bref, à mon sens la majorité des salariés qui s'amusent à cela le font par ignorance.

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-07-2022 à 18:38

J'ai peut-être une solution qui ferait que l'employeur ne disposerait plus de son pouvoir d'appréciation pour décider de sanctionner ou non, il se trouverait forcé de constater une faute grave dont la sanction serait obligatoire, qu'il le veuille ou non.

Pour cela il faut un ou une collègue acceptant, en connivence avec vous Isadore, d'aller signaler à l'employeur qu'il/elle subit de votre part un comportement de harcèlement sexuel. Art. L1153-5 du Code du travail, l'employeur n'a pas d'autre choix que de sanctionner pour faute grave, rendant impossible le maintien dans l'entreprise. S'il ne fait rien il engage sa responsabilité au civil. Le/la collègue de connivence pourrait même l'encourager vivement à prendre des mesures fermes en lui rappelant que sinon il/elle pourrait prendre acte d'une rupture en invoquant le tort qu'aurait l'employeur ne pas réagir sévèrement.

Toutefois le/la collègue de connivence n'ira pas jusqu'à porter plainte devant l'autorité de police, le but n'étant pas que vous fassiez l'objet de poursuites pénales mais seulement de parvenir à votre licenciement / faute grave.

Saugrenu n'est-ce pas.

cordialement
zen maritime

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Membre

Isadore Le 01-07-2022 à 18:56

Franchement, monter une accusation de délit grave, pour se faire licencier... L'employeur peut décider de signaler le souci au procureur, ou d'attendre le résultat d'une enquête. Il faudra des détails, des preuves... Au moindre accroc, c'est la porte pour les deux salariés, et poursuites judiciaires.

Quitte à commettre une infraction pénale, autant envoyer un message à son employeur en lui disant qu'il est un sombre crétin, un exploiteur et un rapiat. Ou qu'il est un voleur et un truand. Insulte ou diffamation privée, 38 euros d'amende maximum sur le volet pénal.

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-07-2022 à 19:11

J'aime bien "rapiat" doublé de "sombre crétin" cela montre tout de suite une étendue de vocabulaire qui ne demanderait qu'à se déverser tel un torrent de qualificatifs houleux dans les couloirs de l'entreprise, jusqu'à inonder le bureau de l'employeur et son mini practice de golf.

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Moderateur

milou27 Le 03-07-2022 à 09:19

Bonjour

Je vois qu'on ne manque pas d'imagination dans ce post qui ferait frémir plus d'un employeur ...

J'ai connu bon nombre d'abandons de poste qui résultaient de situations inextricables ... je parle du désespoir de certains salariés qui ne savaient plus comment faire pour sortir la tête hors de l'eau face au calvaire qu'ils enduraient dans leur entreprise pour diverses raisons dont souvent un harcelement moral "larvé" de la part de collègues ou bien de petits chefs en mal de souffre- douleur à tourmenter (quand ce n'est pas la femme du patron dans une petite boutique)

C'est toujours des entretiens pénibles ou l'on ne sait plus trop quoi conseiller quand cela finit dans des larmes de désespoir ..

A noter au passage pour les abandonneurs de poste "calculateurs" qu'une mauvaise surprise les attend lorsqu'ils recevront l'avis d'ouverture de droits au chomage puisque le calcul de l'indemnisation integre désormais les salaires à zéro euro avec les autres salaires , ce qui risque d'abaisser sensiblement le montant de leur indemnisation journalière quand l'abandon de poste a été sanctionné tardivement

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Moderateur

Zen Maritime Le 03-07-2022 à 10:29

Merci Milou de cette précision, je n'avais pas pensé à la conséquence sur l'ARE d'un bulletin de paie à 0,00 EUR entre l'abandon de poste constaté et un licenciement retardé.

Ce qui me ramène à ma réflexion, dans quels cas un employeur n'a-t-il plus le pouvoir d'apprécier librement s'il sanctionne mais se trouve au contraire dans l'obligation de sanctionner, sous peine d'engager sa responsabilité, et ne peut donc faire traîner..?

Je pense que de l'insulter, en allant même jusqu'à "triple crétin" pour faire bonne mesure, juridiquement ne l'oblige pas à prendre une mesure disciplinaire de licenciement. Ironiquement j'avais donc esquissé cette affaire, montée de toutes pièces, d'un harcèlement sexuel, car cela obligerait l'employeur a prendre des mesures. Est-ce que tu connais d'autres circonstances, de façon plus réaliste, qui l'obligeraient à sanctionner sévèrement une faute, et qu'un salarié pourrait mettre en place à cette fin ?

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 03-07-2022 à 12:01

ben..à mon avis , le fait d'insulter son supérieur hierarchique par écrit ou bien en présence d'un témoin peut relever d'une faute grave

Le site Juritravail avait publié un article sur l'abandon de poste que je trouve complet

LIEN : https://www.juritravail.com/Actualite/abandon-de-poste-comment-reagir-efficacement/Id/14344

Si l'on veut invoquer une faute grave, il est important de réagir dans le délai de 2 mois (date ou l'on a eu connaissance des faits)

Passé les 2mois, lorsque l'absence se prolonge sans qu'elle soit justifiée , la sanction disciplinaire pourrait se traduire par un licenciement pour cause réelle et sérieuse (hors faute grave) en invoquant que l'absence non autorisée ni justifiée perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise (un service ou autre chose)

Comme le souligne le lien de juritravail , il arrive que l'employeur évoque à tort une démission et complète l'attestation Pole emploi en mentionnant "démission" ce qui privera le salarié du chomage indemnisé
Pole emploi ne cherchera pas plus loin et en cas de contestation du salarié , ils lui diront de s'adresser aux Prud'hommes

Je rencontre frequemment le cas en commission paritaire pour les CDD qui sont rompus par le salarié sans motif légitime
Comme le code du travail ne permet pas de démissionner d'un CDD hors motif prévu par la règlementation , la logique voudrait que les employeurs entament une procédure disciplinaire en vue d'une rupture anticipée pour faute grave

Sur le terrain , rien de tout ça , les employeurs se contentent de completer la case "rupture anticipée d'un contrat CDD à l'initiative du salarié" alors qu'ils n'ont aucun document du salarié pour acter ce départ anticipé illégal ni mise en demeure adressée par l'employeur

Ceci est très fréquent en interim lorsque le salaré quitte sa mission avant qu'elle arrive à son terme

Ces mêmes salariés saisissent ensuite à la commission pour demander l'ouverture de droits qui est systématiquement refusée

Pole emploi ne se préoccupe pas du droit du travail en matière de rupture arbitraire - Ils prennent pour argent comptant ce qui est mentionné sur l'attestation PE et en cas de contestation, renvoient le salarié vers les Prud'hommes

J'ai déjà tenté de leur expliquer mais autant parler à un mur - on ne change pas comme celà les pratiques qui se font depuis longtemps à Pole emploi

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Isadore · Answer 6 · Le 01-07-2022 à 13:04

Je pense qu'il y a une sorte d'"usage" qui s'est établi à l'époque où la rupture conventionnelle n'existait pas, et qui permettait d'avoir une faute grave difficilement contestable car facile à prouver. C'était une manière de "rompre à l'amiable" tout en permettant au salarié de toûcher le chômage. Et quelque part, ça le reste... pour les employeurs qui veulent faire des économies.

L'autre avantage c'est que cela évite aux deux parties d'entrer frontalement en conflit.

Il est certain qu'un salarié qui veut se faire licencier a pas mal d'options, mais cela implique des moment désagréables avec la hiérarchie mais aussi les collègues (qui doivent compenser). Si le salarié a un bon moral et les nerfs solides, ça peut le faire. Mais l'abandon de poste est plus confortable sur le plan humain.

Sans commettre de faute le salarié peut aussi empoisonner son employeur avec diverses variantes de la grève du zèle (pour ouvrir la voie à une rupture) : appliquer les procédures à la lettre, partir pile à l'heure, ralentir la cadence... Dans une entreprise en tension, il y a des chances que les emplois du temps ne soient pas parfaitement respectés. Cependant j'hésiterais à déconseiller à Steph3940 de filer à 18 h 00 (comme prévu) en laissant tout en plan, parce que moralement il souffre et que je ne suis pas sûre qu'il puisse encaisser le contre-coup.

Zen Maritime · Answer 7 · Le 01-07-2022 à 14:16

Personnellement j'ai tendance à penser qu'il est particulièrement minant, pour celui qui déserte son poste, de guetter ensuite la boîte aux lettres en se demandant quand l'employeur se décidera à réagir, c'est se mettre en situation de subir de façon attentiste ce que l'employeur voudra faire ou non, sans savoir combien de temps cela prendra ni même si cela aboutira, et sans plus toucher aucun salaire ni pouvoir prétendre à un droit à l'assurance chômage.

Alors qu'en restant à disposition de l'employeur, en étant présent, cela oblige celui-ci à maintenir le versement d'un salaire (sauf bien sûr s'il peut prouver que le salarié sur site refuse carrément obstinément d'exécuter le contrat de travail, mais ce qui n'a pas lieu d'être quand on peut parvenir plus habilement à créer le point de rupture)

Bref, le salarié qui vise au-delà de la rupture à être admissible au chômage indemnisé, pourquoi donc cet "objectif" si l'on peut dire ? pour le filet de sécurité que cela représente de ne pas se retrouver demain sans revenu de remplacement et en grande précarité. Or c'est justement à quoi un salarié s'expose en cas d'abandon de poste, à se retrouver sans revenu, son salaire ramené à zéro, et sans savoir combien de temps va durer cette traversée du désert. Là aussi il faut un moral et des nerfs solides, non ?

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 8 · Le 01-07-2022 à 15:35

Je suis d'accord avec vous, cependant j'ai constaté que dans les faits il y a deux catégories principales d'abandon de poste :

- ceux qui sont convenus, et où le salarié est généralement confiant (au moins au départ), car beaucoup de gens qui acceptent un tel arrangement maîtrisent n'en connaissent pas les risques ;

- ceux où le salarié se fait la malle sans avoir l'objectif de toucher le chômage (il veut juste accélérer les choses, ou nuire à son employeur en le laissant en plan) ; souvent, il se contente de se faire embaucher ailleurs.

Je rajoute une troisième catégorie qui semble s'imaginer que l'abandon de poste donne une sorte de "droit" au licenciement. Vous avez peut-être déjà croisé ces gens qui tombent des nues quand on leur explique que non, un employeur n'est pas obligé de punir un salarié fautif, donc de le licencier.

D'ailleurs on voir souvent que les gens à qui on explique clairement les risques juridiques de l'abandon reconsidèrent leur projet.

Je pense d'ailleurs à une quatrième catégorie : ceux qui pensent qu'ils vont avoir droit aux ARE si le patron cesse de verser un salaire, éventuellement après une sorte de délai de carence.

Bref, à mon sens la majorité des salariés qui s'amusent à cela le font par ignorance.

Zen Maritime · Answer 9 · Le 01-07-2022 à 18:38

J'ai peut-être une solution qui ferait que l'employeur ne disposerait plus de son pouvoir d'appréciation pour décider de sanctionner ou non, il se trouverait forcé de constater une faute grave dont la sanction serait obligatoire, qu'il le veuille ou non.

Pour cela il faut un ou une collègue acceptant, en connivence avec vous Isadore, d'aller signaler à l'employeur qu'il/elle subit de votre part un comportement de harcèlement sexuel. Art. L1153-5 du Code du travail, l'employeur n'a pas d'autre choix que de sanctionner pour faute grave, rendant impossible le maintien dans l'entreprise. S'il ne fait rien il engage sa responsabilité au civil. Le/la collègue de connivence pourrait même l'encourager vivement à prendre des mesures fermes en lui rappelant que sinon il/elle pourrait prendre acte d'une rupture en invoquant le tort qu'aurait l'employeur ne pas réagir sévèrement.

Toutefois le/la collègue de connivence n'ira pas jusqu'à porter plainte devant l'autorité de police, le but n'étant pas que vous fassiez l'objet de poursuites pénales mais seulement de parvenir à votre licenciement / faute grave.

Saugrenu n'est-ce pas.

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 10 · Le 01-07-2022 à 18:56

Franchement, monter une accusation de délit grave, pour se faire licencier... L'employeur peut décider de signaler le souci au procureur, ou d'attendre le résultat d'une enquête. Il faudra des détails, des preuves... Au moindre accroc, c'est la porte pour les deux salariés, et poursuites judiciaires.

Quitte à commettre une infraction pénale, autant envoyer un message à son employeur en lui disant qu'il est un sombre crétin, un exploiteur et un rapiat. Ou qu'il est un voleur et un truand. Insulte ou diffamation privée, 38 euros d'amende maximum sur le volet pénal.

Zen Maritime · Answer 11 · Le 01-07-2022 à 19:11

J'aime bien "rapiat" doublé de "sombre crétin" cela montre tout de suite une étendue de vocabulaire qui ne demanderait qu'à se déverser tel un torrent de qualificatifs houleux dans les couloirs de l'entreprise, jusqu'à inonder le bureau de l'employeur et son mini practice de golf.

milou27 · Answer 12 · Le 03-07-2022 à 09:19

Bonjour

Je vois qu'on ne manque pas d'imagination dans ce post qui ferait frémir plus d'un employeur ...

J'ai connu bon nombre d'abandons de poste qui résultaient de situations inextricables ... je parle du désespoir de certains salariés qui ne savaient plus comment faire pour sortir la tête hors de l'eau face au calvaire qu'ils enduraient dans leur entreprise pour diverses raisons dont souvent un harcelement moral "larvé" de la part de collègues ou bien de petits chefs en mal de souffre- douleur à tourmenter (quand ce n'est pas la femme du patron dans une petite boutique)

C'est toujours des entretiens pénibles ou l'on ne sait plus trop quoi conseiller quand cela finit dans des larmes de désespoir ..

A noter au passage pour les abandonneurs de poste "calculateurs" qu'une mauvaise surprise les attend lorsqu'ils recevront l'avis d'ouverture de droits au chomage puisque le calcul de l'indemnisation integre désormais les salaires à zéro euro avec les autres salaires , ce qui risque d'abaisser sensiblement le montant de leur indemnisation journalière quand l'abandon de poste a été sanctionné tardivement

Zen Maritime · Answer 13 · Le 03-07-2022 à 10:29

Merci Milou de cette précision, je n'avais pas pensé à la conséquence sur l'ARE d'un bulletin de paie à 0,00 EUR entre l'abandon de poste constaté et un licenciement retardé.

Ce qui me ramène à ma réflexion, dans quels cas un employeur n'a-t-il plus le pouvoir d'apprécier librement s'il sanctionne mais se trouve au contraire dans l'obligation de sanctionner, sous peine d'engager sa responsabilité, et ne peut donc faire traîner..?

Je pense que de l'insulter, en allant même jusqu'à "triple crétin" pour faire bonne mesure, juridiquement ne l'oblige pas à prendre une mesure disciplinaire de licenciement. Ironiquement j'avais donc esquissé cette affaire, montée de toutes pièces, d'un harcèlement sexuel, car cela obligerait l'employeur a prendre des mesures. Est-ce que tu connais d'autres circonstances, de façon plus réaliste, qui l'obligeraient à sanctionner sévèrement une faute, et qu'un salarié pourrait mettre en place à cette fin ?

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 14 · Le 03-07-2022 à 12:01

ben..à mon avis , le fait d'insulter son supérieur hierarchique par écrit ou bien en présence d'un témoin peut relever d'une faute grave

Le site Juritravail avait publié un article sur l'abandon de poste que je trouve complet

LIEN : https://www.juritravail.com/Actualite/abandon-de-poste-comment-reagir-efficacement/Id/14344

Si l'on veut invoquer une faute grave, il est important de réagir dans le délai de 2 mois (date ou l'on a eu connaissance des faits)

Passé les 2mois, lorsque l'absence se prolonge sans qu'elle soit justifiée , la sanction disciplinaire pourrait se traduire par un licenciement pour cause réelle et sérieuse (hors faute grave) en invoquant que l'absence non autorisée ni justifiée perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise (un service ou autre chose)

Comme le souligne le lien de juritravail , il arrive que l'employeur évoque à tort une démission et complète l'attestation Pole emploi en mentionnant "démission" ce qui privera le salarié du chomage indemnisé
Pole emploi ne cherchera pas plus loin et en cas de contestation du salarié , ils lui diront de s'adresser aux Prud'hommes

Je rencontre frequemment le cas en commission paritaire pour les CDD qui sont rompus par le salarié sans motif légitime
Comme le code du travail ne permet pas de démissionner d'un CDD hors motif prévu par la règlementation , la logique voudrait que les employeurs entament une procédure disciplinaire en vue d'une rupture anticipée pour faute grave

Sur le terrain , rien de tout ça , les employeurs se contentent de completer la case "rupture anticipée d'un contrat CDD à l'initiative du salarié" alors qu'ils n'ont aucun document du salarié pour acter ce départ anticipé illégal ni mise en demeure adressée par l'employeur

Ceci est très fréquent en interim lorsque le salaré quitte sa mission avant qu'elle arrive à son terme

Ces mêmes salariés saisissent ensuite à la commission pour demander l'ouverture de droits qui est systématiquement refusée

Pole emploi ne se préoccupe pas du droit du travail en matière de rupture arbitraire - Ils prennent pour argent comptant ce qui est mentionné sur l'attestation PE et en cas de contestation, renvoient le salarié vers les Prud'hommes

J'ai déjà tenté de leur expliquer mais autant parler à un mur - on ne change pas comme celà les pratiques qui se font depuis longtemps à Pole emploi

Forum Démissionner, Prise d'acte

Je ne sais pas comment partir de mon entreprise

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