Accueil » Droit du Travail Salarié » Démission » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Démissionner, Prise d'acte

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Préavis non indiqué dans le contrat de travail

Visiteur

Le 15-01-2018 à 12:40

Bonjour,

 Comme indiqué dans le titre de la demande, en cas de rupture du contrat de travail par l'une des deux parties, le préavis n'est pas précisé. Est ce un oubli ? Qu'il n'y en a pas ? Ou sous entendu par rapport à la convention collective (centre équestre). 
Cordialement 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 15-01-2018 à 16:51

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Dans ce cas, il faut vous reporter à la convention collective .
    EXTRAIT de la CCN :
    Préavis réciproque en cas de rupture de contrat à durée indéterminée

    Article 43-1 En savoir plus sur cet article...
    Dispositions générales
    En vigueur étendu

    Après l'expiration de la période d'essai, la partie qui désire rompre le contrat de travail à durée indéterminée doit respecter le délai de préavis, sauf faute grave imputable à l'une ou l'autre des parties.

    En cas de préavis insuffisant, la partie lésée a droit à une indemnité égale au salaire de la période du préavis non observée ou non accordée.

    La partie qui prend l'initiative de la rupture du contrat doit signifier le préavis à l'autre par lettre recommandée avec avis de réception. La date de présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.

    La durée des préavis à l'issue de la période d'essai est fixée à :

    - 1 mois pour les catégories non cadres jusqu'à 2 ans d'ancienneté ;

    - 2 mois pour les catégories non cadres après 2 ans d'ancienneté ;

    - 3 mois pour les catégories cadres.

    Si le salarié tombe malade au cours de la période de préavis, le préavis continue à courir et le contrat prend fin à l'expiration du délai prévu.

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page