L'employeur peut-il revenir sur la date de préavis signée

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L'employeur peut-il revenir sur la date de préavis signée

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aero78 Le 27-07-2020 à 17:19

Bonjour,

J'ai démissionné en indiquant sur ma lettre la date de fin de préavis au 23/10/2020.
Je l'ai remise en main propre à ma DRH et l'a signée pour acceptation. En suivant, j'ai envoyé la promesse d'Embauche à mon futur employeur pour commencer le 2 novembre 2020. Or, aujou'dhui, la DRH de ma société actuelle revient sur sa décision car les 3 mois de préavis arrivent le 23/11/2020 et non le 23/10/2020. Mon employeur a t-il le droit de remettre en cause sa faute professionnelle et m'obliger à partir le 23/11/2020 alors qu'elle a signé pour le 23/10/2020 ?

Merci pour votre réponse.
Cordialement

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momod · Answer 1 · Le 27-07-2020 à 17:21

Membre

momod Le 27-07-2020 à 17:21

+ 10 messages

Bonjour, sachant que la personne a signé ce préavis je serais d'avis de dire qu'elle ne peut plus revenir dessus..

Moderateur

milou27 Le 27-07-2020 à 18:44

Bonjour,

Erreur Momod ....Si la DRH à signé la lettre sans mentionner expressement qu'elle acceptait que le contrat prenne fin le 23/10/2020, sa signature ne vaut que comme un accusé de réception de la lettre de démission;
Cela ne veut pas dire qu'elle a accepté la réduction du préavis l'orsqu'elle a signé la lettre .

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Membre

momod Le 28-07-2020 à 14:33

Bonjour, donc lorssque l'on signe quelque chose on peut revenir dessus par la suite ? :O

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Moderateur

Zen Maritime Le 28-07-2020 à 14:57

@ Momod, bonjour

Vous vous méprenez, ce qui a été signé a une valeur de reçu concernant une lettre de démission, cela personne ne revient là dessus.

C'est un peu comme lorsque vous recevez un envoi, vous signez une décharge au coursier ou au postier, cela ne veut pas dire que vous êtes d'accord avec ce qu'il y a dans l'envoi. Cela signifie juste que vous l'avez réceptionné à telle date.

Et donc, dans le cas de Aero78 la signature à la remise de sa lettre n'a pas valeur d'acceptation pour une demande de réduction ou dispense de préavis, d'autant que cette demande n'a pas eu lieu.

D'ailleurs soulignons que si l'on veut solliciter une réduction ou dispense de préavis mieux vaut le faire à part de la lettre de démission et ne pas se suffire d'indiquer que l'on quittera l'entreprise à telle date. Une demande se formule comme une demande, pas comme une notification.

cordialement
zen maritime

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Membre

momod Le 29-07-2020 à 11:10

Zen maritime, merci beaucoup pour ces explications ! Je comprend mieux maintenant :)

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0

+ -

milou27 · Answer 2 · Le 27-07-2020 à 18:44

Bonjour,

Erreur Momod ....Si la DRH à signé la lettre sans mentionner expressement qu'elle acceptait que le contrat prenne fin le 23/10/2020, sa signature ne vaut que comme un accusé de réception de la lettre de démission;
Cela ne veut pas dire qu'elle a accepté la réduction du préavis l'orsqu'elle a signé la lettre .

momod · Answer 3 · Le 28-07-2020 à 14:33

momod Le 28-07-2020 à 14:33

Bonjour, donc lorssque l'on signe quelque chose on peut revenir dessus par la suite ? :O

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 28-07-2020 à 14:57

@ Momod, bonjour

Vous vous méprenez, ce qui a été signé a une valeur de reçu concernant une lettre de démission, cela personne ne revient là dessus.

C'est un peu comme lorsque vous recevez un envoi, vous signez une décharge au coursier ou au postier, cela ne veut pas dire que vous êtes d'accord avec ce qu'il y a dans l'envoi. Cela signifie juste que vous l'avez réceptionné à telle date.

Et donc, dans le cas de Aero78 la signature à la remise de sa lettre n'a pas valeur d'acceptation pour une demande de réduction ou dispense de préavis, d'autant que cette demande n'a pas eu lieu.

D'ailleurs soulignons que si l'on veut solliciter une réduction ou dispense de préavis mieux vaut le faire à part de la lettre de démission et ne pas se suffire d'indiquer que l'on quittera l'entreprise à telle date. Une demande se formule comme une demande, pas comme une notification.

cordialement
zen maritime

momod · Answer 5 · Le 29-07-2020 à 11:10

momod Le 29-07-2020 à 11:10

Zen maritime, merci beaucoup pour ces explications ! Je comprend mieux maintenant :)

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Zen Maritime · Answer 6 · Le 27-07-2020 à 19:01

Bonjour,

D'accord avec Milou27, la signature de la DRH ne vaut que comme récépissé du dépôt de la démission, pas pour accord sur une réduction de préavis dont il aurait fallu faire demande séparément.

Cela dit, lorsque l'on donne sa démission fin juillet avec 3 mois de préavis, cela emmène fin octobre. Qu'est-ce qui explique que la DRH situe le terme du préavis fin novembre ?

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 7 · Le 27-07-2020 à 19:20

Bonjour.

Vous avez donné votre démission le 23 juillet.

Si vous avez trois mois de préavis ce dernier se termine légalement le 22 octobre.

Donc aucun problème pour embaucher le 2 novembre.

Pour le reste, évidemment même réponse que Milou et Zen: sa signature n'est qu'un reçu et non une acceptation.

Mais tout cela n'a aucune importance puisque vous avez la preuve que votre démission a bien été donnée le 23 juillet et donc, sauf mauvaise information de votre part ou omission d'un fait, votre employeur n'a aucun pouvoir de modifier votre préavis légal ou conventionnel.

Cdt.

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