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Mutation avant annonce de démission

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Visiteur

Le 16-06-2024 à 19:38

Bonjour,
je suis en CDI et le 12 juin 2024 j'ai annoncé ma démission. J'ai un préavis de 4 mois. C'est à dire jusqu'au 12 octobre 2024. Il était prévu (clause de mobilité dans mon contrat) que je déménage à Paris (je travaille actuellement à saint nazaire) et change de lieu de travail à partir de septembre. Est-ce que je peux dans ce cas j'ai le droit de refuser la mutation étant donné que le changement serait pour juste 1 mois et une semaine de travail, sans que ça constitue une faute professionnelle?
merci d'avance pour votre aide précieuse. 
Fernando.

 


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  • Moderateur

    Le 17-06-2024 à 09:27

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous êtes en période de préavis de démission, est-ce que vous pensez que votre employeur va maintenir votre mutation de Saint-Nazaire à Paris à seule fin que vous y effectuiez votre dernier mois de préavis !?

    Imaginons même qu'il décide de maintenir et de vous imposer cette mutation, vous pourriez invoquer et prouver un usage abusif de la clause de mobilité car l'employeur ne pourrait sans doute pas en justifier l'application par un réel intérêt qu'y aurait l'entreprise.

    Enfin, quelle conséquence y aurait-il à retenir contre vous une insubordination, procéder à votre licenciement disciplinaire alors que vous avez déjà remis votre démission ? Cela n'a pas de sens...

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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