Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Démission » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Quand envoyer ma lettre

Visiteur

Ludivine. 2020-08-27 16:56:55

Bonjour,je souhaite envoyer ma lettre de démission par voie postale et recommandé avec accusé de réception. 
J'ai trouvé un autre poste me faisant commencer le 1 octobre, j'ai un mois de préavis. J'ai donc rédigé mon courrier en indiquant la rédaction au 31 août. Dois je l'envoyer au 31 aout? dès que possible?
Merci de votre réponse

Cdt 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 27-08-2020 à 18:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous pouvez écrire dans votre courrier que vous remettez votre démission avec date d'effet au 31 août et date de rupture de contrat au 30 septembre 2020.

    Et ainsi l'envoyer demain par La Poste en recommandé avec avis de réception. L'essentiel étant que la date d'effet que vous imposez à l'employeur soit clairement notifiée.

    cordialement
    zen maritime 

     
    Membre

    Ludivine. Le 28-08-2020 à 09:43

    Merci de votre réponse très rapide. Je vais faire les démarches ce jour. Merci à vous. 
    0
    + -
  • Membre

    rirififiloulou_6154 Le 28-08-2020 à 08:29

      + 100 messages


    bonjour Zen,

    si je puis me permettre, le préavis étant fixé par la convention collective (dans l'immense majorité des cas), c'est ce dernier qui s'applique. Si le salarié entend le modifier dans un sens ou dans l'autre (plus court ou plus long), il faut que l'employeur l'accepte.
    dans l'exemple de notre amie Ludivine, si elle envoie son courrier aujourd'hui et que l'employeur reçoit le courrier demain, 29 août, soit il est d'accord pour prolonger jusqu'au 30 et pas de souci, soit il tient seulement compte de la date de réception du courrier et le préavis s'achève donc le 28 septembre au soir.
    la pratique était admise par la jurisprudence de longue date, considérant que l'employeur n'était pas lésé par un préavis plus long, mais il y a eu revirement en 2008 (07-40.109 du 1er juillet 2008).
    Moderateur

    Zen Maritime Le 28-08-2020 à 09:13

    Bonjour,

    Il n'est pas question ici de modifier la durée du préavis d'un mois, il est seulement question de préciser à partir de quelle date il commence à courir.

    Sans précision c'est à date de réception (ou de présentation si le recommandé n'est pas réceptionné). Mais il est possible dans la lettre de préciser une date de prise d'effet, cela ne change rien au temps de préavis légal, la date de fin de contrat se situera un mois après la date d'effet.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    rirififiloulou_6154 Le 28-08-2020 à 10:03

      + 100 messages


    je suppose que vous vous appuyez sur la jurisprudence de 1997. Mais étant antérieure à celle de 2008, n'est-elle pas devenue caduque ?
    différer la prise d'effet revient, de facto, à modifier la durée du préavis, et cette pratique, admise jusque là a été censurée en 2008...
    dans le cas de Ludivine, ça se joue à deux jours près et l'employeur s'en tamponne probablement, mais cela signifie qu'on pourrait admettre qu'un salarié pourrait envoyer un courrier aujourd'hui avec prise d'effet au 1er janvier ?
    l'arrêt de 1997 prend position sur une forme de prolongation du préavis (en jouant sur la prise d'effet) au moment où cette pratique était admise. L'arrêt de 2008 se fonde, lui, sur le respect des textes (convention, contrat...) et la nécessité de la volonté commune des deux parties pour s'en dispenser. quelle intérêt de censurer l'allongement unilatéral du préavis par une partie si c'est pour admettre qu'elle peut en différer le point de départ ?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 28-08-2020 à 10:28

    Bonjour,

    Vous écrivez réellement que "différer la prise d'effet revient, de facto, à modifier la durée du préavis"..?

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 28-08-2020 à 11:34

    Par curiosité j'ai tenté de comprendre d'où vous venait que l'on ne pourrait informer l'employeur, par exemple dès mi-août, que l'on a volonté de démissionner avec prise d'effet par exemple au 1er septembre, date où commencerait dès lors à courir le préavis de démission, par exemple légalement fixé à un mois.

    Je n'ai trouvé aucune jurisprudence qui assimilerait cela à un allongement du temps de préavis entraînant qu'au lieu d'un mois le préavis passerait ainsi à six semaines !?

    Il y a bien ci- et là quelques commentaires sur des sites de publicateurs ou éditeurs en domaine juridique, qui donnent à entendre que... "en quelque sorte"... on pourrait y voir une modification du délai de préavis qui supposerait l'accord de l'employeur. Mais ce ne sont que là des opinions, pas des décisions en justice.

    Aucun revirement en 2008, cela ne portait pas sur la situation que nous évoquons ici.

    Enfin, rappelons que l'acte de démission n'est pas soumis à des règles formelles, on peut démissionner en l'exprimant verbalement pour autant que ce soit l'expression d'une volonté claire et ferme. La recommandation qui est souvent faite d'exprimer cette volonté de démission par écrit et recommandé avec avis de réception vise à éviter au salarié démissionnaire toute contestation de l'employeur sur le fait qu'il a eu connaissance de la démission et sur le point de départ du préavis.

    Un courrier où le salarié exprime sa volonté de démissionner avec effet à telle date et, compte tenu du préavis légal, avec date de fin de contrat à telle date, est on ne peut plus explicite. N'altérant en rien la durée de préavis à effectuer.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    rirififiloulou_6154 Le 28-08-2020 à 11:17

      + 100 messages


    oui, je vous confirme que je l'ai écrit...pourquoi me le demander comme si j'avais proféré une énormité ?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 28-08-2020 à 11:35

    Bonjour,

    réponse ci-dessus

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    rirififiloulou_6154 Le 28-08-2020 à 11:54

      + 100 messages


    je suis prêt à entendre vos arguments et votre analyse sur le fond, et même à les admettre, mais le ton méprisant et hautain que vous employez avec moi est insupportable.
    "vous avez écrit réellement...?", "par curiosité, j'ai cherché d'où vous venait l'idée..."...on dirait que j'ai écrit que le salarié devait donner sa démission à cloche-pied et en chantant la Marseillaise !
    je ne prétends pas que mon analyse est juste, mais elle me paraît se tenir, et encore une fois, j'étais même prêt à changer d'avis sur le sujet.
    Pour ne rien vous cacher, j'ai beaucoup de temps libre en ce moment et j'essaye de le mettre à profit en aidant les gens. j'ai essayé un premier site et je me suis trouvé en butte à l'hostilité des dinosaures de service, présents depuis si longtemps qu'ils considèrent que le forum leur appartient et ne supportent pas l'arrivée d'un p'ti nouveau.
    ça commence par des interventions inutiles dans les posts auquel je réponds, ça continue avec des remarques insidieuses, et ça finit par l'insulte et l'attaque personnelle.
    Ici, nous n'en sommes qu'au 2e stade, il n'y aura pas de 3e, fin de mon expérience sur les forums de droit du travail.
    vous pouvez dormir tranquille, je ne piétinerai plus vos chères plates-bandes, inutile de répondre, j'aurai supprimé mon compte.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 28-08-2020 à 12:04

    C'est dommage que vous réagissiez ainsi, je pense que vous pouvez apporter une contribution utile à ce forum où les modérateurs sont en nombre compté.

    Votre ressenti d'un mépris, dont vous imaginez que j'en aurais fait manifestation auprès de vous, ne témoigne que de votre sensibilité particulière, pas de mon fait.

    Il importe à mon avis, peut-être plus encore en matière juridique, de dissocier avec soin l'émotionnel du rationnel.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés