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Période éssai Intérim et ARE (Urgent)

Visiteur

Chercheur 2018-06-17 17:39:06

Bonjour à tous,


Je suis bénéficiaire de l'ARE depuis fin 2017 (rupture conventionnelle), jusqu'à Vendredi dernier je n'avais fait que des formations depuis mon inscription, donc je touchais soit l'ARE ou l'AREF (formation), à chaque fin de formation j'ai dû me réinscrire (procédure normale). A ce jour, je suis donc toujours demandeur d'emploi et touche l'ARE.



La question que je me pose aujourd'hui, c'est que j'ai commencé une mission d'intérim Vendredi dernier mais ce la ne me convient pas du tout, par ailleurs je n'ai pas encore signé mon contrat de mission (il m'est envoyé) et logiquement je devrais avoir 2 jours d'essai au minimum.


Donc ma question est simple, si je stop ma mission pendant la période d'essai est-ce considéré comme une rupture anticipée (démission) ou une fin de mission vis à vis de l'intérim et de Pole Emploi et si c'est une démission aurais-je une coupure de mon ARE ou pas ?


Je ne voudrais pas faire n'importe quoi et être privé de mon ARE.


Merci pour vos réponses, un peu urgent du coup.
Bon dimanche

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 17-06-2018 à 17:53

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour bénéficier de la reprise de vos droits,  Il faudrait exiger qu'on vous fasse signer votre contrat de mission d'interim que vous devrez rompre avant d'avoir travaillé 6 jours  (5 jours de travail maxi)
    .
    VOIR page 112 du LIEN :
    EXTRAIT :

    En contexte de poursuite du paiement de l?allocation, les partenaires sociaux ont souhaité adapter la réglementation aux évolutions du marché du travail. Ainsi, il n?est pas tenu compte du départ volontaire qui met fin à une activité de moins de 6 jours travaillés ou de moins de 8 jours calendaires, ou de moins de 17 heures travaillées par semaine (RG 14/04/2017, art. 26 § 2 al. 2).

    En d?autres termes, un départ volontaire d?une activité d?une durée inférieure à 6 jours travaillés ou 8 jours sur une base calendaire, ou d?une intensité hebdomadaire inférieure à 17 heures travaillées, ne fait pas obstacle à la poursuite du versement de l?allocation, même si l?intéressé justifie de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis la date de la dernière ouverture de droits ou la dernière date à laquelle les allocations lui ont été refusées.

    Visiteur

    Chercheur Le 17-06-2018 à 18:14

    Merci bien Milou27 pour votre réponse, je suis rassuré pour mon ARE
    Je devrais recevoir le contrat sous peu mais il y'a fort à parier que je le recevrais après la période d'éssai (j'espère que cette période sera mentionnée d'ailleurs) donc comment dois-je m'y prendre au niveau procédure ?
    Ensuite je déclarerai pour mon actualisation mes 2 jours travaillés parcontre la boite d'interim devra me faire une attestation assedic avec marqué démission (ou fin de mission ?) et enfin elle la fournira directement à Pole Emploi ?
    A mon avis je recevrais mes bulletins etc... que milieu du mois prochain du coup.
    Désolé mais çà fait bien longtemps que je n'ai pas travaillé en intérim.
    Parcontre si je comprend bien (pas sûr) si je retrouve une autre mission ou un CDD/CDI, aurais-je droit de mettre de nouveau fin à la période d'essai si celà ne me correspond pas (toujours inférieur à 6 jours) vis à vis de Pole Emploi ou alors il faudra que çà soit moins de 65 jours moins mes 2 jours actuels ... à moins qu'il n'y est pas de rapport.
    En tout cas merci.
    Moderateur

    milou27 Le 17-06-2018 à 18:49

    Comme vous êtes dans l'incertitude sur la date de délivrance de votre contrat et la durée de la période d'essai ; il vaudrait mieux y mettre fin dès demain matin par lettre remise en main propre à remettre en main propre à l'agence d'inderim contre remise d'un récépissé  ( avec cachet et signature de l'agence)
    Vous pourrez quitter votre emploi dès demain soir .
    .
    J'ignore ce que mentionnera l'agence d'interim sur l'attestation Pole emploi mais ça n'a pas tellement d'importance puique vous pouvez quitter volontairement un emploi avant d'avoir travaillé 6 jours sans que cela vous prive de la reprise des droits.
    .
    Vous devrez déclarer le salaire perçu lors de l'actualisation en fin de mois et rester inscrit comme demandeur d'emploi..
    .
    Si vous reprenez un autre emploi que vous souhaitez quitter rapidement , il faudra toujours mettre fin à cet emploi avant d'avoir travaillé 6 jours .
    .
    Vous pouvez appliquer cette règle autant de fois que vous voulez .- la perte volontaire d'emploi qui a duré moins de 6 jours ne prive pas le salarié de la reprise des droits..
    .
    La règles des 65 jours concerne les salariés qui ont repris un ou plusieurs  emplois à la suite de l'ouverture de droits au chomage .
    Dès lors qu'ils ont travaillé plus de 65 jours (3 mois en jours calendaires ) depuis l'ouverture de droit originelle, il ne doivent plus mettre fin volontairement à un emploi repris sauf s'ils mettent fin à un emploi repris avant d'avoir travaillé 6 jours .
    Dans les 65 jours , il faut compter les jours en formation indemnisés par Pole emploi .
    Dans votre situation  , derpuis l'ouverture des droits , je suppose que vous avez avez effectué plusieurs formations qui ont pris fin .
    Peu importe si vous totalisez plus ou moins de 65 jours de travail depuis l'ouverture des droits fin 2017 (formation incluse).
    Si vous ne dépassez pas les 65 jours - les 2 ou 3 jours de travail en interim se cumuleront avec jours déjà travaillés et vous serez problablement toujours sous le seuil des 65 jours mais si ces 2 ou 3 jours avaient pour effet de vous faire dépasser les 65 jours , le rupture volontaire d'un emploi repris de moins de 6 jours ne sera pas retenue comme perte volontaire d'emploi .
    0
    + -
  • Visiteur

    Chercheur Le 17-06-2018 à 19:16

      visiteur


    Merci Milou27 pour toutes ces précisions très claires.
    Après calcul rapide, je ne dépasse pas les 65 jours avec les formations.
    Donc je comprends que ce seuil des 65 jours est important pour la reprise des droits surtout en cas de démission postérieure peu importe le nombre de jours de la période d'essai.
    Bon maintenant il faut que je trouve le créneau pour aller à l'agence d'intérim (mêmes horaires que l'entreprise à 1/2h près), sinon j'enverrai un mail par AR à l'agence afin qu'il y'est une trace écrite et je préviendrai bien evidemment l'entreprise.
    Merci encore.
    Moderateur

    milou27 Le 18-06-2018 à 07:14

    OK - Même si vous restez sous le seuil des 65 jours - il vaut mieux mettre fin  au contrat aujourd'hui .
    0
    + -
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  • Visiteur

    Chercheur Le 18-06-2018 à 19:09

      visiteur


    Bonsoir Milou27.
    J'ai donc prévenu l'entreprise ce matin en premier lieu qui a prévenu l'agence d'intérim dans la foulée.
    Je suis passé à l'agence d'Intérim peu avant midi, je vous passe l'accueil très froid (sans doute déçue de moi mais quand même)... J'en ai profité pour demander à signer le contrat ou l'ordre de mission ou quelquechose mais on m'a répondu "il n'est pas prêt, vous le recevrez comme convenu ... voilà, bonne journée".
    Bon mes arguments ou mes questions n'intéressaient pas apparement donc je suppose que la mission est arretée de fait aujourd'hui (je n'ai pas pensé à présenter un courrier en main propre du coup pour la rupture de contrat).
    Moderateur

    milou27 Le 18-06-2018 à 19:28

    Il faut donner votre lettre de rupture et exiger qu'on vous délivre un récepissé (cachet et signature sur le double de la lettre)
    C'est la seule preuve que vous aurez sur la date de rupture.
    -1
    + -
  • Visiteur

    Chercheur Le 18-06-2018 à 20:01

      visiteur


    Ah... je comprends mais même si l'entreprise a été prévenue (badge, clés, vêtements etc redonnés ce jour) et que celle-ci a prévenu l'agence d'Intérim (puisque ils étaient au courant à mon arrivée) ?
    Vu l'accueil que j'ai eu et pourtant je suis resté courtois, poli, je redoute mon comportement si j'y retourne et qu'un refus ou une phrase déplacée me soient adressées.
    J'ai demandé signé à mon contrat et rien donc je l'ai déjà un peu mal pris à vrai dire ...
    Moderateur

    milou27 Le 19-06-2018 à 07:53

    là , je vous parle de la lettre de rupture et du récépissé .
    Que ça leur plaise ou pas - c'est pareil 
    Normal qu'ils n'apprécient pas trop puisque ça leur fait du tort vis à vis de l'entreprise utilisatrice .
    Gardez votre calme .- il y a pire dans la vie
    0
    + -

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