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L'employeur peut-il immédiatement supprimer ma boîte email professionnelle après mon départ ?

Visiteur

Le 18-09-2017 à 21:59

Bonjour à tous !

J'ai une question simple : est-ce qu'en cas de démission ou de rupture conventionnelle, mon employeur a le droit de désactiver voire immédiatement supprimer ma boîte email professionnelle ?

Merci d'avance !

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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  • Membre

    Le 19-09-2017 à 05:39

      + 50 messages


    Bonjour,
    La réponse est très complexe.
    En entreprise, l’emploi de l’e-mail à des fins privées est délicat. L’outil informatique y est en effet considéré comme un outil de travail. Et, l'employeur contrôle les outils de travail (Arrêt Frank).
    Par défaut, les e-mails reçus ou émis depuis la messagerie de l’entreprise sont présumés professionnels. Mais dans un arrêt du 4 juillet 2003, la cour d’appel de Bordeaux a reconnu aux e-mails la possibilité d’avoir un caractère personnel, même s’ils étaient émis depuis l’adresse générique de l’entreprise (et non une adresse individuelle).

    Pour éviter toute confusion, il est recommandé aux salariés de mentionner « personnel », « perso » ou « privé» dans l’objet des mails envoyés ainsi que dans le nom des fichiers joints, à chaque fois que l’envoi n’est pas à caractère professionnel.

    Les mails sont comme les correspondances, le contenant appartient au destinataire et le contenu appartient à l'expéditeurs.

    Si l'employeur n'a pas expréssement interdit l'usage personnel de la boite mail qui contient des mails vous appartenant, il n'a pas le droit de détruire cette boite qui lui appartient, mais, qui contient des mails à vous.

    Al

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 19-09-2017 à 07:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il faudrait savoir ce que vous entendez par "immédiatement" et que vous précisiez les circonstances de la fin de contrat, notamment les conditions du préavis.

    Aussi longtemps que dure le préavis, et même s'il y a dispense de l'exécuter, le contrat est toujours en cours et le salarié doit avoir accès à sa messagerie professionnelle.

    Hors le cas (cour d'appel de Versailles, décembre 2009) où la dispense de préavis est relative par exemple à des carences professionnelles. La messagerie professionnelle ne faisant pas partie des avantages en nature et/ou éléments de rémunération elle peut dans ce cas - si dispense de préavis du fait de risques pour l'entreprise - être fermée.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
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  • Membre

    Le 19-09-2017 à 14:39

      < 10 messages


    Bonjour à vous deux, merci pour vos réponses !

    En fait cela ne me dérange pas qu'il supprime ma boîte, je me demandais juste s'il n'était pas légalement tenu de la conserver un certain temps.

    Et dans le cas où il n'a pas le droit de la supprimer complètement, a-t-il le droit de simplement la désactiver sans la supprimer ?

    Merci !
    0
    + -

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