Politique salariale & démission (convention métallurgie)

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 29-08-2022 à 09:29

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Si je comprends vous pensez que vous devriez bénéficier de l'accord de revalorisation de salaire pour la période du 1er juillet au 5 septembre 2022, qui se recoupe avec votre préavis de démission, après que vous ayez annoncé cette démission en date du ..?
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Raphael92120 Le 29-08-2022 à 09:43

  Oui cela me semble logique dans la mesure où j'appartiens et travaille toujours pour cette société.  il s'agit d'un accord collectif et je réponds à tous les critères y figurant

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 29-08-2022 à 12:44

  Dans la publication de ce nouvel accord d'entreprise êtes-vous certain d'en avoir bien lu le champ d'application ? Juste pour exemple, je pense que peut être exclu d'un tel accord un salarié au motif qu'il aurait déjà bénéficié d'une augmentation depuis telle date, ou un salarié en période d'essai, ou en période de préavis, cela doit figurer dans le périmètre d'application de l'accord.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 29-08-2022 à 09:54

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  C'est simple: durant le préavis le contrat doit se poursuivre dans les mêmes conditions qu'avant le début de ce préavis.
  
  Donc oui, vous avez droit à cette augmentation.
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Raphael92120 Le 29-08-2022 à 11:41

  ci dessous la réponse de la RH.

  j'ai volontairement retiré les prénoms du courriel

  Pour information, bien qu'ayant fait parvenir mon courrier de démission, je n'étais même pas dasn ma période de prévis au moment de la signature de l'accord d'entreprise.  

  -----------------------------------------------------

  Bonjour XXXXXX,

   

  Je me permets de revenir vers toi au sujet du mail envoyé à YYYYY ce jour. En effet, tu n?as pas eu la revalorisation salariale car tu étais déjà démissionnaire à ce moment-là. Pour cette raison, tu ne fais donc pas partie des salariés concernés par cette politique salariale.

   N?hésite pas si tu as des questions, très bonne journée.

   

  RH

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 29-08-2022 à 12:49

  Bonjour,
  
  Comme je vous l'écrivais plus haut il vous faut bien lire dans le champ d'application de l'accord s'il n'y a pas une mention d'exclusion des salariés qui seraient en période de préavis à date d'effet de l'accord (soit au 01/07/2022)
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Membre

  Raphael92120 Le 30-08-2022 à 18:15

    < 10 messages

  
  

  non il n'y a rien dans le champ d'application qui pourrait exclure une catégorie de salarié.

  la réponse de ma RH confirme cette décision.

  Il s'agit donc dans une certaine mesure d'une rupture unilatérale du contrat de travail.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 30-08-2022 à 18:28

  Vous allez peut-être un peu vite de mon point de vue, alors que vous aviez déjà envoyé votre démission avant que ce nouvel accord n'ait été signé.
  
  Il y a certes le fait contestable que vous n'en soyez pas bénéficiaire, alors même que votre contrat de travail est toujours effectif à date de mise en vigueur de cet accord, mais je pense que vous ne pouvez le prétexter pour invoquer la rupture que vous dites, et "dans une certaine mesure" ne signifie rien juridiquement parlant. 
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Raphael92120 Le 31-08-2022 à 01:15

  merci pour vos précieuses et pertinentes réponses

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Comptabilisation des arrêts maladies et délai de 65 jours pour démission
• Co-gérant
• démission et procédures
• Demission et droit à l'ARE ?
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page